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1 581 résultats pour « salarié n'ayant pas de bureau extérieur à son domicile »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca9fbd3db21cbdd8b909

Appel

7 mai 2008

7 mai 2008

, entrave qui s'était notamment manifestée par la suppression de son bureau et de son numéro de téléphone portable professionnel, - sa mise à l'écart et une modification unilatérale de son contrat de travail

Source officielle
CA

Chambre pôle social

6690c7720d808eb34e4557ea

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

bureau suite à une violente altercation avec son directeur, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6789f3c1c2a5bdff9702fff2

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[V], salarié de février 2011 à janvier 2020 en tant que dessinateur projeteur, a déclaré avoir partagé le bureau avec MM.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

615e0e37c25a97f0381f5382

Appel

17 septembre 2014

17 septembre 2014

Elles peuvent, sous cette réserve, être soulevées devant le bureau de jugement.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

69e9ab03cdc6046d4737af90

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Par courrier du 15 janvier 2021, la salariée écrivait à son employeur pour solliciter une « augmentation de son temps de travail d'une heure en raison des modifications sur les tâches à effectuer.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

66235ac0aec0e60008fe97e9

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

Vous êtes retournée chez deux de nos patients le lendemain ; et le 18 avril 2018 vous êtes installée au bureau en présence d'autres salariés, parce que " votre masseuse n'(était) pas encore ouverte ".

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

67ef6c739a9834ffd825fa73

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Le 09 février 2022, par la voie de son conseil, la CGT a mis en demeure la Société de procéder à la diffusion par mail à l'ensemble des salariés d'un tract de 4 pages intitulé « Le Périscope de février

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

659f99f73328fa00087a270a

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Le salarié a jutifié son refus en soulignant que le lieu d'exercice de sa mission, à [Localité 3] (78) était très éloigné de son domicile et que ses contraintes familiales lui interdisaient de l'accepter

Source officielle
CA

Ch.sociale-sect.prud'hom

69f04367cdc6046d47ccdbc4

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

L 'un est le bureau du Directeur de [3], M [L] [E] qui a une fenêtre sur l'extérieur, l'autre est mon bureau, un cagibi sans fenêtre, ni aération d'environ 4m 2.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

69733b72cdc6046d47664eed

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

rupture conventionnelle émanait du salarié, sa convocation à entretien préalable du 17 février 2020, son courriel du 19 février 2020 à Mme [R] demandant confirmation de sa dispense de présence au bureau

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

660e43080740db0008fa92b5

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

BUREAU COMMUN D'ASSURANCES COLLECTIVES (B.C.A.C.), pris en la personne de son représentant légal, AXA FRANCE IARD, en sa qualité de Président, Administrateur, domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse

Source officielle
CA

Chambre 4-1

66235ac1aec0e60008fe981d

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

Mme [S] soutient qu'elle-même et son compagnon M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6163c2b71a5f0a71dc3c911c

Appel

22 mars 2010

22 mars 2010

à son intégrité psychologique et morale, ponctuée d'un comportement discriminatoire douloureusement vécu par la salariée »

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6162b8ddefb73d2e55750fb9

Appel

29 novembre 2012

29 novembre 2012

utiliser le véhicule par son salarié trouve son origine dans le contrat de dépôt noué avec elle par Monsieur [W], par l'intermédiaire de son salarié.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6163515da2ead9ed860b6fdd

Appel

5 avril 2011

5 avril 2011

La délégation de pouvoirs qu'il préparait était extrêmement large et ne prévoyait aucun contrôle extérieur, si ce n'est celui du bureau de l'association.

Source officielle
CA

1ère Chambre

634507bb3d3abfadff7c797d

Appel

10 octobre 2022

10 octobre 2022

Terrasse et terrain a l'extérieur. Garage.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

65af6b5db6c6260008b53220

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

qu'il ne déjeunait pas à son domicile.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fd9bab7d0163fb0da27826e

Appel

5 décembre 2019

5 décembre 2019

définitivement à son poste de travail.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

69614880cdc6046d47c539be

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée et plaidant par

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc38bd3db21cbdd8f865

Appel

6 juin 2012

6 juin 2012

nouveaux locaux en 2004, elle a fait installer un faux plafond acoustique pour diminuer le niveau sonore de l'endroit où se trouve le bureau de M X... et a disposé des étagères autour de son bureau à

Source officielle

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