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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 11
5fda3d5392446983ea03c156
10 septembre 2019
10 septembre 2019
auxquels la cour renvoie expressément, que depuis son retour de congé parental, qu'elle souhaitait évoluer dans la vie de l'entreprise ainsi qu'elle s'en est entretenu avec sa hiérarchie, qu'elle a été rétrogradée
Source officielle11e chambre
603584fcbfb6e0aa13c0fc48
7 avril 2016
7 avril 2016
licenciement et saisi le Conseil de prud'hommes de Nanterre du litige ; Considérant qu'au soutient de ses demandes, Monsieur [C] [J] fait valoir que son employeur a modifié, dans le sens d'une rétrogradation
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6162b8cbefb73d2e55750e18
27 juin 2012
27 juin 2012
Monsieur [C] indique clairement que monsieur [O] aurait été rétrogradé en acceptant ce poste, qu'il aurait encadré 8 collaborateurs au lieu des 25 qu'il avait dans le poste qu'il occupait et qu'à la suite
Source officielleCour d'Appel
6253c8e2bd3db21cbdd86870
4 mars 2003
4 mars 2003
Il soutient que le 11 octobre 1999, son employeur a mis verbalement fin à son contrat de travail en lui interdisant de conduire désormais des camions, ce qui constitue une rétrogradation qu'il était fondé
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
61638eea0d12e998c06d9d30
30 novembre 2010
30 novembre 2010
[P], un poste de cadre commercial travaux publics dans la même agence, ce qui correspondait à une rétrogradation.
Source officiellechambre sociale
6163e0fe925cfde12668379c
21 janvier 2010
21 janvier 2010
Elle conteste qu'il ait fait l'objet d'une rétrogradation lorsqu'il est devenu attaché régional en 1989, car il est resté cadre.
Source officielleCour d'Appel
6253c9b2bd3db21cbdd890ea
13 février 2007
13 février 2007
Promue déléguée régionale en septembre 1995, elle a été rétrogradée une année plus tard pour exercer à nouveau les fonctions d'attachée hospitalière.
Source officielleCour d'Appel
6253ca04bd3db21cbdd89d4c
23 octobre 2007
23 octobre 2007
autres personnes ; que son employeur lui a proposé de reprendre le poste de chef de secteur textile en magasin, qu'elle occupait auparavant ; qu'elle a refusé cette affectation qui constituait une rétrogradation
Source officielleCour d'Appel
6253cd34bd3db21cbdd92948
28 octobre 2015
28 octobre 2015
réduits dans la mesure où il a perdu l'usage d'un véhicule de fonction qui faisait partie de sa rémunération en nature ; que de « directeur » il a été appelé à devenir « manager » d'où une rétrogradation
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01149_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
services techniques à un adjoint de la maire et à la secrétaire générale de la mairie; cette décision, qui entraîne une perte financière et une réduction de ses responsabilités, a pour effet de le rétrograder
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA03695_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
IV) échelle 5) échelon 8 IB396 à compter du 6 août 2016 et aide-soignante (Echelle C2) échelon 7, IB 0403, à compter du 1er janvier 2017, à cette occasion elle a été rétrogradée au rang d'aide-soignant
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL04858_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
agents titulaires sont : / () 4° L'exclusion temporaire sans rémunération pour une durée de seize jours à six mois maximum (la durée de l'exclusion doit être adaptée à la gravité du motif), / 5° La rétrogradation
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00588_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
est insuffisamment motivé dès lors qu'il ne repose pas sur des motifs résultant d'une analyse des circonstances particulières de sa situation alors que la décision du 21 avril 2021 constitue une rétrogradation
Source officielleChambre sociale
69d88d09cdc6046d47bb29ec
9 avril 2026
9 avril 2026
[O] a évolué au poste de responsable des ventes sur le marché des particuliers, classe 5, statut cadre, à l'agence de Saint-Palais (64), avant d'être rétrogradé à la suite d'une sanction disciplinaire
Source officielleCour d'Appel
6253cc5cbd3db21cbdd8fde7
9 novembre 2012
9 novembre 2012
docteur Dominique Z..., expert inscrit sur la liste du procureur de la République, qui indique que Madame X... présente une altération sévère des capacités mnésiques avec une amnésie antérograde et rétrograde
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02300_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
2 novembre 2023 par laquelle la commission régionale d'appel juridique de la Ligue de football des Hauts-de-France a confirmé la décision de la commission régionale de l'arbitrage prononçant sa rétrogradation
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02832_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
à titre de dommages et intérêts, en faisant valoir un licenciement abusif pour abandon de poste le 1er février 2018 sans notification, une dégradation répétée de ses conditions de travail avec rétrogradation
Source officielleChambre Sociale
661e14d50f653b0008df2aa1
15 avril 2024
15 avril 2024
d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel qui constituent des faits de harcèlement moral après avoir constaté qu'elle a été dépossédée de ses prérogatives et rétrogradée
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6870a3212e3e3b1864ce22a6
24 janvier 2024
24 janvier 2024
La rétrogradation implique un changement unilatéral d'un élément essentiel du contrat de travail.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6360caa33c369c7f74997065
27 octobre 2022
27 octobre 2022
A l'issue, selon une lettre du 26 janvier 2018, la société Turf éditions a notifié à Mme [I] une rétrogradation disciplinaire sur un poste d'opératrice de saisie avec maintien de son statut de cadre mais
Source officiellePage 15 sur 111