[K] [W] né le [Date naissance 2] 1960 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 7] [Adresse 7] Association UDAF DE [Localité 5] ès qualités de curateur de M.

Sur le défaut de convocation du tuteur L'application combinée des articles 468 et 475 du code civil impose que, lorsque le patient bénéficie d'une mesure de protection, le curateur ou le tuteur doit

CURATEUR UDAF DE L'ESSONNE demeurant [Adresse 1] Informé le 8 juillet 2025 à 10h47, de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article R3211-38 du code

été communiqué,non comparante, ayant transmis ses observations écrites en date du 21 janvier 2025 - Monsieur Le directeur du chs de [Localité 2], non comparant, non représenté - Madame [T] [H] curatrice

l'audience, assisté de Me Amélie PAILLE-NICOLAS, avocat En l'absence du tiers demandeur, Mme [G] [T], régulièrement avisé, En l'absence du service des majeurs protégés au Centre Hospitalier [3], curateur

l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, Vu les conclusions du ministère public en date du 18 octobre 2024 aux fins de confirmer l'ordonnance entreprise, A l'audience publique, Le curateur

l'article L. 3211-12-4 du code de la santé publique, Vu les conclusions du ministère public en date du 11 avril 2025 aux fins de confirmer l'ordonnance entreprise, A l'audience publique, Le curateur

l'article L. 3211-12-4 du code de la santé publique, Vu les conclusions du ministère public en date du 11 avril 2025 aux fins de confirmer l'ordonnance entreprise, A l'audience publique, Le curateur

demeurant [Adresse 5] Représentés par Me Paul-Marie BERAUDO, avocat postulant au barreau de THONON-LES-BAINS et Me Samantha PETIT, avocat plaidant au barreau de BORDEAUX AOGPE SA2P en sa qualité de curateur

Toutefois, le curateur devait être informé de cette mesure de placement en rétention, conformément aux dispositions de l'article 467du code civil :  « (') à peine de nullité, toute signification faite

maintenu la mesure d'hospitalisation complète dont elle a fait l'objet ; En présence de Mme [L] [C], régulièrement avisée de la date de l'audience, assistée de Me Eva DUBOIS, avocat En l'absence du curateur

Monsieur [F] [L] [O] affirme également qu'il a été désigné curateur de Monsieur [K]. Les intimées se sont constituées le 17 juin 2022.

[N], demi-frère de la défunte qu'elle n'avait vu que quelques fois dans sa vie ; que ce dernier a repris contact avec cette dernière en 2016 et a été désigné comme curateur.

Le proche ci-dessus défini, le tiers demandeur à la mesure, le tuteur ou le curateur, font expressément partie des personnes susceptibles de saisir le juge en mainlevée, en sorte que le défaut d'information

UDAF étant désignée en qualité de mandataire spécial , puis le 7 juillet 2009 une curatelle renforcé était mis en place, renouvelée le 3 mars 2011 , avec désignation de Monsieur [K] en qualité de curateur

ATOX Ayant son siège social [Adresse 5] [Localité 3] Assignée conformément aux dispositions de l'article 659 du Code de procédure civile INTERVENANT VOLONTAIRE UDAF ès qualités de curateur

, avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE PROVENCE MADAME LA DIRECTRICE REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES de la Région Provence Alpes Côte d'Azur et du département des Bouches du Rhône, es qualité de curateur

DE L'YONNE prise en sa qualité de curateur de Mme Ginette Z... épouse A... ... 89015 AUXERRE représentés par Me Didier TRACOL, avoué à la Cour assistées de Me Muriel POTIER VANHALST-CHAIGNEAU

DE L'YONNE prise en sa qualité de curateur de Mme Ginette Z... épouse A... ... 89015 AUXERRE représentés par Me Didier TRACOL, avoué à la Cour assistées de Me Muriel POTIER VANHALST-CHAIGNEAU

que l'enseignement qui lui est dispensé tienne compte de ses besoins et de ses attentes ; Qu'il sera donc fait droit à la demande de Monsieur X...de pouvoir inscrire Nolan au collège public Joliot-Curie