ENTRE : Madame [N] [K] née le 22 Janvier 1988 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Appelante Comparante, assistée de Maître Nathalie CANCEL BONNAURE, avocat commis

audit canal pour manoeuvrer la martelière et aucunement d'accéder à la voie publique, seul M.

Il relève, à hauteur du rail d'un ancien faux-plafond, une canalisation de descente d'eaux usées, voire d'eaux vannes, de diamètre de 10 centimètres, provenant d'un percement dans la dalle du 2ème étage

Cet écoulement a été provoqué par un effondrement de la canalisation d'évacuation des eaux usées des immeubles du [Adresse 9].

des Baux, et une demande du syndicat intercommunal du canal des Alpines Septentrionales (SICAS) ) pour la mise en transparence du canal des Alpines et une demande de la communauté de communes de Beaucaire

, d'informations contradictoires sur la charge des renouvellements des canalisations, d'absence d'informations sur les subventions accordées pour ces renouvellements, et enfin d'informations contradictoires

de restituer à Mme [S], sous astreinte de 100 euros par jour de retard passé un délai de 30 jours à compter de la signification de la présente décision, les meubles suivants : les trois chaises cannées

[S] d'établir l'existence d'une discrimination, que ce jugement a fait l'objet d'un appel, que l'arrêt de la cour de Cane confirmant le jugement a été cassé par un arrêt de la Cour de cassation renvoyant

[O] [G] à la société S.A.S CANNES CENTRES CROISETTE ; Vu l'appel interjeté devant la cour d'appel de Paris 19 décembre 2022 contre cette décision par la société S.A.S [Adresse 5] ; Vu l'assignation

délibéré, avons rendu le 20 mai 2026, l'ordonnance suivante : Vu l'appel interjeté le 14 mai 2025 par la SCI PAPASHELTER contre un jugement rendu le 21 janvier 2025 par le tribunal de proximité de Cannes

Louis X... ... 06400 CANNES défaillant Me Joëlle Z... ... 75005 PARIS défaillant Me Jean Pierre A...

Louis X... ... 06400 CANNES assisté de Me Jean-pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA Me Joelle Z... ... 75005 Paris Me Jean-Pierre A...Pris

Il convient en conséquence de confirmer sur ce point la décision du Tribunal de commerce de CANNES en date du 19 décembre 2019.

III Procédures entre le groupe [A] et le groupe [X] : Par une ordonnance du 25 juillet 2006, le président du tribunal de commerce de Cannes a désigné un conciliateur.

barreau de SAINT-MALO INTIMÉE : OGEC LES CORDELIERS ASSOCIATION (ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE) [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Christine MINGAM de la SCP CABEL-MANANT-NAOUR

Maître X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le maire du Cannet à sa demande de communication

[K] [N] Représenté par Me Anaïs CASSEL, avocat au barreau d'AMIENS ORDONNANCE DE REFUS DE RELEVÉ DE CADUCITÉ Nous, Véronique CORNILLE, Magistrat chargé d'instruire l'affaire, Par

Adresse 5], venant aux droits de la société [Adresse 6] tendant à l'inopposabilité des décisions de la [3]: - en date du 14 novembre 2016, de prise en charge des maladies professionnelles du syndrome du canal

[Z] ayant assuré les fonctions de mandataire ad hoc des sociétés SCI GRAND HOTEL INTERNATIONAL et SARL DOMOCO entre le 23.09.2010 et le 22.11.2011 Représentant : Me Bertrand GASSE de la SCP GASSE CARNEL

annoncés par le ministre de l’intérieur et des outre-mer, à savoir : a) le contenu des formations ; b) la nature des équipements ; c) le calendrier de livraison ; d) la mise en œuvre des projets ; e) les canaux