, outre les frais et dépens d'instance, - condamner les administrateurs judiciaires à lui payer la somme de 3500 euros chacun sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre les frais

, outre les frais et dépens d'instance, - condamner les administrateurs judiciaires à lui payer la somme de 3500 euros chacun sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre les frais

, outre les frais et dépens d'instance, - condamner les administrateurs judiciaires à lui payer la somme de 3500 euros chacun sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre les frais

, outre les frais et dépens d'instance, - condamner les administrateurs judiciaires à lui payer la somme de 3500 euros chacun sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre les frais

de toutes leurs prétentions et demandes dirigées à l'encontre de la société M2C et de la société Acte Iard, A titre principal - Débouter toutes les parties de leurs prétentions et demandes dirigées

[B] au paiement des dépens en ce compris le coût du commandement de payer ; rejeté les demandes formulées sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

- rejeté la demande d'astreinte - renvoyé l'affaire à l'audience de mise en état pour les conclusions des deux parties - sursis à statuer sur les demandes - réservé les dépens et les demandes

ORDONNER le dessaisissement de la Cour JUGER que chacune des parties conservera à sa charge ses propres frais et dépens.

Au terme de ses conclusions écrites, déposées et soutenues oralement lors de l'audience, l'URSSAF PACA demande à la cour de : -débouter la SA [6] de son appel et de toutes ses demandes devant la cour,

euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile outre les dépens.

[H] la somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné Mme [W] aux dépens, - débouté les parties du surplus de leurs demandes, - rappelé que l'exécution provisoire

code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

Sur les demandes accessoires Au vu de la solution donnée au litige, les dispositions du jugement relatives aux dépens et aux frais irrépétibles sont confirmées.

de sa compagne, ou pour des dépenses ne le concernant pas, a fait assigner [P] [W] devant le tribunal judiciaire sur le fondement de l'article 421 du code civil.

civile au titre des frais irrépétibles de 1ère instance, - condamné la Sarl [C] au paiement des frais et dépens de l'instance ; - réformer le jugement entrepris en ce qu'il a débouté M.

membres du groupement d'entreprise défenderesses la somme de 3000€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens comprenant les frais de greffe.

par tiers entre chacune des trois parties, qu'il appartiendra aux demandeurs de supporter intégralement les frais engagés auprès du géomètre [T] et a sollicité condamnation des demandeurs à lui payer

Il n'apparaît pas inéquitable, au regard des faits de la cause, de laisser à chaque partie la charge de ses propres frais et dépens, de sorte que la demande d'indemnité de procédure de la requérante est

15 000 euros au titre des frais irrépétibles non compris dans des dépens.

Prétentions des parties Aux termes de sa requête en déféré, la fondation [U] demande à la cour, au visa des articles 114, 117, 673, 908, 909, 911 et 913-8 du code de procédure civile et de l'article