Civ., 9 juillet 2020, pourvoi n° 19-17.626, arrêt PBI, 2e Civ., 18 février 2021, pourvoi n° 19-21.94, dans le même sens 2e Civ., 12 mai 2022, pourvoi n° 20-20.655) A cet égard, s'il appartient au juge

[I] à mieux se pourvoir ; à titre reconventionnel, condamner M. [I] à une somme de 500 € au titre des frais irrépétibles qui ne seraient pas couverts par les dépens.

[R] [F] demande à la cour : De confirmer le jugement, sauf à dire qu'il est recevable en son appel incident en ce qu'il demande : Les frais de gardiennage depuis le 11 mai 2015 ; Les frais d'assurance

Dit que les dépens de l'incident suivront le sort des dépens au principal. L'affaire a été clôturée par ordonnance du 3 mars 2026.

*condamné la SCI [T] aux dépens de l'incident. *rejeté les demandes fondées sur l'article 700 du code de procédure civile ****** L'ordonnance de clôture a été rendue le 18 février 2026.

Le juge doit statuer sur les dernières conclusions déposées (2e Civ., 12 juin 2025, pourvoi n° 23-10.070).

EXPOSE DES PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES 8.

Cass. 2e Ch.

[K] la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, -condamner la Banque française commerciale océan indien aux dépens.

 civ., 8 juill. 2004, no 02-30.984 ; Cass. 2e civ, 22 mars 2005 n° 03-20 ; Cass. 2e civ., 5 juill. 2005, no 03-30.565 ; Cass. 2e civ., 31 mai 2006, no 04-30.430).

en application de l'article L. 133-4 du code de sécurité sociale qu'après avoir adressé à ce dernier la mise en demeure prévue par ce texte (2e Civ., 9 mars 2017, pourvoi n° 16-12.209, Bull. 2017, II,

relève de son pouvoir souverain d'appréciation (civ. 2e 18 novembre 2010 pourvoi n° 09-16673, 16 février 2012 pourvoi n° 10-27172, 28 novembre 2013 pourvoi n° 12-27209).

Cass., 2e Civ. 16 décembre 2003, pourvoi n°02-30.959, 8 novembre 2018, pourvoi n° 17-26.842).

[Z], la somme de 3 000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, *l'a condamnée aux dépens incluant l'ensemble des frais d'expertise dont distraction au profit

Par conclusions d'incident notifiée électroniquement le 19 juin 2025, M.

Sur les dépens et les frais irrépétibles Les sociétés [R], parties perdantes, seront condamnées in solidum aux dépens du déféré et garderont à leur charge les frais non compris dans les dépens qu'elles

En revanche, les frais de transport, les dépenses de santé actuelles et futures, les pertes de gains professionnels futures et l'incidence professionnelle sont des postes de préjudice déjà couverts par

En ce qui concerne les frais exposés et non compris dans les dépens : 10.

[M] in solidum à leur payer une somme de 4 000 ' au titre des frais irrépétibles engendrés par ledit incident, outre les entiers dépens.

afférents au présent incident, qui a condamné la société Réseau fermetures à payer à la société Euro Défense la somme de 2 500 euros au titre des frais irrépétibles, et qui a rejeté toute autre demande