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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Ch Prud'homale
653b59df502b828318c4e6c8
26 octobre 2023
- Ordonner l'exécution provisoire du jugement à intervenir dans son intégralité, fixant le salaire moyen à 3 156 euros brut mensuel.
CHAMBRE 2 SECTION 2
68d62527f345149cf84d2b9b
25 septembre 2025
Elles peuvent également se référer aux prétentions et aux moyens qu'elles auraient formulés par écrit. Les observations sont notées au dossier ou consignées dans un procès-verbal.
Ch. Sociale -Section A
670f58324ad0d5ee7d7e5b28
15 octobre 2024
[F] [J], né le 12 juillet 1974, a été embauché par la société par actions simplifiée (SAS) Colas rail par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 8 avril 2013 en qualité de conducteur d'engin
2e chambre sociale
6347ac3f29ffd2adfff4f320
12 octobre 2022
En moyenne je travaille au minimum 1h de plus par jour quand je suis au bureau et beaucoup plus dans le cadre des déplacements. (...)'.
Cour d'Appel
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9 février 2011
Le 27 janvier 2005, monsieur X... a saisi le conseil de prud'hommes de Toulouse à l'encontre de la SA Laboratoires Dolisos, ayant son siège à Boulogne-Billancourt, qui, par jugement du 12 mars 2007, a
TARIFICATION
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20 octobre 2023
La société précise à l'audience par son avocat présenter exactement les mêmes demandes en ce qui concerne son taux 2023 en faisant valoir les mêmes moyens et les mêmes pièces, sauf à y ajouter le courrier
6253cad8bd3db21cbdd8c4aa
21 mai 2008
Entre temps le 30 juillet 2003, l'intimée avait saisi le Conseil de Prud'hommes d'Avignon aux fins notamment d'obtenir, outre l'indemnisation de ses frais au titre de l'article 700 du Code de procédure
63bfb30e5e2fbe7c900437de
11 janvier 2023
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 11 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01342 - N° Portalis
660e430f0740db0008fa93db
3 avril 2024
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 03 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au
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ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 03 AVRIL 2024 Numéro d'inscription
Chambre 4-3
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8 janvier 2026
DÉBOUTE la SAS [23] de ses demandes reconventionnelles.
Pôle 5 - Chambre 4
6360c5803c369c7f74996e3a
26 octobre 2022
Sur la rupture brutale et abusive des relations commerciales établies Exposé des moyens : Micro Optima Sud soutient, en premier lieu, que la collaboration entre M.
Chambre 4 A
66c03cfefa3a395142d55ba0
16 août 2024
La Sas Segula Engineering produit les curricumum vitae des 3 personnes précédentes.
63bfb30d5e2fbe7c900437da
L'accord collectif prévoyait notamment que la rémunération forfaitaire correspondait à une moyenne de 42 heures de travail hebdomadaire sur l'année.
17e chambre
64bb735e0d42fcd969e7cf71
19 juillet 2023
PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Vu les dernières conclusions transmises par voie électronique le 6 avril 2023, auxquelles il est renvoyé pour plus ample exposé des moyens et prétentions conformément
CHAMBRE SOCIALE C
633fc30de633183e2ee179f9
6 octobre 2022
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 19/02632 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MJ5M [G] C/ SAS ZOLPAN APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-ETIENNE
6629f361dc6faf0009588815
24 avril 2024
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 24 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire
Chambre sociale 4-3
6978557acdc6046d47d54dc4
26 janvier 2026
Le 9 septembre dernier, ce client informe [R] [N], Directeur de clientèle, de son souhait de « challenger » [11] sur la branche RC de son contrat.
Chambre 1-7
68e899f460ca52a2831c023e
9 octobre 2025
Par dernières conclusions transmises par RPVA le 30 mai 2023, auxquelles il est renvoyé pour plus ample exposé des prétentions et moyens, le syndicat des copropriétaires, sollicite de la cour qu'elle :
Pôle 4 - Chambre 7
696a205dcdc6046d4782c26a
15 janvier 2026
Depuis décembre 2019, une nouvelle branche T4 du tramway est en service. Elle relie [Localité 34] à [Localité 35] et dessert [Localité 30].
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BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.