[R] réclame à ce titre une somme de 16 644 € sur la base d'un devis de location par une société Roux.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SAS GJ Holding a demandé au tribunal administratif de Dijon de prononcer la décharge de la cotisation d'impôt sur les sociétés à laquelle

Impossibilité de donner à bail le logement tant que les désordres n'auront pas été repris.

[R] [D] [A], gérant de la SARL [1] ; - Prononcer la dissolution de la SARL [1] dont le siège social est situé au [Adresse 3] ' [Localité 2], immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris

par la société JCPG pour le fonds de commerce de [Localité 6] en 2016 et 2017 doivent être mis en rapport avec celui que réalisait la société Des [Localité 4] et qui résulte des chiffres qu'elle donne

Selon acte notarié reçu le 30 septembre 2019 par Maître [U] [L], la SARL Garage [F] a donné en location-gérance à la S.A.R.L.

[W] et la société AF Bureautique, la société Viatelease, dont le contrat de location de matériel est afférent à ce contrat, fait valoir sur le fondement de l'article 1116 du code civil d'une part que le

DAV'YOHI dont le siège social est [Adresse 1] représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Annabelle BOUSQUET,

Lorsque l'investissement locatif est donné en location, le contrat de location doit être conclu pour une durée au moins égale à cinq ans.

Lorsque l'investissement locatif est donné en location, le contrat de location doit être conclu pour une durée au moins égale à cinq ans.

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par ordonnance du 25 novembre 2010, le juge-commissaire a autorisé la cession du fonds de commerce à la société Axecibles.

l'interdépendance des contrats passés entre lui et la société Sagas Automobile d'une part et la société Diac Location d'autre part, de prononcer la caducité du contrat de location avec promesse de vente

Enfin, la société BNP PAR!

Lorsque l'investissement locatif est donné en location, le contrat de location doit être conclu pour une durée au moins égale à cinq ans.

EGTS-FR, la société Oteis est fondée à soutenir que la société GTM Halle a commis une faute en ne les décelant pas. 17.

ladite parcelle en location à la SCEA d'[Localité 9] à compter du 1er janvier 1992.

(l'association) plusieurs matériels bureautiques financés par des contrats de location souscrits auprès de la société BNP Paribas Lease Group (BNPLG) d'une part, auprès de la société Lixxbail (Lixxbail

Il fait valoir que : - les moyens invoqués par la société appelante ne sont pas fondés ; - c'est à tort que les premiers juges ont prononcé la décharge de l'imposition correspondant aux reprises de

D'EQUIPEMENTS dont le siège social est 69 avenue de Flandres-59700 MARCQ EN BAROEUL représentée par Me Jacques VAYLEUX, avocat au barreau de CORREZE INTIMEE --- = = oO § Oo = =--- Selon avis de