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3 138 résultats pour « syndicat affilié à la même organisation syndicale sur le plan national »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 9

6162fdfa3ebbdffcbea6aa98

Appel

15 février 2012

15 février 2012

Sur les demandes de nature salariale La CHAMBRE SYNDICALE DES CERAMISTES ET ATELIERS D'ART DE FRANCE, qui se prévaut à tort de la Convention Collective Nationale des Entreprises de la Publicité et Assimilées

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

616323103dbed56e5e2c2ed6

Appel

8 septembre 2011

8 septembre 2011

national de l'encadrement des professions de l'informatique et de l'électronique (SNEPIE CFE-CGC, le syndicat CFTC de la métallurgie 92, le syndicat professionnel CGT Hewlett Packard France, le syndicat

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA00773_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

Le syndicat national des pilotes de ligne relève appel de ce jugement. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6035ff34749c6c648a37ba87

Appel

15 janvier 2016

15 janvier 2016

[Q] [I] est titulaire au sein de l'entreprise de différent mandats de représentants du personnel désigné par le syndicat CFE-CGC médias 2000 : 'délégué syndical central d'entreprise, ce qui lui ouvre

Source officielle
CA

14e chambre

5fd872db43b615220bc3a2dd

Appel

10 décembre 2020

10 décembre 2020

Elle ajoute que l'article L. 225-102-4 du code de commerce n'impose aucune obligation de concertation avec les syndicats pour l'élaboration du plan de vigilance qui a uniquement 'vocation à être élaboré

Source officielle
CA

14e chambre

5fca9d935f8d5e93418f873d

Appel

10 juillet 2020

10 juillet 2020

CGT FAPT 78 Syndicat Départemental CGT des salariés du Secteur des Activités Postales et de Télécommunications des Yvelines, représenté par Madame [V] [Z], membre du Secrétariat syndical dûment mandaté

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

660f9505a40f8b0008cb7641

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

SYNDICAT NATIONAL DE LA PUBLICITÉ CFTC [Adresse 8] [Localité 15] Syndicat SYNDICAT NATIONAL DU SPECTACLE, DE LA COMMUNICATIO N, SPORTS ET LOISIRS [Adresse 1] [Localité 22] Tous représentés par

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02555_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Le syndicat UFSE CGT relève appel du jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 6 juillet 2023 qui a rejeté sa demande d'annulation de ces élections. 2.Le syndicat soutient que les nouvelles

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

686ca6e1ab48d770a9cb5d5a

Appel

7 juillet 2025

7 juillet 2025

syndicales bénéficient de crédits d'heures supplémentaires afin d'effectuer la campagne électorale.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 7

6160920adb7ff645d856648c

Appel

9 avril 2014

9 avril 2014

CGT puisque seuls certains syndicats sont désignés et non pas «les syndicats » et, d'autre part, imputer à ces syndicats d'user de méthodes excédant les pratiques de la lutte syndicale dans une mesure

Source officielle
CA

Chambre 4-5

63c10515bf9fd47c90a135d7

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

[C] [L], défenseur syndical Syndicat C.G.T, pris en la personne de l'union locale de [Localité 5], demeurant [Adresse 4] représenté par M. [C] [L], défenseur syndical INTIMEE S.A.R.L.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fdac67b375d8e58a6a428d5

Appel

23 mai 2019

23 mai 2019

Estimant que l'accord du 11 janvier 2001 ne respectait pas les exigences légales et conventionnelles relatives à la protection de la santé et de la sécurité des salariés, le syndicat national de l'encadrement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6688de79676b73dd81b97346

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Pour la FNAF et l'USOPA, il s'agit d'une décision syndicale et politique.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

68f9b6c80a84a5e5f00168a5

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

[G] [J] - Syndicat UNION DEPARTEMENTALE CGT D'ILLE ET VILAINE - FÉDÉRATION NATIONALE DES INDUSTRIES CHIMIQUES C/ - S.A.S.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6032ecaaaf910560b1bba362

Appel

2 novembre 2017

2 novembre 2017

[U] n'exerçait plus de mandat syndical au moment de son licenciement, et représentait seulement le syndicat CGT dans le cadre de la commission administrative de Seine Saint Denis, l'employeur avait toutefois

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CA

Pôle 6 - Chambre 2

6360ca6f3c369c7f74996f26

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

EXPRO, JCP de [Localité 8] RG n° 22/00508 APPELANTE FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS DES SALARIES DES MINES ET DE L'ENERGIE C.G.T (F.N.M.E.-C.G.T.)

Source officielle
CA

1ère Chambre

6901ad9c748a422ad9535368

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Toute personne a droit à la liberté de réunion pacifique et à la liberté d'association, y compris le droit de fonder avec d'autres des syndicats et de s'affilier à des syndicats pour la défense de ses

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01669_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

A..., en 2019, était en lien avec les mandats syndicats exercés par ce dernier.

Source officielle
CA

Chambre sociale

64ed8a761750dbd9693ff485

Appel

24 août 2023

24 août 2023

Afin d'obtenir la requalification de la prise d'acte en licenciement nul en raison d'un harcèlement moral et de discrimination syndicale, M.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA01703_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

syndicales CFE-CGC, CGT et CFTC ; 3°) d'annuler l'accord collectif majoritaire conclu entre la société Kuehne+Nagel et les organisations syndicales CFE-CGC, CGT et CFTC, le 21 juillet 2023 ; 4°) à

Source officielle

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