En application du principe selon lequel nul ne doit causer à autrui un trouble anormal de voisinage, un entrepreneur est responsable de plein droit vis-à-vis des voisins victimes pour avoir exercé une

[W] [F] et en souscrivant ce bail, les preneurs avaient déjà souscrit des obligations de ne pas causer de troubles sonores aux voisins de l'immeuble. 2 - l'acte de cession rappelle que la S.C.I.

A cet égard, il sera retenu que la notion de voisinage ne se limite pas à l'immeuble où habite le locataire en cause mais englobe également le voisinage proche ou immédiat que constitue l'entrée d'immeuble

anormal de voisinage causé par Mme [R] [O], et sa réformation sur le quantum des dommages-intérêts et qui sollicite à ce titre la somme de 10'000 €, outre celle de 5000 € sur le fondement de l'article

[B] leur cause des troubles anormaux de voisinage et condamner M.

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur le trouble anormal de voisinage La société [Y], appelante, fait grief au premier juge d'avoir retenu que l'immeuble sis [Adresse 2] équipé de pavés en verres oscillo-battants

nécessaires, donner un avis sur les éventuels troubles de voisinage, vue directe, pertes de vue et pertes d'ensoleillement actuels et prévisibles causés par les travaux, en déterminer l'importance et

à autrui un trouble anormal de voisinage.

[R], - si la responsabilité du fait du trouble anormal de voisinage est une responsabilité sans faute, encore faut-il démontrer que le trouble en question provient bien du voisin incriminé, ce qui n'est

pour les voisins aucun trouble de voisinage'.

Par exploit du 14 octobre 2009, les consorts [T]-[D] ont fait assigner les époux [J] en indemnisation de leur préjudice, sur le fondement du trouble anormal de voisinage.

Par acte d'huissier de justice en date du 16 octobre 2019, le bailleur a fait sommation à Mme [P] de cesser de troubler la tranquillité du voisinage.

excédant les inconvénients normaux du voisinage causés au fonds voisin par leur nouvelle construction.

causés par madame [B] [B] sont constitutifs de troubles anormaux de voisinage, - dire et juger qu'en toute hypothèse madame [B] engage sa responsabilité au visa des articles 1382 et 1383 du Code civil

sur le trouble anormal de voisinage Les époux [H] estiment subir du fait de la construction de M.

Par jugement du 20 mai 2019 ce tribunal a : - dit que [W] [I] a commis un trouble anormal de voisinage aux dépens de [B] [L] ; - condamné [W] [I] à déplacer à ses frais sa cheminée dans un délai de six

[O] [U] ont, par actes du 10 juillet 2020, fait assigner ces dernières devant le tribunal judiciaire de [Localité 6], lui demandant notamment, sur le fondement des troubles anormaux du voisinage, de les

du trouble anormal de voisinage ne trouve pas à s'appliquer.

MOTIFS Sur l'existence de troubles anormaux de voisinage Conformément aux applications jurisprudentielles de l'article 544 du Code Civil, nul ne peut être contraint de supporter des troubles anormaux

Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble du 115 rue de Courcelles est voisin de l'immeuble du 113 rue de Courcelles.