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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 9
6162fdfa3ebbdffcbea6aa98
15 février 2012
Sur les demandes de nature salariale La CHAMBRE SYNDICALE DES CERAMISTES ET ATELIERS D'ART DE FRANCE, qui se prévaut à tort de la Convention Collective Nationale des Entreprises de la Publicité et Assimilées
1ère chambre 1ère section
616323103dbed56e5e2c2ed6
8 septembre 2011
national de l'encadrement des professions de l'informatique et de l'électronique (SNEPIE CFE-CGC, le syndicat CFTC de la métallurgie 92, le syndicat professionnel CGT Hewlett Packard France, le syndicat
6ème Chambre
DCA_22PA00773_20230620
20 juin 2023
Le syndicat national des pilotes de ligne relève appel de ce jugement. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.
CHAMBRE SOCIALE B
6035ff34749c6c648a37ba87
15 janvier 2016
[Q] [I] est titulaire au sein de l'entreprise de différent mandats de représentants du personnel désigné par le syndicat CFE-CGC médias 2000 : 'délégué syndical central d'entreprise, ce qui lui ouvre
14e chambre
5fd872db43b615220bc3a2dd
10 décembre 2020
Elle ajoute que l'article L. 225-102-4 du code de commerce n'impose aucune obligation de concertation avec les syndicats pour l'élaboration du plan de vigilance qui a uniquement 'vocation à être élaboré
5fca9d935f8d5e93418f873d
10 juillet 2020
CGT FAPT 78 Syndicat Départemental CGT des salariés du Secteur des Activités Postales et de Télécommunications des Yvelines, représenté par Madame [V] [Z], membre du Secrétariat syndical dûment mandaté
Pôle 6 - Chambre 2
660f9505a40f8b0008cb7641
4 avril 2024
SYNDICAT NATIONAL DE LA PUBLICITÉ CFTC [Adresse 8] [Localité 15] Syndicat SYNDICAT NATIONAL DU SPECTACLE, DE LA COMMUNICATIO N, SPORTS ET LOISIRS [Adresse 1] [Localité 22] Tous représentés par
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02555_20231221
21 décembre 2023
Le syndicat UFSE CGT relève appel du jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 6 juillet 2023 qui a rejeté sa demande d'annulation de ces élections. 2.Le syndicat soutient que les nouvelles
Chambre sociale 4-3
686ca6e1ab48d770a9cb5d5a
7 juillet 2025
syndicales bénéficient de crédits d'heures supplémentaires afin d'effectuer la campagne électorale.
Pôle 2 - Chambre 7
6160920adb7ff645d856648c
9 avril 2014
CGT puisque seuls certains syndicats sont désignés et non pas «les syndicats » et, d'autre part, imputer à ces syndicats d'user de méthodes excédant les pratiques de la lutte syndicale dans une mesure
Chambre 4-5
63c10515bf9fd47c90a135d7
12 janvier 2023
[C] [L], défenseur syndical Syndicat C.G.T, pris en la personne de l'union locale de [Localité 5], demeurant [Adresse 4] représenté par M. [C] [L], défenseur syndical INTIMEE S.A.R.L.
5fdac67b375d8e58a6a428d5
23 mai 2019
Estimant que l'accord du 11 janvier 2001 ne respectait pas les exigences légales et conventionnelles relatives à la protection de la santé et de la sécurité des salariés, le syndicat national de l'encadrement
Pôle 6 - Chambre 7
6688de79676b73dd81b97346
4 juillet 2024
Pour la FNAF et l'USOPA, il s'agit d'une décision syndicale et politique.
8ème Ch Prud'homale
68f9b6c80a84a5e5f00168a5
22 octobre 2025
[G] [J] - Syndicat UNION DEPARTEMENTALE CGT D'ILLE ET VILAINE - FÉDÉRATION NATIONALE DES INDUSTRIES CHIMIQUES C/ - S.A.S.
Pôle 6 - Chambre 8
6032ecaaaf910560b1bba362
2 novembre 2017
[U] n'exerçait plus de mandat syndical au moment de son licenciement, et représentait seulement le syndicat CGT dans le cadre de la commission administrative de Seine Saint Denis, l'employeur avait toutefois
6360ca6f3c369c7f74996f26
27 octobre 2022
EXPRO, JCP de [Localité 8] RG n° 22/00508 APPELANTE FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS DES SALARIES DES MINES ET DE L'ENERGIE C.G.T (F.N.M.E.-C.G.T.)
1ère Chambre
6901ad9c748a422ad9535368
28 octobre 2025
Toute personne a droit à la liberté de réunion pacifique et à la liberté d'association, y compris le droit de fonder avec d'autres des syndicats et de s'affilier à des syndicats pour la défense de ses
2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01669_20260409
9 avril 2026
A..., en 2019, était en lien avec les mandats syndicats exercés par ce dernier.
Chambre sociale
64ed8a761750dbd9693ff485
24 août 2023
Afin d'obtenir la requalification de la prise d'acte en licenciement nul en raison d'un harcèlement moral et de discrimination syndicale, M.
8ème chambre
DCA_24PA01703_20240711
11 juillet 2024
syndicales CFE-CGC, CGT et CFTC ; 3°) d'annuler l'accord collectif majoritaire conclu entre la société Kuehne+Nagel et les organisations syndicales CFE-CGC, CGT et CFTC, le 21 juillet 2023 ; 4°) à
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