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3 835 résultats pour « salarié ayant concouru à la gestion de l'entreprise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 6

642e75dd8b510604f5bc1efa

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

de moins de onze salariés ; b) Deux trimestres consécutifs pour une entreprise d'au moins onze salariés et de moins de cinquante salariés ; c) Trois trimestres consécutifs pour une entreprise d'au moins

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

642e75dd8b510604f5bc1efc

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

de moins de onze salariés ; b) Deux trimestres consécutifs pour une entreprise d'au moins onze salariés et de moins de cinquante salariés ; c) Trois trimestres consécutifs pour une entreprise d'au moins

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

642e75dd8b510604f5bc1efe

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

de moins de onze salariés ; b) Deux trimestres consécutifs pour une entreprise d'au moins onze salariés et de moins de cinquante salariés ; c) Trois trimestres consécutifs pour une entreprise d'au moins

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

642e75de8b510604f5bc1f00

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

de moins de onze salariés ; b) Deux trimestres consécutifs pour une entreprise d'au moins onze salariés et de moins de cinquante salariés ; c) Trois trimestres consécutifs pour une entreprise d'au moins

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

642e75de8b510604f5bc1f02

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

de moins de onze salariés ; b) Deux trimestres consécutifs pour une entreprise d'au moins onze salariés et de moins de cinquante salariés ; c) Trois trimestres consécutifs pour une entreprise d'au moins

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

642e75de8b510604f5bc1f04

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

de moins de onze salariés ; b) Deux trimestres consécutifs pour une entreprise d'au moins onze salariés et de moins de cinquante salariés ; c) Trois trimestres consécutifs pour une entreprise d'au moins

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

642e75de8b510604f5bc1f06

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

de moins de onze salariés ; b) Deux trimestres consécutifs pour une entreprise d'au moins onze salariés et de moins de cinquante salariés ; c) Trois trimestres consécutifs pour une entreprise d'au moins

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

642e75de8b510604f5bc1f08

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

de moins de onze salariés ; b) Deux trimestres consécutifs pour une entreprise d'au moins onze salariés et de moins de cinquante salariés ; c) Trois trimestres consécutifs pour une entreprise d'au moins

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

642e75de8b510604f5bc1f0a

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

de moins de onze salariés ; b) Deux trimestres consécutifs pour une entreprise d'au moins onze salariés et de moins de cinquante salariés ; c) Trois trimestres consécutifs pour une entreprise d'au moins

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

642e75df8b510604f5bc1f0c

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

de moins de onze salariés ; b) Deux trimestres consécutifs pour une entreprise d'au moins onze salariés et de moins de cinquante salariés ; c) Trois trimestres consécutifs pour une entreprise d'au moins

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

642e75df8b510604f5bc1f0e

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

de moins de onze salariés ; b) Deux trimestres consécutifs pour une entreprise d'au moins onze salariés et de moins de cinquante salariés ; c) Trois trimestres consécutifs pour une entreprise d'au moins

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb50bd3db21cbdd8d4c7

Appel

26 janvier 2011

26 janvier 2011

peut être réalisé dans le cadre de l'entreprise, ou le cas échéant dans les entreprises du groupe auquel l'entreprise appartient.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

61625c87d64a6b1f51487645

Appel

1 octobre 2013

1 octobre 2013

Un concours bancaire et la mobilisation des ressources de l'entreprise ont permis de financer la perte constatée en 2009.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

64422a02d2fa6fd0f8040581

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

nature à affecter immédiatement ou non la présence du salarié dans l'entreprise, sa fonction, sa carrière ou sa rémunération.

Source officielle
CA

18e Chambre B

5fdc897d4a7ce0acb96b5625

Appel

16 novembre 2018

16 novembre 2018

La société employait 61salariés lorsqu'elle a adressé le 30 novembre 2013 aux salariés, sauf aux salariés 'protégés', détenteurs de mandats représentatifs, une lettre de licenciement pour motif économique

Source officielle
CA

Chambre sociale

645dde47d1cd71d0f8286f82

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Le poste de conseiller en gestion des droits de [Localité 8] a été pourvu à compter du 1er septembre 2018 par affectation d'un autre salarié.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fd92fc1d9a4410f78b4480c

Appel

20 mai 2020

20 mai 2020

sur les sommes payées à la salariée en exécution de la décision entreprise

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65a0f7a1383a880008fd08f5

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[T] qu'il n'était plus salarié de l'entreprise.

Source officielle
CA

18e Chambre B

6031de7ae4d3dab23909a1f9

Appel

15 juin 2018

15 juin 2018

Chaque salarié de l'entreprise MILONGA a reçu des propositions de reclassement interne au sein de la société SOCULTUR.

Source officielle
CA

18e Chambre B

6031de7be4d3dab23909a1fc

Appel

15 juin 2018

15 juin 2018

Chaque salarié de l'entreprise MILONGA a reçu des propositions de reclassement interne au sein de la société SOCULTUR.

Source officielle

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