par le magistrat signataire. *** Monsieur [X] a été engagé par la Société GENERALI VIE le 1er mai 1994, en qualité de stagiaire.

- signé par Mme Françoise FROMENT, Président et par Mme Violaine GAILLOU, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. M.

Pour l'exposé complet des moyens des parties, la cour se réfère à leurs dernières conclusions susvisées, conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

constatés ont augmenté de 1,3% en moyenne alors que dans le même temps, les prix de ventes ont augmenté de 4,4%, ce qui implique une érosion de la marge moyenne des clients (TVA incluse) de 11 points

constatés ont augmenté de 1,3% en moyenne alors que dans le même temps, les prix de ventes ont augmenté de 4,4%, ce qui implique une érosion de la marge moyenne des clients (TVA incluse) de 11 points

l'url complète d'un site ; que si on saisit « incafu » dans l'emplacement de recherche« Google », les premiers résultats correspondent à des liens vers " incafu.com » ou «Welogin » et que l'intimée ne

Elle fait état du détournement de la condition d'octroi du prêt de la banque First National.

Vous ne me fournissez plus les moyens de travailler.

[L] [C], appelants et intimés incidents, Vu les dernières conclusions remises au greffe et signifiées le 8 septembre 2020 par la société [C], intimée et incidemment appelante, Vu l'ordonnance de

FAITS ET PROCÉDURE Monsieur [L] [P], né le 24 avril 1976, a été embauché par la SA LA POSTE à compter du 1er janvier 2001.

- signé par Marie-Laure DALLERY, Présidente de chambre, et par Claudia CHRISTOPHE, Greffière à laquelle la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire.

La société objecte avoir rempli la salariée de ses droits.

C'est dans ces conditions qu'après avoir fait procéder à une saisie-contrefaçon le 22 septembre 2014 au siège social de la société PCA, les sociétés Solis et Suza ont, selon acte d'huissier en date du

La société FRANCOPHIL a fait appel de l'ordonnance le 1er mars 2024. L'ordonnance de clôture est en date du 04 juillet 2024.

Selon déclaration de son avocat remise au greffe de la cour le 9 octobre 2018, M.

FAITS ET PROCÉDURE Monsieur [C] [G], né le 14 août 1970, a été embauché par la SA LA POSTE à compter du 1er janvier 1995.

Dans un courriel du 30 mai 2011 : " Je te transfère le mail de l'illustratrice qui demande donc si c'est possible pour toi de détourer cette image. " Dans un courriel du 1er juillet 2011 : " La couleur

Par arrêt du 12 janvier 2016, la cour d'appel de LYON, saisie comme cour de renvoi, a ordonné une nouvelle expertise confiée à M.

Elle exerçait ses fonctions sur le chantier de la gare du [7], suivant des horaires qui ont varié au cours de la relation de travail.

[Z] et la société POLIDIS ont saisi le juge des référés du tribunal de grande instance de Paris afin d'obtenir l'interdiction provisoire d'usage de la marque 'SORTEZ COUVERTS !'