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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE C
69622021cdc6046d47d3fde2
9 janvier 2026
La durée mensuelle de travail a été fixée à 160 heures 95 et la rémunération du taux horaire à 7,62 euros.
1ère Chambre
DCA_22NT03432_20230210
10 février 2023
Enfin, le service, qui initialement a retenu un taux d'offerts de 0,5 % pour les alcools simples ou supérieurs et le vin servis au verre, un taux de 2 % pour les alcools simples ou supérieurs et le vin
Pôle 6 - Chambre 5
68e5f008940fdbe4ba07781d
7 octobre 2025
un salarié dans un état d'alcoolémie avancée.
Pôle 1 - Chambre 11
6707702e81e733ee26982f67
9 octobre 2024
En effet la chronologie décrite par le premier juge permet de suivre les différents relevés d'alcoolémie intervenus tout au long de la nuit du 1er octobre 2024 entre son interpellation à 0H30 et le moment
Chambre sociale 4-5
662b4415fe25450008314e50
25 avril 2024
n'est autorisé que dans le cadre des fêtes de fin d'année et de pots' ; - le salarié avait déjà été sanctionné pour de la consommation d'alcool.
Pôle 4 - Chambre 8
69fc22c1cdc6046d47e16296
6 mai 2026
La réglementation prévoit qu'il est interdit de conduire avec un taux d'alcool dans le sang supérieur ou égal à 0,50 g/l de sang, soit 0,25 mg d'alcool par litre d'air expiré.
Cour d'Appel
6253c8efbd3db21cbdd86ba6
22 mai 2003
Les deux hommes étaient sous l'empire d'un état alcoolique.
6253c9c6bd3db21cbdd89338
13 novembre 2007
Interpellé, il a été soumis au contrôle de l'alcoolémie. Il a été constaté qu'il conduisait avec un taux d'alcool de 0,64 mg/l d'air expiré.
Ch. civile et commerciale
67f8a5b9ec820a3a2a05e77a
10 avril 2025
[L] était pleinement engagée dans l'accident et qu'il avait indiqué aux enquêteurs avoir déjà fait l'objet d'une procédure de suspension de permis pour conduite en état d'alcoolémie, deux ans avant les
6253c994bd3db21cbdd88afc
12 décembre 2006
Pétélo, poursuivi pour avoir à NOUMEA, le 21 août 2005 :- conduit un véhicule alors qu'Il était sous l'empire d'un état alcoolique caractérisé par la présence dans l'air expiré d'un taux d'alcool pur égal
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02095_20241212
12 décembre 2024
d'alcool au verre et en petites bouteilles " correspondant aux ventes au verre de boissons alcoolisées en dehors des cocktails ainsi que des ventes de bières, un troisième secteur d'activité " vente d'alcool
Chambre Sociale-1ère sect
631834c50876004f131a5fd5
6 septembre 2022
Le rapport du docteur [C] a été reçu au greffe le 25 juin 2021, l'expert concluant à un taux de 20 %.
DCA_22NT02005_20231024
24 octobre 2023
y compris les alcools mélangés.
6253cc30bd3db21cbdd8f6c0
9 mai 2012
mais a entrepris des démarches pour se soigner ; Il justifie d'une hospitalisation dans un service d'alcoologie du 19 février au 19 mars 2010 ainsi que de multiples consultations bénéfiques dans le
7ème chambre
DCA_23PA01797_20250429
29 avril 2025
de 30 cl et les petites bouteilles sans alcool de 50 cl, au titre de l'ensemble de la période d'imposition litigieuse.
Chambre 4-6
6a210f8dcdc6046d4709c14c
3 juin 2026
J'ai de suite vu qu'ils avaient des problèmes avec l'alcool. Ils partaient le midi avec certains de leurs amis et autres employés de la société [3] et consommaient beaucoup d'alcool.
9ème Chambre
DCA_24PA02078_20260130
30 janvier 2026
; une part importante des achats à taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée correspondent à des liquides utilisés pour les alcools secs et était revendue au taux de 20 % ; - les pénalités pour manquement
DCA_22NT03431_20230210
2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01708_20240111
11 janvier 2024
Elle ajoute que les boissons servies aux musiciens, facturées à l'association au taux de taxe sur la valeur ajoutée de 19,6 % étaient des boissons alcoolisées et demande que les boissons ainsi facturées
DCA_22PA05345_20240405
5 avril 2024
Elle soutient également que le service ne pouvait pas intégrer à ses calculs de ventes en bouteilles et au verre de liquides alcoolisés, le nombre de verres de consommation non alcoolisées.
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