dont les symptômes s'étaient manifestés dès l'année 2000, Mme [I] avait été placée sous le régime de la curatelle renforcée par jugement daté du 21 mars 2003, Mme [W] étant désignée en qualité de curatrice

F.) de Loire-Atlantique dans ses fonctions de curateur.

décembre 2014, placé ce dernier sous le régime de protection de la curatelle renforcée pour une durée de 60 mois et désigné l'ATIHC, demeurant 25 bis rue Luce de Casabianca à Bastia en qualité de curateur

Jean Claude X...sous le régime de la curatelle renforcée pour une dure de 36 mois et a désigné l'ATIHC, demeurant 25 bis rue de Luce de Casabianca à Bastia en qualité de curateur, pour l'assister et le

DIAM FRANCE 40 rue Pierre Curie 78133 LES MUREAUX CEDEX représentée par Me LABALTE Aavocat au barreau de PARI DEFENDERESSE A LA REQUETE **************** Composition de la cour : En application

notifiée le par fax à : X patient à l'hôpital ou/et ' par LRAR à son domicile ' avocat du patient X directeur de l'hôpital ' tiers par LS ' préfet de police ' avocat du préfet ' tuteur / curateur

actuellement hospitalisé au centre hospitalier [5] né le 02 Octobre 2198 à [Localité 4] de nationalité Française représenté par Me Carole GIACOMINI, avocat au barreau de GRENOBLE Madame [H] [J] (CURATRICE

avisé, non représenté, MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL, Cour d'appel - - Palais de Justice [Adresse 3] avisé, non représenté PARTIE JOINTE : MADAME [H] [X] [Adresse 4] [Localité 4] Curatrice

premier président dans un délai de deux heures à : - 17 heures 02 au préfet - 17 heures 02 au directeur d'établissement - 17 heures 03 à la personne qui fait l'objet de soins et 17 heures 10 à son curateur

fax / courriel à : X patient à l'hôpital ou/et ' par LRAR à son domicile X avocat du patient X directeur de l'hôpital ' tiers par LS ' préfet de police ' avocat du préfet ' tuteur / curateur

LE GREFFIER, PAR DÉLÉGATION,Hélène CADIET, Conseillère Notification de la présente ordonnnance a été faite ce jour à [I] [X] , à son avocat, au CH et [Localité 2]/tiers demandeur/curateur-tuteur

LE GREFFIER, PAR DÉLÉGATION,Hélène CADIET, Conseillère Notification de la présente ordonnnance a été faite ce jour à [R] [H] , à son avocat, au CH et [Localité 3]/tiers demandeur/curateur-tuteur

/2023 par fax à : X patient à l'hôpital ou/et ' par LRAR à son domicile X avocat du patient X directeur de l'hôpital ' tiers par LS ' préfet de police ' avocat du préfet ' tuteur / curateur

fax /courriel à : X patient à l'hôpital ou/et ' par LRAR à son domicile X avocat du patient X directeur de l'hôpital ' tiers par LS X préfet de police ' avocat du préfet ' tuteur / curateur

APPELANT Monsieur [U] [V] Chemin des Hourbets 31160 ENCAUSSE LES THERMES non comparant ni représenté à l'audience INTIMEE URSSAF MIDI-PYRENEES SERVICE CONTENTIEUX 166 RUE PIERRE ET MARIE CURIE

Copie délivrée : contre émargement le : 03 Août 2023 au Ministère Public Copie adressée : par télécopie le : 03 Août 2023 à : -Le patient -Le directeur -L'avocat -Le préfet -Le curateur

fax / courriel à : ' patient à l'hôpital ou/et X par LRAR à son domicile X avocat du patient X directeur de l'hôpital X tiers par LS ' préfet de police ' avocat du préfet ' tuteur / curateur

fax / courriel à : X patient à l'hôpital ou/et ' par LRAR à son domicile X avocat du patient X directeur de l'hôpital ' tiers par LS X préfet de police ' avocat du préfet ' tuteur / curateur

fax à : X patient à l'hôpital ou/et ' par LRAR à son domicile ' avocat du patient X directeur de l'hôpital ' tiers par Lettre simple ' préfet de police ' avocat du préfet ' tuteur / curateur

2022 par fax à : ' patient à l'hôpital ou/et X par LRAR à son domicile X avocat du patient X directeur de l'hôpital ' tiers par LS ' préfet de police ' avocat du préfet ' tuteur / curateur