opposition du ou des avocats, par Madame BEUVE et Mme CHERBONNEL, Conseillers, chargées du rapport, qui ont rendu compte des débats à la Cour GREFFIER : Madame GALAND COMPOSITION DE LA COUR LORS

de propriété et sur l'interprétation de la volonté des parties exprimée lors de la vente immobilière conclue le 3 février 2010 avec Mme [B].

GREFFIER Lors des débats et lors du prononcé :cMme Sonia Vicino, greffière.

GREFFIER Lors des débats et lors du prononcé :Mme Sonia Vicino, greffière.

GREFFIER Lors des débats et lors du prononcé :Mme Sonia Vicino, greffière.

GREFFIER Lors des débats et lors du prononcé :Mme Sonia Vicino, greffière.

GREFFIER Lors des débats et lors du prononcé :Mme Sonia Vicino, greffière.

GREFFIER Lors des débats et lors du prononcé :Mme Sonia Vicino, greffière.

GREFFIER Lors des débats et lors du prononcé :Mme Sonia Vicino, greffière.

GREFFIER Lors des débats et lors du prononcé :Mme Sonia Vicino, greffière.

GREFFIER Lors des débats et lors du prononcé :Mme Sonia Vicino, greffière.

Enfin, de nouvelles revendications 8 à 13, dépendantes de cette revendication 7, ont été ajoutées.

ne lui appartient pas de localiser des biens pouvant être revendiqués par un tiers s'ils ne sont pas présents dans les locaux de la société elle a donc tenu compte lors de ses opérations d'inventaire

des débats : Melle Aurélie GESLIN MINISTÈRE PUBLIC à qui le dossier a été préalablement soumis et représenté lors des débats par Madame GIZARDIN, substitut du Procureur Général, qui a fait connaître

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I- Sur les créances revendiquées de Mme [C] à l'encontre de M. [M] 1- sur la créance de 3 574,21 euros Il convient de rappeler pour mémoire que Mme [C] expose que lors de l'acquisition par M.

Dès lors que Maître [X] [H] a dirigé une action en revendication de prix à l'encontre de la SAS Lefort Rocheteau en sa qualité de sous-acquéreur des marchandises vendues avec réserve de propriété, il lui

CHOLLET, Conseiller GREFFIER LORS DES X... : Madame Y...

CHOLLET, Conseiller GREFFIER LORS DES X... : Madame Y...

obligation d'informer le propriétaire ou le crédit bailleur en matière de revendication, sauf l'hypothèse d'une revente en l'absence de restitution, qu'il a été définitivement jugé que l'action en revendication