SELEURL VALERIE BLOCH - AVOCAT, Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1923 INTIME **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 805 du

2] 1983 à [Localité 7] (76) [Adresse 5] [Localité 6] représenté par Me Céline GIBARD, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me PETIT, avocat au barreau de ROUEN Madame [L] [P] épouse [Z]

Le moyen sera écarté.

Sur le premier moyen, la société ARKEMA prétend n'avoir reçu la lettre du 26 octobre 2001 l'informant de la fin de l'instruction que le mercredi 31 octobre 2001, ce qui lui a laissé deux jours, le vendredi

B comme une branche du moyen tiré du vice de procédure entachant la décision contestée, l'autre branche étant celle de l'absence d'avis préalable du collège des médecins de l'Office français de l'immigration

postulant Me Philippe BROTTIER de la SCP BROTTIER, avocat au barreau de POITIERS Et ayant pour avocat plaidant Me Mourad BOURAHLI, avocat au barreau de LILLE INTIMÉ : Monsieur [N] [T] né le

Le salarié dirige son action à la fois contre le premier employeur cédant et contre le second employeur cessionnaire de la branche du site de [Localité 10].

Le salarié dirige son action à la fois contre le premier employeur cédant et contre le second employeur cessionnaire de la branche du site de [Localité 9].

Le salarié dirige son action à la fois contre le premier employeur cédant et contre le second employeur cessionnaire de la branche du site de [Localité 9].

Le salarié dirige son action à la fois contre le premier employeur cédant et contre le second employeur cessionnaire de la branche du site de [Localité 10].

Le salarié dirige son action à la fois contre le premier employeur cédant et contre le second employeur cessionnaire de la branche du site de [Localité 8].

Le salarié dirige son action à la fois contre le premier employeur cédant et contre le second employeur cessionnaire de la branche du site de [Localité 9].

Le salarié dirige son action à la fois contre le premier employeur cédant et contre le second employeur cessionnaire de la branche du site de [Localité 10].

Le salarié dirige son action à la fois contre le premier employeur cédant et contre le second employeur cessionnaire de la branche du site de [Localité 9].

Le salarié dirige son action à la fois contre le premier employeur cédant et contre le second employeur cessionnaire de la branche du site de [Localité 10].

Le salarié dirige son action à la fois contre le premier employeur cédant et contre le second employeur cessionnaire de la branche du site de [Localité 9].

Le salarié dirige son action à la fois contre le premier employeur cédant et contre le second employeur cessionnaire de la branche du site de [Localité 1].

Le salarié dirige son action à la fois contre le premier employeur cédant et contre le second employeur cessionnaire de la branche du site de [Localité 10].

Le salarié dirige son action à la fois contre le premier employeur cédant et contre le second employeur cessionnaire de la branche du site de [Localité 10].

Le salarié dirige son action à la fois contre le premier employeur cédant et contre le second employeur cessionnaire de la branche du site de [Localité 9].