. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).<br/>

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le compte courant présentant un solde débiteur.

Monsieur [U] [T] s'est vu, le 13 avril 2012, notifier une mise à pied sans solde de cinq jours pour s'être présenté au départ de plusieurs vols, et notamment le 17 janvier 2012 vers [Localité 12] le 30

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Je vous serai obligé de prévoir pour cette date la remise d'un certificat de travail, d'une attestation Pôle Emploi et d'un reçu pour solde de tout compte."

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CONDAMNE la SARL GAZOLINE TRIBU à payer à la SARL SOFI la somme de 3000 euros au titre des frais irrépétibles.

Elle emploie plus de cinquante salariés et applique la convention collective nationale du personnel au sol desentreprises de transport aérien du 22 mai 1959. M. X...

[O] la somme de 8 813,17 euros TTC correspondant au solde restant dû sur le contrat de louage d'ouvrage, avec intérêts au taux légal à compter de l'assignation - condamné M.

Son solde de tout compte lui a été adressé par vos soins par courrier, après sa demande. Ce solde de tout compte n'ayant été ni signé ni retourné par le salarié.

d'une créance en faveur du loueur, estimant même que le solde serait en sa faveur, ce qu'aurait reconnu la société Yves Rocher.

Le 11 mai 2018, Mme [M] a été destinataire, de la part de la société L'Hôtelière de Ménage, d'un solde de tout compte, d'un bulletin de paie d'avril 2018 et d'un certificat de travail pour la période du

bénéficié de mesures recommandées par la commission de surendettement prévoyant le versement à la société Ge Money Bank de mensualités de 7 euros pendant une période de 120 mois, avec un effacement du solde

fait assigner Monsieur Maurice X... et son curateur, l'UDAF des Hautes Pyrénées devant le tribunal d'instance de Tarbes afin de le voir condamner au paiement de la somme de 23 951,10 € correspondant au solde

Par courrier du 18 février 2016, l'organisme social lui a notifié un refus au motif que Monsieur [H] [V] a présenté un solde débiteur pour les années 2007 à 2015 et pour le premier trimestre 2016 ce qui