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431 résultats pour « transport rail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2EME PROTECTION SOCIALE

68fc5ba8af64986e40f7c74d

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

à nettoyer la cuve de peinture, les différents outils servant à la fabrication, le disperseur à l'aide d'un badigeon, à peser de la poudre à l'aide d'une pelle, à ouvrir et verser les bidons, à les racler

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

65b20e61c4cf860008dff548

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

voyages; services de transport de passagers ; services de chauffeurs ; services de transit ; services d'accompagnement de voyageurs ; services de visites touristiques.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02539_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Toutefois, ne peuvent être exclus de la base imposable les éléments correspondant aux désignations " Alarme tension banc PRDL ", " Rails alim DB PRDL ", " Passerelle cuve à fuel chariot ", " Barrière sortie

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

67f8af44b5ff6e72c961244c

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Toutefois, s'il s'infère de cette seule attestation que l'employeur avait parfaite connaissance de la manipulation de conteneurs lourds devant être transportés entre deux étages, en empruntant une pente

Source officielle
CA

Chambre 4-8

6312eedb2e6a8e4f13ca60e9

Appel

22 juillet 2022

22 juillet 2022

de guidage de l'engin de manutention pour une réalisation en sécurité et efficacité et maîtrise les méthodes de communication, permet d'aborder de multiples appareils de levage (grues portuaire sur rails

Source officielle
CA

2ème Chambre

62678d60189ce3057d201caf

Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

CARMA 6 rue du Marquis de Raies 91008 EVRY CEDEX/FRANCE aux lieu et place de la Société CBP représentée par Me Bertrand GASSE de la SCP GASSE CARNEL GASSE TAESCH, avocat au barreau de NANCY Régulièrement

Source officielle
CA

Chambre 4-2

69e07e93cdc6046d476aab1e

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

La question du transfert d'une entité économique autonome exploitable n'est pas utilement discutée, pas davantage que le fait de savoir si cette entité économique autonome avait fait retour entre les mains

Source officielle
CA

2ème Chambre

5fdbde95c4dff3bdd48a492a

Appel

22 janvier 2019

22 janvier 2019

La SNCF retient les éléments factuels suivants': - la conductrice (victime décédée) connaissait bien les lieux, pour y passer régulièrement, - il y a un panneau STOP avant la zone de croisement des rails

Source officielle
CA

1ère Chambre

6364bb59e405357f749ea957

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Par jugement contradictoire en date du 5 avril 2019, le Tribunal de grande instance de Nevers a ordonné un transport sur les lieux, qui a été réalisé le 6 mai suivant.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5dbd3db21cbdd9315b

Appel

13 avril 2016

13 avril 2016

sortie des enfants du territoire français sans l'autorisation des deux parents, - autorisé Mme Y...à inscrire les enfants ou certains d'entre eux à un camp d'été organisé par l'association scouts raiders

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00642_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

Il soutient aussi que le tribunal aurait jugé d'une façon qui " confine[rait] à l'arbitraire " en retenant qu'il lui serait possible de bénéficier effectivement an Arménie du traitement nécessité par son

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6033776c9270a02ba1543e93

Appel

8 juin 2017

8 juin 2017

Madame [D] a été repris par la société KORIAN contre une rémunération de 3.500 € bruts mensuels statut cadre coefficient 410 moyennant un forfait de 218 jours par an, étant précisé que lors de son transfert

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

5fd9fd066964bc3eb6dc9099

Appel

21 octobre 2019

21 octobre 2019

Par réflexe de sauvetage, elle aurait tenté d'éviter l'ensemble routier en se déportant sur le côté et aurait alors perdu le contrôle de son véhicule, qui est allé percuter le rail central de sécurité

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

68e897ee6d821fc8a3c655ce

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

D, a pour objet un unique matériel : la fourniture d'une chaîne de transport, pour le prix de 5 300 euros HT.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_25MA00905_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

: - il est fondé à demander réparation dès lors qu'il rapporte la preuve qu'il a été victime d'un double crime contre l'humanité au sens des conventions internationales et du droit français : le transfert

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

6610e5f474ef9f00086f6756

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

2018), constitue un licenciement pour motif économique le licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié résultant d'une suppression ou transformation

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA01751_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

D... et qu’il s’agit d’une espèce menacée, du Tarier Pâtre, de la Fauvette passerinette, de la Fauvette pitchou, du Pipit farlouse, du Bruant fou, du Lézard à deux raies et du Lézard des murailles, pour

Source officielle
CA

3e Chambre A

60370f3e50c8d1a9caa9341b

Appel

18 juin 2015

18 juin 2015

Ils sollicitent en tant que de besoin un transport sur les lieux de la cour et concluent, précisant qu'ils ne s'opposeraient pas à la désignation d'un nouvel expert.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA00852_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

de la Polynésie française : / - la pêche au filet dérivant et la pêche à la senne tournante ou coulissante ainsi que toute pêche ciblant des espèces d'intérêt particulier, notamment les requins, les raies

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6352369d8c924eadffcc4744

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

possible d'améliorer sensiblement l'accès de la manière suivante : -suppression du portail coulissant de 9 mètres -élargissement du portail dans la zone non-aedificandi : un portail coulissant sur rail

Source officielle

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