Pas de mise à jour dans l'[Localité 5] de la liste avec le transporteur adéquat à chaque client avec délais de transport malgré nos demandes .

Mélanie, sans domicile connu ayant demeuré... Partie civile, appelante Non comparante Représentée par Maître VIVIEN LAPORTE Isabelle, avocat au barreau de MONTPELLIER Z...

Les douleurs persistant après le retour au domicile, M.

visite n'ait eu lieu à son domicile, aucune prescription médicale n'ayant été faite en ce sens, comme l'atteste M.

2010 afin de contrer l'extension de 1'arachnoïdite jusqu'au niveau de C5 ; que les suites opératoires ont été marquées par une accentuation du déficit moteur ; que la patiente est retournée à son domicile

- Les soins kinésithérapie ont lieu trois fois par semaine avec transport au centre de rééducation d'Atlantis à Nice.

FAITS ET PROCÉDURE Mme [L] [X] a été embauchée par la société ALLO AMBULANCES ALMA (ci-après société ALLO ALMA) le 5 février 2009 en qualité d'auxiliaire ambulancier, statut ouvrier, position A, degré

Cette mauvaise ambiance est confirmée par de nombreux témoignages concordants sur ce point. Enfin M.

La société est spécialisée dans le secteur d'activité des ambulances et emploie 21 salariés ; elle relève de la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport

ordonnance de clôture : 6 Avril 2001 Nature de la décision : CONTRADICTOIRE Décision : CONFIRMATION PARTIELLE APPELANT et INTIME : VILLE D'AIX EN PROVENCE représentée par son maire en exercice domicilié

L'offre de transport en commun a été augmentée. En revanche, les déplacements au-delà de 100 km de son domicile sont demeurés interdits, en tout cas très difficiles, sauf motif impérieux.

Au soutien de ses demandes, il fait valoir que : -Depuis 5 ans, les époux cohabitent dans une ambiance pénible, Madame Z... refusant de participer équitablement au paiement des charges courantes du

en ambulance), à 4 750 euros pour le déficit fonctionnel permanent de 5 % à l'âge de 34 ans, et à 156 960 euros pour la perte de gains professionnels futurs.

Monsieur [I] [J] mélange, en réalité, sans distinction, son temps d'exécution de son mandat social de gérant avec celui du temps de travail en qualité d'ambulancier.

MONTPELLIER, avocat postulant et assisté de la SCP AIMONETTI-BLANC-BRINGER-MAZARS, avocats au barreau de l'AVEYRON, avocat plaidant SARL B...prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié

et que si le salarié accepte d'utiliser son domicile à des fins professionnelles, il doit être obligatoirement indemnisé, - que l'accord d'entreprise du 11 mai 2005 visait ce travail à domicile.

Le médecin du travail a déclaré Mme X... inapte en un seul examen, avec les conclusions suivantes : 'Inapte à travailler dans une ambiance plus sereine au Crédit agricole à Luchon.

N° RG F 21/00431 APPELANTE : Société [1] [Localité 1], Société immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° [N° SIREN/SIRET 1], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié

U... travaillaient au domicile de M. et Mme C... et posaient des plaques de plâtre dans les combles.

[P] aux torts de la société TRANSPORTS [S] Pour fonder sa demande en résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts de la société TRANSPORTS [S], M.