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380 résultats pour « (sur la 2e branche du moyen) saisies »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

7ème Ch Prud'homale

653b59df502b828318c4e6c8

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

- Ordonner l'exécution provisoire du jugement à intervenir dans son intégralité, fixant le salaire moyen à 3 156 euros brut mensuel.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

68d62527f345149cf84d2b9b

Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Elles peuvent également se référer aux prétentions et aux moyens qu'elles auraient formulés par écrit. Les observations sont notées au dossier ou consignées dans un procès-verbal.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

670f58324ad0d5ee7d7e5b28

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

[F] [J], né le 12 juillet 1974, a été embauché par la société par actions simplifiée (SAS) Colas rail par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 8 avril 2013 en qualité de conducteur d'engin

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6347ac3f29ffd2adfff4f320

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

En moyenne je travaille au minimum 1h de plus par jour quand je suis au bureau et beaucoup plus dans le cadre des déplacements. (...)'.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb6bbd3db21cbdd8d6f2

Appel

9 février 2011

9 février 2011

Le 27 janvier 2005, monsieur X... a saisi le conseil de prud'hommes de Toulouse à l'encontre de la SA Laboratoires Dolisos, ayant son siège à Boulogne-Billancourt, qui, par jugement du 12 mars 2007, a

Source officielle
CA

TARIFICATION

65336a9cbb40ec8318f31be5

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

La société précise à l'audience par son avocat présenter exactement les mêmes demandes en ce qui concerne son taux 2023 en faisant valoir les mêmes moyens et les mêmes pièces, sauf à y ajouter le courrier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad8bd3db21cbdd8c4aa

Appel

21 mai 2008

21 mai 2008

Entre temps le 30 juillet 2003, l'intimée avait saisi le Conseil de Prud'hommes d'Avignon aux fins notamment d'obtenir, outre l'indemnisation de ses frais au titre de l'article 700 du Code de procédure

Source officielle
CA

2e chambre sociale

63bfb30e5e2fbe7c900437de

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 11 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01342 - N° Portalis

Source officielle
CA

2e chambre sociale

660e430f0740db0008fa93db

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 03 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au

Source officielle
CA

2e chambre sociale

660e430f0740db0008fa93dd

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 03 AVRIL 2024 Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Chambre 4-3

69616401cdc6046d47c6fe55

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

DÉBOUTE la SAS [23] de ses demandes reconventionnelles.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6360c5803c369c7f74996e3a

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Sur la rupture brutale et abusive des relations commerciales établies Exposé des moyens : Micro Optima Sud soutient, en premier lieu, que la collaboration entre M.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

66c03cfefa3a395142d55ba0

Appel

16 août 2024

16 août 2024

La Sas Segula Engineering produit les curricumum vitae des 3 personnes précédentes.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

63bfb30d5e2fbe7c900437da

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

L'accord collectif prévoyait notamment que la rémunération forfaitaire correspondait à une moyenne de 42 heures de travail hebdomadaire sur l'année.

Source officielle
CA

17e chambre

64bb735e0d42fcd969e7cf71

Appel

19 juillet 2023

19 juillet 2023

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Vu les dernières conclusions transmises par voie électronique le 6 avril 2023, auxquelles il est renvoyé pour plus ample exposé des moyens et prétentions conformément

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

633fc30de633183e2ee179f9

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 19/02632 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MJ5M [G] C/ SAS ZOLPAN APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-ETIENNE

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6629f361dc6faf0009588815

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 24 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

6978557acdc6046d47d54dc4

Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Le 9 septembre dernier, ce client informe [R] [N], Directeur de clientèle, de son souhait de « challenger » [11] sur la branche RC de son contrat.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

68e899f460ca52a2831c023e

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Par dernières conclusions transmises par RPVA le 30 mai 2023, auxquelles il est renvoyé pour plus ample exposé des prétentions et moyens, le syndicat des copropriétaires, sollicite de la cour qu'elle :

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

696a205dcdc6046d4782c26a

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Depuis décembre 2019, une nouvelle branche T4 du tramway est en service. Elle relie [Localité 34] à [Localité 35] et dessert [Localité 30].

Source officielle

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