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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-4
5fe1d82ad0bac9346986460d
17 décembre 2020
17 décembre 2020
Copie exécutoire délivrée le : à : Me Layla TEBIEL Me Corinne TOMAS-BEZER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de
Source officielle5e chambre civile
6799c76bd0369362bfa17aa0
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Emmanuel GARCIA, Conseiller Mme Corinne STRUNK, Conseillère qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253ca82bd3db21cbdd8b36f
7 février 2008
7 février 2008
aux opérations d'expertise n'ont pas été communiqués, que des erreurs, dues à un manque de contrôle des pièces comptables, affectent le rapport d'expertise et que la proportion existant entre les surfaces
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
63c10972bf9fd47c90a13c11
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Concernant la surface, les parties s'accordent pour retenir une surface utile de 99,91 m².
Source officielle5ème Chambre
62c67c8bca9bf2637903094d
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Elles sont corrigées à raison des différences qui peuvent exister entre les dates de fixation des prix et les modalités de cette fixation.
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6035d7bc9eda863e689422c7
16 février 2016
16 février 2016
qu'elle fait valoir enfin que la superficie de l'appartement n'a pas être mentionnée car ce serait ajouter une exigence à la loi et que la locataire, qui connaît l'appartement, ne conteste pas cette surface
Source officielleCour d'Appel
6253cbdabd3db21cbdd8e74a
6 septembre 2011
6 septembre 2011
Etrangement ce prétendu bail de 2008 ne fait référence à aucune surface louée.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03479_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
les surfaces et les coefficients d'ajustement retenus, et que l'administration précise dans son mémoire en défense que le dégrèvement relatif à la cotisation de l'année 2017, d'un montant de 3 083 euros
Source officielle11e Chambre B
61631519e03efc4516bd2da4
10 novembre 2011
10 novembre 2011
Elle discute la valeur locative en indiquant que la surface pondérée des locaux loués s'établit à 53,19 m2 et non 69 m2 et que les éléments de comparaison produits permettent de retenir un prix de 230
Source officielle5ème Chambre
DCA_25PA01552_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
ont été soumises, au titre des exercices clos les 31 décembre 2015, 2016, 2017 et 2018, à la taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04306_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
S'il relève une surface globale 336,20 m², il ne retient qu'une surface habitable de 181,60 m² alors que celle mentionnée dans l'acte d'acquisition est de 202 m², seule surface à retenir.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02285_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
ont respectivement augmenté de 60, 50 et 100 hectares et que la surface des zones 1AU a diminué de 40 hectares, il ressort des pièces du dossier que ces surfaces, prises isolément ou de manière cumulée
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01696_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
C a obtenu le 25 octobre 2014 un permis de construire une écurie d'une surface de plancher de 156 m² pour loger des chevaux en boxes individuels sur un terrain situé rue Bellevue à Francilly-Selency.
Source officielle2ème Chambre
626a2f1f71469e057d789a15
25 avril 2022
25 avril 2022
Par avis du 21 février 2022 le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Mme Corinne Desjardins, Présidente de chambre, Mme
Source officielleChambre Civile
6a0d47a0cdc6046d474575da
19 mai 2026
19 mai 2026
Elle reproche au premier juge d'avoir retenu que les factures produites visent principalement une surface de 60ha, s'agissant de vente d'herbe, pour en déduire que cette surface est inférieure à la surface
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01202_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Corinne Baes-Honoré présidente-assesseure, - les conclusions de M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6033fe5f5ee6e6ae632089ae
20 février 2017
20 février 2017
en date du 27 juin 2002, qui mentionne une surface avoisinant 200 m2.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX03153_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Cette nouvelle demande, qui visait à corriger l'illégalité relevée par le premier refus de permis de construire, est en tout point similaire à la précédente à l'exception de la répartition des surfaces
Source officielle5e chambre civile
670f58394ad0d5ee7d7e5b8a
15 octobre 2024
15 octobre 2024
mentionnée au contrat et la surface réelle du logement.
Source officielleCour d'Appel
6253cb35bd3db21cbdd8d1a4
23 avril 2009
23 avril 2009
Y... recevant en échange une parcelle 3856 pour une surface de 1 a 05 Ca, que cet acte avait été précédé d'un plan périmétrique de bornage tout aussi limpide qui fait apparaître que la parcelle 2467 a
Source officiellePage 15 sur 57