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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2EME PROTECTION SOCIALE
68fc5ba8af64986e40f7c74d
24 octobre 2025
à nettoyer la cuve de peinture, les différents outils servant à la fabrication, le disperseur à l'aide d'un badigeon, à peser de la poudre à l'aide d'une pelle, à ouvrir et verser les bidons, à les racler
Pôle 5 - Chambre 1
65b20e61c4cf860008dff548
24 janvier 2024
voyages; services de transport de passagers ; services de chauffeurs ; services de transit ; services d'accompagnement de voyageurs ; services de visites touristiques.
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02539_20220929
29 septembre 2022
Toutefois, ne peuvent être exclus de la base imposable les éléments correspondant aux désignations " Alarme tension banc PRDL ", " Rails alim DB PRDL ", " Passerelle cuve à fuel chariot ", " Barrière sortie
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
67f8af44b5ff6e72c961244c
8 avril 2025
Toutefois, s'il s'infère de cette seule attestation que l'employeur avait parfaite connaissance de la manipulation de conteneurs lourds devant être transportés entre deux étages, en empruntant une pente
Chambre 4-8
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22 juillet 2022
de guidage de l'engin de manutention pour une réalisation en sécurité et efficacité et maîtrise les méthodes de communication, permet d'aborder de multiples appareils de levage (grues portuaire sur rails
2ème Chambre
62678d60189ce3057d201caf
25 avril 2022
CARMA 6 rue du Marquis de Raies 91008 EVRY CEDEX/FRANCE aux lieu et place de la Société CBP représentée par Me Bertrand GASSE de la SCP GASSE CARNEL GASSE TAESCH, avocat au barreau de NANCY Régulièrement
Chambre 4-2
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10 avril 2026
La question du transfert d'une entité économique autonome exploitable n'est pas utilement discutée, pas davantage que le fait de savoir si cette entité économique autonome avait fait retour entre les mains
5fdbde95c4dff3bdd48a492a
22 janvier 2019
La SNCF retient les éléments factuels suivants': - la conductrice (victime décédée) connaissait bien les lieux, pour y passer régulièrement, - il y a un panneau STOP avant la zone de croisement des rails
1ère Chambre
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3 novembre 2022
Par jugement contradictoire en date du 5 avril 2019, le Tribunal de grande instance de Nevers a ordonné un transport sur les lieux, qui a été réalisé le 6 mai suivant.
Cour d'Appel
6253cd5dbd3db21cbdd9315b
13 avril 2016
sortie des enfants du territoire français sans l'autorisation des deux parents, - autorisé Mme Y...à inscrire les enfants ou certains d'entre eux à un camp d'été organisé par l'association scouts raiders
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00642_20230516
16 mai 2023
Il soutient aussi que le tribunal aurait jugé d'une façon qui " confine[rait] à l'arbitraire " en retenant qu'il lui serait possible de bénéficier effectivement an Arménie du traitement nécessité par son
Pôle 6 - Chambre 7
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8 juin 2017
Madame [D] a été repris par la société KORIAN contre une rémunération de 3.500 € bruts mensuels statut cadre coefficient 410 moyennant un forfait de 218 jours par an, étant précisé que lors de son transfert
Pôle 2 - Chambre 3
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21 octobre 2019
Par réflexe de sauvetage, elle aurait tenté d'éviter l'ensemble routier en se déportant sur le côté et aurait alors perdu le contrôle de son véhicule, qui est allé percuter le rail central de sécurité
CHAMBRE 2 SECTION 2
68e897ee6d821fc8a3c655ce
9 octobre 2025
D, a pour objet un unique matériel : la fourniture d'une chaîne de transport, pour le prix de 5 300 euros HT.
4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA00905_20250708
8 juillet 2025
: - il est fondé à demander réparation dès lors qu'il rapporte la preuve qu'il a été victime d'un double crime contre l'humanité au sens des conventions internationales et du droit français : le transfert
4eme Chambre Section 1
6610e5f474ef9f00086f6756
5 avril 2024
2018), constitue un licenciement pour motif économique le licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié résultant d'une suppression ou transformation
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01751_20260319
19 mars 2026
D... et qu’il s’agit d’une espèce menacée, du Tarier Pâtre, de la Fauvette passerinette, de la Fauvette pitchou, du Pipit farlouse, du Bruant fou, du Lézard à deux raies et du Lézard des murailles, pour
3e Chambre A
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18 juin 2015
Ils sollicitent en tant que de besoin un transport sur les lieux de la cour et concluent, précisant qu'ils ne s'opposeraient pas à la désignation d'un nouvel expert.
1ère chambre
DCA_25PA00852_20250703
3 juillet 2025
de la Polynésie française : / - la pêche au filet dérivant et la pêche à la senne tournante ou coulissante ainsi que toute pêche ciblant des espèces d'intérêt particulier, notamment les requins, les raies
CHAMBRE 1 SECTION 2
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20 octobre 2022
possible d'améliorer sensiblement l'accès de la manière suivante : -suppression du portail coulissant de 9 mètres -élargissement du portail dans la zone non-aedificandi : un portail coulissant sur rail
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