en gras comme dans les conclusions) - condamner la société Pages Jaunes à lui verser les sommes suivantes : . a minima, 34 750,92 euros d'indemnité consécutive à l'annulation de la décision de validation

et d'assurance vieillesse (CIPAV) à sa demande de communication, afin de faire valoir ses droits à la retraite au 1er janvier 2016, des pièces attestant de la prise en compte des quatre trimestres validés

-Valider le congé à la date du 18 juin 2019. -Déclarer Monsieur [O] occupant sans droit ni titre depuis cette date.

de la SCP VALIN COURNIL, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT Ayant pour avocat plaidant Me Alexandra COURNIL de la SCP VALIN COURNIL, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT INTIMÉ :

[Z] [E], - dit que la contrainte signifiée est validée pour la somme de 8.584 euros en cotisations, - condamné en conséquence M.

C'est la décision attaquée par la CIPAV qui fait déposer et soutenir oralement par son conseil des conclusions aux termes desquelles elle demande à la cour d'infirmer le jugement déféré, de valider la

La cour d'appel de Versailles infirme le jugement entrepris et valide le licenciement économique de la salariée, estimant que le licenciement est fondé sur une cause économique réelle et sérieuse et que

L'URSSAF Midi-Pyrénées conclut à l'infirmation du jugement et demande à la cour de : - valider la mise en demeure émise à l'encontre de Madame [R] [Y] dans son entier montant de 34 341 € (33 094 € de

Par lettre recommandée de son conseil du 19 février 2024, la société Fill Up Média a reproché à la société WB Concept Warrior Burger de n'avoir pas validé le spot qui avait été créé selon ses consignes

desquelles elle demande à la cour : la recevoir en son appel, le dire fondé et y faisant droit, infirmer, voire réformer le jugement entrepris en toutes ses dispositions ; Statuant à nouveau : valider

[H] [G] recevable, validé la contrainte n°4561467 du 13 octobre 2023 et signifiée le 20 octobre 2023 à M.

[F] [K] mal fondée, - validé la contrainte litigieuse à hauteur de 5.080 euros, outre majorations de retard complémentaires, - condamné M.

En raison de ces raisons, et du fait que Monsieur n'a pas d'identité validée, il demande de confirmer l'ordonnance du premier juge.

rendu le 19 mai 2022 par le pôle social du tribunal judiciaire de Limoges ayant notamment : déclaré prescrites les sommes appelées au titre de la régularisation 2013 d'un montant de 6.626 euros, validé

[E] [K] recevable, validé la contrainte délivrée par l'URSSAF Pays de La [Localité 1] le 23 août 2018 pour la somme de 9 185,98 euros, rappelé que le débiteur sera tenu au paiement des majorations

Nous nous sommes rendus le même jour pour faire une contre-visite technique pour la validation du contrôle où la même remarque nous avait été faite, à savoir que le compteur ne fonctionnait plus.

la mise en demeure en date du 16 décembre 2014 d'un montant total de 211 558 € (correspondant à 188 874 € en principal et 22 684 € de majorations de retard) ; - valider la décision implicite de rejet

des documents suivant : 1) le règlement d'examens et de diplômes pour l'année universitaire 2015-2016 ou tout autre document similaire ; 2) le document relatif à la mise en équivalence des matières validées