Volontairement, je n'ai pas prêté grande attention à ce trait d'humour qui fait partie de la vie en collectivité. Je pensais qu'il s'agissait d'une taquinerie liée à une incompréhension.

de prêt ne suffisent pas à établir.

comme cessionnaire mais a rejeté la demande en annulation de la cession de créance

[Z] à son devoir de conseil s'agissant de la rédaction du compromis de vente du 28 septembre 2010 et de l'absence de toute condition suspensive liée à la situation urbanistique nécessaire au développement

Un principe de remplacement est à l'étude et sera mis en place dès que prêt.'

d'effet suspensif ; Vu l'appel de ladite ordonnance interjeté le 04 avril 2026 à 15h10 par  la préfecture de [Localité 1] Atlantique; Vu l'ordonnance du 05 avril 2026 conférant un caractère suspensif

Par jugement du 03 février 2020, le conseil des prud'hommes de Gap a rejeté les demandes de Mme [U] et les demandes reconventionnelles de l'employeur.

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés les 26 février 2021 et 24 février 2022, la SCI MCT, représentée par Me Curvat, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

tendant à ce que le dossier d'assistance éducative concernant l'enfant Marie Y... soit versé aux débats, . sursis à statuer sur la demande de suspension du droit de visite et d'accueil de Madame X...

En fonction des besoins et de la charge de travail, la direction pourra être amenée à demander la réalisation d'heures supplémentaires en plus de l'horaire collectif habituel.

tendant à voir dire et juger que son licenciement est discriminatoire et nul comme étant lié à son état de santé, - débouté Mme [P] de ses demandes subséquentes tendant à voir condamner la Selarl Pharmacie

[E] demande à la cour d'infirmer le jugement en ce qu'il l'a débouté de l'ensemble de ses demandes et, statuant à nouveau, de : Sur les demandes liées à son licenciement : Condamner la société Kalhyge

[O] [Y] tendant à voir prononcer la nullité de son licenciement en date du 11 février 2021 pour discrimination liée à son état de santé, - rejeté les demandes de M.

III- Sur la demande de réintégration des travaux réservés - Débouter les époux Y... des demandes de ce chef pour la somme de 21.694,10 € TTC.

[W] [S] du surplus de ses demandes, - débouté Mme [F] [S] et M. [Z] [S] venant en représentation de leur père [C] [S] du surplus de leur demande. 6. 

Le contrat de réservation conclu au prix de 328.000 € n'était soumis à aucune condition suspensive, notamment de prêt.

[O] de sa demande au titre des repos compensateurs - rejeté la demande de M. [O] au titre de la prime d'habillage - rejeté la demande de M.

Dès lors cette demande en nullité pour dol est également prescrite, le jugement devant être confirmé sur ce point.

suspension alléguée.

[K] demande à la cour de : .