le 5 août 2010, ce dont les cautions ont été avisées par courrier recommandé avec accusé de réception du 27 septembre 2010, étant précisé qu'elle n'avait pas à les renseigner sur la date du premier incident

[Y] a formé devant le premier juge une demande tendant à voir reconnaître que la société Rhode affaires s'est obligée en qualité de caution, bien qu'elle n'ait pas signé le contrat de bail dans lequel

La nouvelle augmentation soutenue à titre principal par les époux X... transforme les données juridiques du litige de telle sorte que, si les moyens soulevés devant le premier juge n'emportaient pas de

De ce seul fait et par substitution de motifs, la cour approuve les premiers juges d'avoir écarté la nullité des cautionnements du 8 octobre 2011, M. [M] et M.

' Rejeter toutes demandes, moyens et prétentions contraire.

Or, bien qu'informée de cette absence d'acte d'engagement écrit de Monsieur [L], la société SOFIDER n'a pas versé aux débats ce contrat particulier tandis que le premier juge n'a pas répondu à ce moyen

Sur les exceptions opposables à la caution et le quantum de la créance S'agissant des exceptions opposables à la caution, il est jugé de manière constante que la caution, qui exerce son recours personnel

prêt Attendu que le cautionnement du 27 février 1991 a donc été souscrit par Madame Iris X... pour un prêt valablement repris par la SCI RESIDENCE LES HORTENSIAS ; Que le moyen tendant à la nullité

Sur l'obligation d'information de la caution, que M. [V] a bien été informé du premier incident de paiement mais que la preuve de l'envoi des lettres d'information annuelles à M.

Ce premier moyen ne peut en conséquence qu'être jugé non fondé.

terme promis et refusé de libérer les contrats d'assurance-vie nantis, de dire que le cautionnement souscrit par monsieur [O] est dépourvu de cause, donc de prononcer la nullité du contrat du 13 mars

Au contraire, la société [Localité 10] 15 [Localité 8] fait valoir qu'elle a bien mis en 'uvre la caution dans les délais prévus, soit au moyen d'un lettre recommandée avec accusé de réception du 18 août

Il sollicite également que la banque soit déchue de son droit à intérêts, à défaut d'avoir délivré à la caution l'information nécessaire dès le premier incident de paiement.

Sur la validité des engagements de caution Le premier juge a fait droit au moyen de nullité des engagements de caution pris par les intimés en application de l'article L313-7 du code de la consommation

2015, soit plus de deux années après le premier incident de paiement.

l'espèce, avec le caractère définitif de la chose jugée ; que ces moyens seront donc rejetés; Qu'y ajoutant, il convient de relever que Monsieur Michel X... en sa qualité de caution, a contesté cette

La dis proportion du cautionnement s'apprécie pour chaque acte de cautionnement successif à la date de l'engagement de la caution en prenant en compte son endettement global, y compris les cautionnements

effet les actes de cautionnements comportent bien une date, qui est celle des prêts, la signature de chaque époux, et une mention manuscrite pour chacun d'eux, - la présence du nom de la caution dans

de cautionnement.

Peu importe le caractère averti ou non de la caution. La charge de la preuve repose sur la caution. Or M.