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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8c6bd3db21cbdd863b3
5 décembre 2002
5 décembre 2002
, À ordonner la restitution des biens revendiqués.
Source officielle2ème Chambre
66fe354d91b69e88a370fbdb
2 octobre 2024
2 octobre 2024
matériel loué et lui a demandé d'acquiescer à cette demande de revendication.
Source officielle2ème Chambre
66fe354d91b69e88a370fbdd
2 octobre 2024
2 octobre 2024
matériel loué et lui a demandé d'acquiescer à cette demande de revendication.
Source officielle2ème Chambre
66fe354d91b69e88a370fbdf
2 octobre 2024
2 octobre 2024
matériel loué et lui a demandé d'acquiescer à cette demande de revendication.
Source officielle2ème Chambre
66fe354e91b69e88a370fbe1
2 octobre 2024
2 octobre 2024
matériel loué et lui a demandé d'acquiescer à cette demande de revendication.
Source officielle2ème Chambre
66fe354e91b69e88a370fbe3
2 octobre 2024
2 octobre 2024
matériel loué et lui a demandé d'acquiescer à cette demande de revendication.
Source officielle2ème Chambre
66fe354e91b69e88a370fbe5
2 octobre 2024
2 octobre 2024
matériel loué et lui a demandé d'acquiescer à cette demande de revendication.
Source officielle2ème Chambre
66fe354e91b69e88a370fbe7
2 octobre 2024
2 octobre 2024
matériel loué et lui a demandé d'acquiescer à cette demande de revendication.
Source officielle2ème Chambre
66fe354e91b69e88a370fbe9
2 octobre 2024
2 octobre 2024
matériel loué et lui a demandé d'acquiescer à cette demande de revendication.
Source officielle2ème Chambre
66fe354e91b69e88a370fbeb
2 octobre 2024
2 octobre 2024
matériel loué et lui a demandé d'acquiescer à cette demande de revendication.
Source officielle2ème chambre
697484f6cdc6046d47879e4a
8 octobre 2024
8 octobre 2024
La propriété d'un bien qui n'a pas été revendiquée dans le délai devient inopposable à la procédure collective (Cass com 5 juillet 2023 n°22-10075) et celui qui aurait pu revendiquer la propriété entre
Source officielleCour d'Appel
6253c977bd3db21cbdd88689
14 septembre 2006
14 septembre 2006
société de droit belge NV AUGUST DE CLERCK à payer à Me X..., es qualités de liquidateur judiciaire de la société VICYV FRANCE la somme de 24.820,22 ç à titre de frais de gardiennage de la marchandise revendiquée
Source officielleCabinet C
64f02e59db41fad969879b57
24 août 2023
24 août 2023
Sur la recevabilité de la demande en revendication par prescription acquisitive de la terre [Localité 6] formée par les consorts [UP] : En l'espèce, la revendication de cette terre par les consorts
Source officielle1ère Chambre
63bd0ee80ab73d7c90739ee5
9 janvier 2023
9 janvier 2023
en revendication du prix.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
616243c51217cad6c01649cb
6 décembre 2013
6 décembre 2013
aux motifs qu'en dépit de références successives, la société [Y] revendiquait la même création alors qu'il lui appartient de prouver une divulgation datée sans équivoque, sous son nom, du modèle revendiqué
Source officielleCour d'Appel
6253ca8abd3db21cbdd8b4e5
25 mars 2008
25 mars 2008
Le demandeur à l'action en revendication peut donc être soit celui en fraude des droits duquel la marque a été déposée, soit celui à qui elle devait revenir en vertu de l'obligation légale ou de l'obligation
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
600feffedda76788e914d855
19 janvier 2021
19 janvier 2021
Analysant le brevet, ils font valoir qu'en l'espèce : - les anticorps revendiqués sont définis de manière fonctionnelle (les revendications sont fonctionnelles), - le produit nivolumab est implicitement
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
679334d154e6f046d26ca4f4
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Sur ce, Sur l'action en revendication et en restitution Mme [B] exerce une action en revendication sur le fondement de l'article 2276 du code civil aux termes duquel : 'En fait de meubles la possession
Source officielleTARIFICATION
67134bd5208351cec65864a1
18 octobre 2024
18 octobre 2024
* * * DECISION La société [5] est spécialisée dans la distribution de produits alimentaires auprès de restaurateurs et de revendeurs.
Source officielleCour d'Appel
6253c9a0bd3db21cbdd88d9a
25 octobre 2006
25 octobre 2006
Claude A... tendant à l'ouverture des opérations de compte-liquidation-partage de la succession de sa soeur,- débouté celui-ci de ses demandes en revendication de la peinture de l'école italienne du 16ème
Source officiellePage 15 sur 2082