Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-7
65b35a141d7564000872db36
25 janvier 2024
25 janvier 2024
justifie de la réalisation des travaux dans les autres parties de l'immeuble en cause dans l'origine des désordres, en date du 15 juillet 2021, pour un coût de 4073,93 euros TTC facturé par la société SNEF
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6163151ee03efc4516bd2e16
13 janvier 2012
13 janvier 2012
[W] [X], architecte, pour l'installation électrique à la société SNEF Electrique Flux, pour les travaux de peinture à la société MAES, pour l'aménagement intérieurs à la société Etablissements Roger, entre
Source officielle9e Chambre C
615e0ccbc25a97f0381f4af4
30 janvier 2015
30 janvier 2015
En effet, suite à cette enquête, votre service avait obtenu les scores de 0/10 pour la SNET et de 3/10 pour notre client OPPBTP.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00799_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
vierge, qu’il n’a jamais été poursuivi par le parquet national anti-terroriste (PNAT), qu’il n’est pas recherché par Interpol et que l’avis du service national des enquêtes administratives de sécurité (SNEAS
Source officielleChambre Sociale
65a0f678383a880008fd0869
11 janvier 2024
11 janvier 2024
SOCIÉTÉ NOUVELLE D'EXPLOITATION DU CASINO DE [Localité 4] (SNECR) C/ [N] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
5fdb469251205a24530b8603
27 mars 2019
27 mars 2019
Ayant son siège [Adresse 41] [Adresse 41] [Adresse 41] [Adresse 41] N° SIRET : 498 253 533 (BASTIA) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège - SARL SNEB
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
63119dbb6f0d304f138e5ee7
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Le SNES CFE-CGC a interjeté appel de cette décision.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
633fc370e633183e2ee17b34
6 octobre 2022
6 octobre 2022
assigné le Pôle emploi, la fédération CFDT des syndicats du personnel de la protection sociale, du travail et l'emploi, le syndicat CFE CGC Métiers de l'Emploi, le syndicat CFTC Emploi, le syndicat SNAP
Source officielleCh. Sociale -Section B
6801dfd5354955cf78ced4ea
17 avril 2025
17 avril 2025
Par décision du 22 mars 2019 la commission nationale paritaire de conciliation a acté : « la commission majoritaire (collège employeur ' CFE ' CGC ' CFTC ' SNAP) demande l'attribution du niveau/échelon
Source officielle9e Chambre C
61637738f6919f4eda2c38bc
12 avril 2011
12 avril 2011
pouvait méconnaître le caractère incomplet du dossier dû au fait, indépendamment des raisons exactes, que la société FORCLUM ne justifiait pas de sa capacité à s'engager, et qu'elle-même, comme la société SNEF
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00872_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
approuvée par délibération du 20 juin 2019, la commune exerçait de la compétence " éclairage public " ; - la commune de Gignac-la-Nerthe doit mettre en œuvre la garantie décennale avec la société SNEF
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT00112_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Il ressort également des pièces du dossier que l'Office a été destinataire d'un avis du Service national des enquêtes administratives de sécurité (SNEAS) du 28 décembre 2023.
Source officielleChambre sociale 4-6
6780b7a034dc79f9f0614f62
9 janvier 2025
9 janvier 2025
vis-à-vis du client sur des questions basiques. (') De plus, les MIB des équipements Firewall, ISE et Balabit n'ont pas été demandées en amont alors que ces éléments sont cruciaux pour faire du polling SNMP
Source officielle15e chambre
5fd9a39033695296dc5019e7
18 décembre 2019
18 décembre 2019
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 18 DÉCEMBRE 2019 N° RG 18/02590 N° Portalis DBV3-V-B7C-SN7P AFFAIRE : [L] [
Source officielle5e Chambre
5fd9d52bdec8b80f980c0c4e
14 novembre 2019
14 novembre 2019
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88B 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 NOVEMBRE 2019 N° RG 18/02449 N° Portalis DBV3-V-B7C-SNEV AFFAIRE : SAS LISOTHERME
Source officielleCh. Sociale -Section A
631834960876004f131a5f1c
6 septembre 2022
6 septembre 2022
génère désormais un déficit incompréhensible et inadmissible' du fait de son absence de gestion rigoureuse des comptes clients ayant permis un allongement inacceptable des délais de paiement (client SNEFF
Source officielleChambre sociale
649bd01083350105dba0bc75
28 avril 2023
28 avril 2023
répondait de manière circonstanciée aux griefs de la salariée, lui expliquant qu'elle était bien attendue mais le 17 septembre et confirmant la mise à disposition de l'informatique et des dossiers en cours «SNEM
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04149_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
fixée au 30 juin 2010, avait connu un retard total de deux cent quatre-vingt-seize jours, a considéré que le retard imputable aux entreprises, après déduction des travaux supplémentaires confiés à la SNEF
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
61629881201c88caf8c4e2b8
27 juin 2013
27 juin 2013
S'étant vu confier par la société ENDESA (devenue SNET) la réalisation de travaux de réfection du collecteur d'entrée d'un resurchauffeur à vapeur d'une centrale thermique à sise [Localité 3], la CNIM
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
61637737f6919f4eda2c38b5
14 décembre 2010
14 décembre 2010
pharmaceutique date du 6 avril 1956 et dans sa rédaction initiale, l'article 1er de cette convention exigeait, pour son application, que l'employeur ait adhéré au Syndicat national de l'industrie pharmaceutique (SNIP
Source officiellePage 15 sur 17