LOU CASTELLOU C/ Syndicat des Copropriétaires LOU CASTELLOU Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande

syndicat des copropriétaires s'engage à devenir locataire.

civile; - Condamne in solidum le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 3] et la BCMI supporteront les entiers dépens; - Condamne la BCMI à relever le syndicat des copropriétaires de

[F] [U] et le syndicat des copropriétaires de l'immeuble « [5] » aux fins d'opposition à la distribution du prix de vente d'un immeuble.

ROUILLOT GAMBINI, avocats au barreau de NICE INTIME Syndicat des Copropriétaires de l'ensemble immobilier L'AZUR PALACE, demeurant 16 boulevard Gambetta - 06000 NICE représenté par son Syndic en

La livraison des parties communes au syndicat des copropriétaires, représenté par son syndic, est intervenue en trois étapes, de mai à juillet 2014.

les syndicats secondaires ayant des syndics différents.

-Débouté le syndicat des copropriétaires de la Tour, représenté par son syndic la société Foncia, de sa demande reconventionnelle.

Le syndicat des copropriétaires répond que : - l'amélioration projetée est au bénéfice exclusif de la SCI mais constitue au contraire un désagrément pour lui du fait de l'afflux de personnes à venir ;

En tout état de cause, le syndicat des copropriétaires échoue à caractériser l'existence d'un trouble manifestement illicite résultant du remplacement de cette porte.

En tout état de cause, 'Condamner in solidum la société DFD DESAMIANTAGE, la société Variance Ingénierie et le syndicat des copropriétaires représenté par son syndic, au règlement d'une somme de 3

des copropriétaires de la résidence dénommée LA VOULZIE Syndicat des Copropriétaires Pris en la personne de son Syndic, la S.A.S FONCIA LOIRET, dont le siège social est [Adresse 10], Pris en la personne

Après la notification de cette décision par le syndicat des copropriétaires de la Résidence [Adresse 8] représenté par son syndic en exercice, la SARL [K] [V] (ci-après le syndicat des copropriétaires)

Par acte du 10 janvier 2018 le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 1] à Drancy a assigné en ouverture de rapport la SCI Garros et d'autres copropriétaires concernés par les désordres

des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 2], représenté par son syndic la Société FONCIA GAUTHIER IMMOBILIER SAS, ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Jean-Claude

En l'état, la clause d'inaliénabilité fait obstacle à la vente de l'immeuble, de sorte que le syndicat des copropriétaires est mal fondé à solliciter le renvoi du dossier à la commission afin qu'elle prescrive

Dans la première partie, le syndic indique, d'une manière même approximative, et sous réserve de l'apurement des comptes, les sommes pouvant rester dues, pour chaque lot considéré, au syndicat par le copropriétaire

X... et Mme Y... ont assigné M. et Mme Z..., vendeurs, le Syndicat des Copropriétaires de l'immeuble et son syndic, la société GESTION et TRANSACTION DE France (GTF), Me D..., notaire et M.

remettre l'appartement en état, avec obligation du syndicat des copropriétaires d'effectuer les travaux préconisés par l'expert sur les parties communes.

des copropriétaires ainsi que des propriétaires des deux appartements sus-jacents, Mmes [Y] [B] et [X] [E].