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25 903 résultats pour « stage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

60321a2e7e433051b78730ac

Appel

17 avril 2018

17 avril 2018

une durée de stage suffisante à la date des épreuves de l'examen d'aptitude.

Source officielle

Page 15 sur 1296

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CA

Pôle 6 - Chambre 7

6162986c201c88caf8c4e174

Appel

21 mars 2013

21 mars 2013

A compter du 1er mai 2004, elle était affectée en stage probatoire à un poste d'assistante audit à la direction de l'audit national (DAN) , puis à un stage d'immersion à l'URSSAF de Calais.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA03962_20260327

Admin. Appel

27 mars 2026

27 mars 2026

», n’ayant validé aucune des trois sessions de stage correspondant à ce semestre.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA02354_20260121

Admin. Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

La fiche d’évaluation du stage d’avril 2021 précise que M.

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

681997c16a65bd051c5d6e0a

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

Suite à la volonté exprimée par la société Compta & Audit d'interrompre définitivement le stage, l'[5] et la société Compta & Audit ont signé le 4 mai 2020 un avenant à la convention de stage limitant

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

631834a80876004f131a5f69

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

qui est à l'initiative de l'arrêt de ce stage.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca97bd3db21cbdd8b7c6

Appel

15 janvier 2008

15 janvier 2008

Si le stage est concluant, l'agent est titularisé et ses fonctions lui sont alors confirmées. Dans le cas contraire, la Direction met fin au contrat ".

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd28bd3db21cbdd926fa

Appel

10 septembre 2015

10 septembre 2015

Stage à l'étranger et passage en 3ème année compromis sans validation des rattrapages du 1er semestre avant fin février 2012 " ; que le 5 mars 2012, l'école s'est opposée à son départ en stage à l'étranger

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03572_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

depuis un temps au moins égal à la moitié de la durée normale du stage. () ".

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE00714_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Aux termes de l'article 29 du même décret : " Le stage dure un an.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20173860

Appel

19 octobre 2017

19 octobre 2017

courrier enregistré à son secrétariat le 28 juillet 2017, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication des documents suivants, relatifs au stade

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00513_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

Pendant cette période, ils sont placés sous l'autorité du chef de service auprès duquel ils effectuent leur stage. ».

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00516_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

Pendant cette période, ils sont placés sous l'autorité du chef de service auprès duquel ils effectuent leur stage. ».

Source officielle
CA

Chambre sociale

6163899fa5395b851a399bbb

Appel

4 janvier 2010

4 janvier 2010

Si le stage est concluant Madame [O] [I] sera titularisée et confirmée dans ses fonctions au terme de la période de stage.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA02787_20241220

Admin. Appel

20 décembre 2024

20 décembre 2024

comme constituant une décision de licenciement intervenue en cours de stage.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_20VE01935_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

, à l'exception des 10 ECTS de stage de semestre 6.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA01996_20230613

Admin. Appel

13 juin 2023

13 juin 2023

depuis un temps au moins égal à la moitié de la durée normale du stage.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE03344_20220822

Admin. Appel

22 août 2022

22 août 2022

stagiaires qui n'ont pas été autorisés à effectuer un stage complémentaire, ou dont le stage complémentaire n'a pas été jugé satisfaisant, sont soit licenciés s'ils n'avaient pas auparavant la qualité

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6162d672a2a5768a176c5567

Appel

11 septembre 2012

11 septembre 2012

[B], accepté par Air France le 4 avril 2008 pour un stage d'OPL, a démissionné le 4 juillet 2008 pour être présent au stage d'Air France qui débutait le 6 octobre 2008 au matin; que s'agissant de sa candidature

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c896bd3db21cbdd85b2e

Appel

19 novembre 2001

19 novembre 2001

Ces stages ont un rythme irrégulier et aléatoire.

Source officielle