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DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05524_20230310
10 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme (SA) Finamur a demandé au Tribunal administratif de Melun de prononcer la réduction des cotisations de taxe foncière
ORCA_22PA05525_20230310
ORCA_22PA05535_20230310
ORCA_22PA05536_20230310
Cour d'Appel
6253cb81bd3db21cbdd8da88
30 mars 2011
Le 15 décembre 2008, la société anonyme Crédit coopératif a produit au passif de la liquidation judiciaire de la société TERRE BLEUE une créance à titre chirographaire pour un montant de 21 236, 25 € à
ORCA_23PA01402_20231124
24 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme (SA) Blackrock, agissant pour le compte du fonds Blackrock Global Funds, a demandé au tribunal administratif de Montreuil
Chambre civile TGI
651d033ffe8d588318c1b01a
3 octobre 2023
ORANGE BANK Société anonyme inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 572 043 800, ayant siège social [Adresse 2] à [Localité 3], agissant poursuites et diligences de son
6253cc94bd3db21cbdd90928
4 juillet 2013
Par requête déposée le 25 juillet 2011 au greffe du tribunal, la société anonyme Credical a assigné Monsieur Kasano X... devant le Tribunal aux fins d'obtenir la condamnation de celui-ci au paiement de
Pôle 1 - Chambre 3
6163a6171d97f2f687d913b2
4 janvier 2011
Le 28 mars 2010, la société anonyme d'économie mixte ESSONNE AMENAGEMENT a fait assigner en référé devant le président du tribunal de grande instance d'EVRY Mme [A] [G], M. [P] [E], M.
Pôle 5 - Chambre 9
69785e49cdc6046d47d5f6ef
22 janvier 2026
MY MONEY BANK La société MY MONEY BANK, société anonyme au capital de 276.154.299,74 €, immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n° 784 393 340, dont le siège social est situé [Adresse 1], agissant
Pôle 4 - Chambre 3
635236f08c924eadffcc4903
20 octobre 2022
Des loyers étant demeurés impayés, la société anonyme d'HLM France Habitation, venant aux droits de la société anonyme IN'LI (anciennement dénommée OGIF) a fait délivrer par acte du 5 juin 2019, à étude
Avis
CADA:20170636
11 mai 2017
Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le président de la société anonyme CNP
Pôle 5 - Chambre 6
616343fb88dc29ccde27f1d4
6 octobre 2011
Par lettre du 11 février 2004, la société anonyme Le Crédit Lyonnais a informé le notaire que Mademoiselle [H] [D] détenait un coffre portant le n° 322.
6253ca64bd3db21cbdd8aea7
5 septembre 2007
empêchement de la Présidente, - signé par Madame Elisabeth VIEUX, Présidente, et par Evelyne MUDRY, greffier présent lors du prononcé LA COUR, Vu l'appel régulièrement interjeté par la société
Chambre 1-7
67061e09fde28ee420710f61
8 octobre 2024
*condamné solidairement Monsieur et Madame [L] à payer à la société anonyme ALLIANZ IARD la somme de 2.000 € au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.
6e chambre
5fdca1572e372c05741af070
8 novembre 2018
[B] [Q] et saisissent le cas échéant le conseil en rectification d'erreur matérielle, le conseil ayant, semble-t-il par erreur, mentionné que l'employeur était la société anonyme [B] [Q].
61630e4ada3e3d306603671f
8 septembre 2011
anonyme Société Générale, agence de Monaco.
Pôle 5 - Chambre 16
69676a8ccdc6046d473e448b
13 janvier 2026
anonyme immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n° 562 113 530 ayant son siège social : [Adresse 2] prise en la personne de ses représentants légaux, THALES CAMEROUN SA société anonyme
Chambre 1-8
69726808cdc6046d47517657
21 janvier 2026
CONDAMNER Mme [Z] [X] à verser à la société anonyme LOGIS FAMILIAL VAROIS la somme de 1 350,15 € arrêtée au 07/04/ 202 3 , à parfaire, avec intérêt de droit à compter de la délivrance de la présente assignation
Juge des référés
ORCA_25PA00806_20251203
3 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme Crédit Agricole Corporate & Investment Bank a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la restitution
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