Il a été interpellé par les services de police d'Indre-et-Loire le 13 janvier 2024, puis placé en garde à vue pour des faits de violences conjugales.

A avait déjà fait l'objet d'une ordonnance de protection en 2016, le juge aux affaires familiales a considéré vraisemblables les faits de violence allégués.

La SAS Flunch et ses administrateurs estiment que la faute grave est démontrée, les faits de violences volontaires ayant été définitivement constatés par la juridiction pénale et la gravité de la faute

- Sur le comportement violent du directeur Monsieur [C] L'appelante réduit ce fait à un incident survenu en février 2019 alors que l'inaptitude a été constatée le 19 avril 2021 soit deux années

liées au fait que sa compagne se livrerait à des actes de prostitution, qu'il n'est pas violent, qu'il a été interpellé pour ces faits sur son lieu de travail, qu'il n'a pas de perspective d'éloignement

[L] soutient que : - la description des faits faite par M.

Mme [Q] [M] a fait parvenir le justificatif d'un dépot de plainte contre son ex concubin, M.[F] poure des faits de violences et de violation de domicile.entre le 30 avril et le 03 mai 2026.

Il appartient au juge de l'excès de pouvoir, saisi de moyens en ce sens, de rechercher si les faits reprochés à un agent public ayant fait l'objet d'une sanction disciplinaire constituent des fautes de

Un ORL dans un avis du 8 février 2010 conclut à un aspect violacé de l'oreille en concordance avec un hématome en voie de résorption correspondant aux faits décrits.

sonores, les propos et comportements violents de Mme [Y] dirigés à l'encontre de l'un de ses voisins, soulignant que le fait que la plupart des témoignages émanent d'un même voisin est indifférent, outre

Il conteste les fautes qui lui sont reprochées et invoque sa relaxe pour de prétendus faits de violence en 2003. Il invoque une réconciliation en 2004 et soutient qu'il a été injustement condamné.

faits de " violences habituelles " à l'égard de son ex-compagne et de son nourrisson de trois mois, auquel les services médicaux ont diagnostiqué une fracture du crâne due à un acte violent le 25 janvier

, violence aggravée, usage illicite de stupéfiants, port d'arme, vol avec violence, menaces de mort.

Le fait retenu pour prendre la sanction litigieuse est donc une altercation violente à laquelle aurait participé le salarié, au préjudice du médecin du travail.

Le fait retenu pour prendre la sanction litigieuse est donc une altercation violente à laquelle aurait participé le salarié, au préjudice du médecin du travail.

A a été condamné pour ces faits de violences aggravées par les circonstances qu'elles ont été commises sur sa compagne et en état d'ivresse à six mois d'emprisonnement avec sursis par le tribunal correctionnel

Par acte d'huissier de justice délivré le 10 juillet 2017, il a fait assigner le procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille devant ledit tribunal aux fins de voir : infirmer

Le conseil de prud'hommes de Figeac par jugement du 13 mai 2004 a estimé dépourvu de cause réelle et sérieuse comme de faute grave le licenciement dont il avait fait l'objet et lui a alloué les sommes

[F], consistant principalement en insultes et violences verbales, que ce harcèlement a atteint son paroxysme le 20 mai 2016, date à laquelle il a été violenté physiquement par M. 

La société [B] Démolition fait valoir à l'inverse que les griefs sont matériellement établis pour justifier le licenciement pour faute grave s'agissant d'un cumul de faits commis le 2 octobre 2019 : -