[M] [Q] et Mme [F] [J] épouse [Q] et doit être privée de sa créance de restitution du capital emprunté; - condamner la SA Franfinance à verser M.

Par acte sous seing privé à effet au 1er juin 2021, la SCI SW Immo a donné à bail à la SAS Auvergne Prestige un local commercial situé [Adresse 3] à Averne (03 000), pour une durée de 9 ans, moyennant

en la personne de son représentant légal à payer à Mme [Q] [T] son salaire intégral jusqu'au 31 août 2022, déduction faite des sommes déjà versées ; Condamné la société [1] prise en la personne de

- A titre subsidiaire, faire produire à la prise d'acte les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse - Par conséquent, condamner la société SNCF Réseau à verser à M.

Cependant le prêteur qui a versé les fonds sans s'être assuré, comme il y était tenu, de la régularité formelle du contrat principal ou de sa complète exécution, peut être privé en tout ou partie de sa

Mme [S], âgée de 22 ans lors du décès de son père, est son unique descendante, étant précisé que le mariage de celui-ci avec Mme [L] a duré 3 ans.

[J] de toutes ses autres demandes, fins et conclusions ; - le condamner à lui verser la somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile pour la procédure d'appel ;

Thierry MONGE, Président de Chambre qui a fait le rapport Monsieur Dominique ORSINI, Conseiller Madame Anne VERRIER, Conseiller qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats : Mme Elodie TISSERAUD

En comparaison avec le prix d'un autre simulateur datant de l'année 2010 et nécessitant des travaux, acheté par la société Be event sensation, le prix de vente conclu entre les deux parties n'est aucunement

Le 6 septembre 2018, la société Canson a adressé au dirigeant de SRCA un message intitulé « Meubles Revol » lequel indiquait : « Nous allons arrêter plusieurs meubles d'ici la fin de l'année.

[U] [X], à lui payer la somme de 3.000€ à titre de dommages et intérêts, -condamner l'EARL Gaia, prise en la personne de M.

Dans ses dernières conclusions adressées au greffe par le réseau privé virtuel des avocats le 16 décembre 2025, M.

Elles font valoir l'écart entre le prix d'achat et celui de cession, avec une plus-value de 3.279% en seulement 5 ans.

Il est également précisé qu'elle a une seule personne à charge, son fils, âgé de 24 ans.

[C] de sa demande au titre du préjudice financier résultant de la remise tardive et incomplète des documents de fin de contrat ; - Statuer à nouveau et ainsi, - Condamner la société [1] à verser à

moral ; ' CONDAMNER la SA GMF ASSURANCES à verser à Monsieur [A] [F], fils de Madame [H] [C] et neveu de Monsieur [R] [C], la somme de 10.000 € au titre de son préjudice moral ; ' CONDAMNER la SA GMF

un huitième de ce capital décès à la succession de [W] [I], - dit que la prime de 75.000 € versée par [W] [I] sur le contrat d'assurance vie souscrit le 24 avril 2008 auprès de [6] est manifestement

de la prime de création d'entreprise, à titre reconventionnel : - condamner Mme [M] à verser à la société [K] [F] la somme de 3.000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code

situés au [Adresse 2] à [Localité 3], pour une durée de 6 ans à compter du 6 février 2017, moyennant un loyer annuel hors taxes et hors charges de 29 400 euros.

d'ancienneté pour les 10 premières années, puis 1/3 de mois de salaire par année d'ancienneté à partir de la 11e année'.