B, qui s'était maintenu en France, a été arrêté et placé en garde à vue le 12 janvier 2022 pour conduite d'un véhicule sans permis et sans assurance, le préfet des Hauts de Seine, par un arrêté du 13

Cédric X..., professionnel de la vente automobile, dit avoir procédé à la vente, via le réseau internet, d'un véhicule d'occasion de marque Hummer à une personne qu'il n'a jamais rencontrée, dont il n'a

2003, la SCCC a chargé la société SALVA de l'acheminement de 24 tonnes de fil de cuivre depuis son usine de [Localité 8] (Aisne) à destination de l'Espagne ; que, le même jour, vers 17 heures, à l'occasion

et de complicité de vols en laissant plusieurs personnes voler les objets déposés par les usagers, d'avoir à plusieurs reprises manqué aux consignes de sécurité, en méconnaissance tant des règlements

( la mise à disposition du véhicule + la carte corporate sont dans le contrat de travail ) , il va se faire voler la voiture ou l'abîmer.

A l'occasion de ces faits, elle a été informée par Monsieur [X] [B], chauffeur de la société, que le lundi 17 juillet 2017, Mme [L] a utilisé le véhicule de la société à des fins personnelles (visite chez

Vous avez voulu faire croire qu'il y avait des infiltrations d'eau par le toit ouvrant du véhicule.

Il ressort des pièces du dossier, notamment du bulletin n° 2 de son casier judiciaire, qu’il a fait l’objet de quatorze condamnations entre le 19 octobre 2015 et le 22 août 2024, pour des faits de vol,

utilisé alors que l'entreprise comptabilise en immobilisation trois véhicules (Vito Mercedes, Renault Master, Sprinter Mercedes) et en location un véhicule Golf 7 Business Line.

différents, si elle permettait d'envisager le prêt occasionnel du véhicule PEUGEOT 309, n'impliquait pas nécessairement que le fils serait le conducteur habituel de ce véhicule, et que l'assureur le savait

Sur le grief tiré des malversations et vols de matériels, tentative de détournement de fichiers informatiques La société ne rapporte pas la preuve que les dossiers chargés dans son véhicule n'appartenaient

et chaussées réservées à certaines catégories de véhicules et sur les signalisations imposant l'arrêt des véhicules, à moins qu'il n'établisse l'existence d'un vol ou de tout autre événement de force

Il est tout aussi constant que les circonférences de ces zones concentriques sont mesurées à vol d'oiseau, à partir du siège social de l'entreprise.

de motivation compte tenu de l'absence d'examen de monsieur, la situation de monsieur est assez particulière, il est condamné par le TC de Caen a une peine d'interdiction du territoire de 10 ans pour vol

Le véhicule a ensuite passé la nuit sur un site gardé de la société Van Mieghem en Belgique avant de se rendre à l'aéroport de [21] où le vol de quatre palettes a été constaté.

adapté, en donnant son avis sur d'éventuels aménagements nécessaires pour permettre le cas échéant à la victime d'adapter son logement et/ou son véhicule à son handicap, * les préjudices permanents

Le 6 avril 2014, elle a été réquisitionnée par la gendarmerie de [Localité 9] afin de procéder à l'enlèvement, le remorquage et le stockage d'un véhicule Renault Laguna volé, immatriculé [Immatriculation

conclusions visées et développées à l'audience, ils font valoir qu'en raison de l'organisation des heures de délégation attachées à leur mandat par la société AIR FRANCE, ils se sont trouvés privés de vols

[O] [I] un véhicule automobile d'occasion de marque Citroën Picasso immatriculé [Immatriculation 6], mis en circulation le 26 janvier 2016 présenté comme ayant parcouru "28 400 kilomètres non garanti",

[R] affirme qu'il est parvenu à éloigner les deux individus hors du centre, à les convaincre de monter dans leur véhicule, que ces personnes se sont ensuite ravisées et sont sorties de leur véhicule en