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10 162 résultats pour « société anonyme »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA05524_20230310

Admin. Appel

10 mars 2023

10 mars 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme (SA) Finamur a demandé au Tribunal administratif de Melun de prononcer la réduction des cotisations de taxe foncière

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA05525_20230310

Admin. Appel

10 mars 2023

10 mars 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme (SA) Finamur a demandé au Tribunal administratif de Melun de prononcer la réduction des cotisations de taxe foncière

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA05535_20230310

Admin. Appel

10 mars 2023

10 mars 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme (SA) Finamur a demandé au Tribunal administratif de Melun de prononcer la réduction des cotisations de taxe foncière

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA05536_20230310

Admin. Appel

10 mars 2023

10 mars 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme (SA) Finamur a demandé au Tribunal administratif de Melun de prononcer la réduction des cotisations de taxe foncière

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb81bd3db21cbdd8da88

Appel

30 mars 2011

30 mars 2011

Le 15 décembre 2008, la société anonyme Crédit coopératif a produit au passif de la liquidation judiciaire de la société TERRE BLEUE une créance à titre chirographaire pour un montant de 21 236, 25 € à

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01402_20231124

Admin. Appel

24 novembre 2023

24 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme (SA) Blackrock, agissant pour le compte du fonds Blackrock Global Funds, a demandé au tribunal administratif de Montreuil

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

651d033ffe8d588318c1b01a

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

ORANGE BANK Société anonyme inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 572 043 800, ayant siège social [Adresse 2] à [Localité 3], agissant poursuites et diligences de son

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc94bd3db21cbdd90928

Appel

4 juillet 2013

4 juillet 2013

Par requête déposée le 25 juillet 2011 au greffe du tribunal, la société anonyme Credical a assigné Monsieur Kasano X... devant le Tribunal aux fins d'obtenir la condamnation de celui-ci au paiement de

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6163a6171d97f2f687d913b2

Appel

4 janvier 2011

4 janvier 2011

Le 28 mars 2010, la société anonyme d'économie mixte ESSONNE AMENAGEMENT a fait assigner en référé devant le président du tribunal de grande instance d'EVRY Mme [A] [G], M. [P] [E], M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

69785e49cdc6046d47d5f6ef

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

MY MONEY BANK La société MY MONEY BANK, société anonyme au capital de 276.154.299,74 €, immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n° 784 393 340, dont le siège social est situé [Adresse 1], agissant

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

635236f08c924eadffcc4903

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Des loyers étant demeurés impayés, la société anonyme d'HLM France Habitation, venant aux droits de la société anonyme IN'LI (anciennement dénommée OGIF) a fait délivrer par acte du 5 juin 2019, à étude

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170636

Appel

11 mai 2017

11 mai 2017

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le président de la société anonyme CNP

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

616343fb88dc29ccde27f1d4

Appel

6 octobre 2011

6 octobre 2011

Par lettre du 11 février 2004, la société anonyme Le Crédit Lyonnais a informé le notaire que Mademoiselle [H] [D] détenait un coffre portant le n° 322.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca64bd3db21cbdd8aea7

Appel

5 septembre 2007

5 septembre 2007

empêchement de la Présidente, - signé par Madame Elisabeth VIEUX, Présidente, et par Evelyne MUDRY, greffier présent lors du prononcé LA COUR, Vu l'appel régulièrement interjeté par la société

Source officielle
CA

Chambre 1-7

67061e09fde28ee420710f61

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

*condamné solidairement Monsieur et Madame [L] à payer à la société anonyme ALLIANZ IARD la somme de 2.000 € au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

6e chambre

5fdca1572e372c05741af070

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

[B] [Q] et saisissent le cas échéant le conseil en rectification d'erreur matérielle, le conseil ayant, semble-t-il par erreur, mentionné que l'employeur était la société anonyme [B] [Q].

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

61630e4ada3e3d306603671f

Appel

8 septembre 2011

8 septembre 2011

anonyme Société Générale, agence de Monaco.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

69676a8ccdc6046d473e448b

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

anonyme immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n° 562 113 530 ayant son siège social : [Adresse 2] prise en la personne de ses représentants légaux, THALES CAMEROUN SA société anonyme

Source officielle
CA

Chambre 1-8

69726808cdc6046d47517657

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

CONDAMNER Mme [Z] [X] à verser à la société anonyme LOGIS FAMILIAL VAROIS la somme de 1 350,15 € arrêtée au 07/04/ 202 3 , à parfaire, avec intérêt de droit à compter de la délivrance de la présente assignation

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA00806_20251203

Admin. Appel

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme Crédit Agricole Corporate & Investment Bank a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la restitution

Source officielle

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