de plusieurs interpellations, en particulier, en juin 2024, pour des faits de menace de mort réitérée et d’outrage à une personne dépositaire de l’autorité publique et, en janvier 2025, pour des faits

menace de mort sur personne dépositaire de l'autorité publique en récidive, l'OFPRA lui a retiré par une décision du 19 septembre 2024 le statut de réfugié.

A... a fait l’objet de quatorze condamnations, notamment pour tentative d’escroquerie en 2010, violence sur une personne dépositaire de l’autorité publique sans incapacité et détérioration de bien en 2011

MOTIFS L'appel, formé dans les formes et délais légaux, est recevable.

Il a été condamné le 9 février 2022 par le tribunal correctionnel de Bordeaux à 4 ans et 6 mois d'emprisonnement délictuel avec interdiction du territoire français pour violences sur personne dépositaire

de l'autorité publique.

Il a ainsi été condamné à quatre mois de prison avec sursis en février 2010 pour détention de stupéfiants et violences sur personnes dépositaire de l’autorité publique, à vingt mois de prison pour des

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

aggravée et violence sur personne dépositaire de l'autorité publique et l'a condamné à la peine de 18 mois d'emprisonnement dont 6 assortis du sursis et a prononcé à son encontre une interdiction du territoire

Vu les observations formées par le conseil de la préfecture, reçues par courriel le 12 août 2025 à 8 heures 52 tendant à la confirmation de l'ordonnance déférée.

, exhibition sexuelle) et menace de crime ou de délit contre les personnes ou les biens à l'encontre d'un dépositaire de l'autorité publique.

SUR QUOI : L'appel est recevable pour avoir été formé dans les formes et délais prescrits.

avec usage ou menace d'une arme sans incapacité en récidive, rébellion et violence sur dépositaire de l'autorité publique suivie d'incapacité n'excédant pas 8 jours en récidive et pour violence sur dépositaire

L’autorité compétente pour prononcer une telle mesure de police administrative, qui a pour objet de prévenir les atteintes à l’ordre public qui pourraient résulter du maintien d’un étranger sur le territoire

A la suite de son interpellation le 11 août 2024 pour des faits de violences sur une personne dépositaire de l’autorité publique, le préfet des Hauts-de-Seine a, par un arrêté du même jour, obligé M.

d’obtempérer, détention et importation non autorisée ainsi que trafic de stupéfiants, détention et transport de marchandise réputée importée en contrebande, escroquerie, violence sur une personne dépositaire

sur personne dépositaire de l'autorité publique et rébellion, et pour des faits de violences en réunion, et en 2020 pour conduite sans permis et refus de se soumettre aux examens de dépistage d'un état

C'est oublier que l'intéressé a été condamné en 2018 pour des faits d'usage de produits stupéfiants, de violence, de violence aggravée, d'outrage, de menaces sur personne dépositaire de l'autorité publique

A a fait l'objet de douze condamnations entre 2001 et 2013 pour des faits, notamment, de vol, rébellion, outrage à magistrats, violence sur une personne dépositaire de l'autorité publique, transport, détention

de stupéfiants,dégradation de bien d'utilité publique et violences volontaires sur personne dépositaire de l'autorité publique.