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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca9fbd3db21cbdd8b909
7 mai 2008
, entrave qui s'était notamment manifestée par la suppression de son bureau et de son numéro de téléphone portable professionnel, - sa mise à l'écart et une modification unilatérale de son contrat de travail
Chambre pôle social
6690c7720d808eb34e4557ea
9 juillet 2024
bureau suite à une violente altercation avec son directeur, M.
Pôle 6 - Chambre 7
6789f3c1c2a5bdff9702fff2
16 janvier 2025
[V], salarié de février 2011 à janvier 2020 en tant que dessinateur projeteur, a déclaré avoir partagé le bureau avec MM.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
615e0e37c25a97f0381f5382
17 septembre 2014
Elles peuvent, sous cette réserve, être soulevées devant le bureau de jugement.
1re chambre sociale
69e9ab03cdc6046d4737af90
22 avril 2026
Par courrier du 15 janvier 2021, la salariée écrivait à son employeur pour solliciter une « augmentation de son temps de travail d'une heure en raison des modifications sur les tâches à effectuer.
Chambre 4-6
66235ac0aec0e60008fe97e9
19 avril 2024
Vous êtes retournée chez deux de nos patients le lendemain ; et le 18 avril 2018 vous êtes installée au bureau en présence d'autres salariés, parce que " votre masseuse n'(était) pas encore ouverte ".
Pôle 6 - Chambre 2
67ef6c739a9834ffd825fa73
3 avril 2025
Le 09 février 2022, par la voie de son conseil, la CGT a mis en demeure la Société de procéder à la diffusion par mail à l'ensemble des salariés d'un tract de 4 pages intitulé « Le Périscope de février
Pôle 6 - Chambre 4
659f99f73328fa00087a270a
10 janvier 2024
Le salarié a jutifié son refus en soulignant que le lieu d'exercice de sa mission, à [Localité 3] (78) était très éloigné de son domicile et que ses contraintes familiales lui interdisaient de l'accepter
Ch.sociale-sect.prud'hom
69f04367cdc6046d47ccdbc4
23 avril 2026
L 'un est le bureau du Directeur de [3], M [L] [E] qui a une fenêtre sur l'extérieur, l'autre est mon bureau, un cagibi sans fenêtre, ni aération d'environ 4m 2.
Pôle 6 - Chambre 8
69733b72cdc6046d47664eed
22 janvier 2026
rupture conventionnelle émanait du salarié, sa convocation à entretien préalable du 17 février 2020, son courriel du 19 février 2020 à Mme [R] demandant confirmation de sa dispense de présence au bureau
1ère CHAMBRE CIVILE
660e43080740db0008fa92b5
3 avril 2024
BUREAU COMMUN D'ASSURANCES COLLECTIVES (B.C.A.C.), pris en la personne de son représentant légal, AXA FRANCE IARD, en sa qualité de Président, Administrateur, domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse
Chambre 4-1
66235ac1aec0e60008fe981d
Mme [S] soutient qu'elle-même et son compagnon M.
Chambre sociale
6163c2b71a5f0a71dc3c911c
22 mars 2010
à son intégrité psychologique et morale, ponctuée d'un comportement discriminatoire douloureusement vécu par la salariée »
1ère chambre civile A
6162b8ddefb73d2e55750fb9
29 novembre 2012
utiliser le véhicule par son salarié trouve son origine dans le contrat de dépôt noué avec elle par Monsieur [W], par l'intermédiaire de son salarié.
6163515da2ead9ed860b6fdd
5 avril 2011
La délégation de pouvoirs qu'il préparait était extrêmement large et ne prévoyait aucun contrôle extérieur, si ce n'est celui du bureau de l'association.
1ère Chambre
634507bb3d3abfadff7c797d
10 octobre 2022
Terrasse et terrain a l'extérieur. Garage.
Pôle 6 - Chambre 10
65af6b5db6c6260008b53220
18 janvier 2024
qu'il ne déjeunait pas à son domicile.
CHAMBRE SOCIALE C
5fd9bab7d0163fb0da27826e
5 décembre 2019
définitivement à son poste de travail.
1ère Chambre civile
69614880cdc6046d47c539be
8 janvier 2026
L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée et plaidant par
6253cc38bd3db21cbdd8f865
6 juin 2012
nouveaux locaux en 2004, elle a fait installer un faux plafond acoustique pour diminuer le niveau sonore de l'endroit où se trouve le bureau de M X... et a disposé des étagères autour de son bureau à
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