1er janvier 2019 je rentre dans le GAEC [U].

Selon courrier recommandé expédié le 13 avril 2018, la société [1] a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Moselle (devenu pôle social du tribunal de grande instance de Metz le 1er janvier

Réponse de la cour 11.

Dès le prononcé de la décision du premier président arrêtant l'exécution provisoire, le greffier de la cour d'appel en informe le greffier du tribunal. » ( ') Il ressort des pièces de procédure et du

06 MAI 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 01 octobre 2025 - RG N°2023002999 - TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT Code affaire : 4HB - Appel contre des décisions statuant sur la clôture

PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES: 6. Par dernières écritures notifiées par message électronique le 30 avril 2026, auxquelles la cour se réfère expressément, M.

d'inscription au répertoire général : N° RG 26/05511 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CM7YC Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Mars 2026 - Tribunal de Commerce de BOBIGNY - RG n° 2024L02329 Nature

Par déclaration reçue au greffe de la cour, sous la forme électronique, le 1er juillet 2025, le ministère public a relevé appel de ce jugement.

Par courrier du 7 février 2023, l'[5] de [Localité 1] a contesté le paiement des salaires dus depuis le 1er février 2022.

Par jugement du 6 mai 2019, le tribunal l'a débouté de l'ensemble de ses demandes. La cour d'appel de Paris a confirmé cette décision par arrêt du 30 novembre 2021.

[K] [W] demande à la cour dans un dispositif mélangeant les moyens et les prétentions, de dire l'appel de la caisse irrecevable et infondé, de confirmer le jugement du tribunal des affaires de sécurité

N° RG 25/00291 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J3U2 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 6 MAI 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/02895 Tribunal judiciaire de Rouen du 20 novembre

La Société, au visa de ses conclusions récapitulatives et additionnelles, demande à la cour de : - la juger recevable en son appel et l'y dire bien fondé, - infirmer le jugement rendu par le tribunal

Par arrêt du 1er avril 2022, la cour d'appel de Colmar (2ème chambre civile) a confirmé l'ordonnance en cause, en toutes ses dispositions.

PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES 5.

au répertoire général : N° RG 21/05352 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PEF6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 JUILLET 2021 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN N° RG19/00464 APPELANTE

au répertoire général : N° RG 21/05351 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PEF4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 JUILLET 2021 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN N° RG19/00465 APPELANTE

En application de l'article 455 du code de procédure civile, la cour se réfère, pour un plus ample exposé des prétentions et des moyens des parties, à leurs dernières conclusions susvisées.

AUSTRAL AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 15 AVRIL 2026 Chambre commerciale Appel d'un jugement rendu par le TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE

Par courrier parvenu à la cour le 12 décembre 2022, la société a sollicité le réenrôlement de l'affaire.