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567 résultats pour « (sur le premier et le troisième moyens réunis) appel correctionnel ou de police »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétention Administrative

68f3229b48e010cf6a8cd5b9

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Frédéric DUMAS, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Mme Carla D'AGOSTINO, Greffier, ORDONNANCE Par décision réputée contradictoire, Prononcée

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_25NT00118_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

27 juin 2025

En premier lieu, il convient d'écarter par adoption des motifs retenus par le premier juge les moyens tirés de ce que la décision portant interdiction de retour sur le territoire français pour une durée

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01379_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

Elles ne peuvent en revanche soulever aucun autre moyen, qu’il s’agisse d’un moyen déjà écarté par la décision avant dire droit ou de moyens nouveaux, à l’exception de ceux qui seraient fondés sur des

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6875e1d41a3e6203185181f0

Appel

14 juillet 2025

14 juillet 2025

Il y a lieu pour le reste d'adopter les motifs pertinents retenus par le premier juge.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA01310_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

Elles peuvent être renouvelées par décision motivée, pour une durée maximale de trois mois, lorsque les conditions prévues à l'article L. 228-1 continuent d'être réunies.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

603245979290647bae2844d9

Appel

13 mars 2018

13 mars 2018

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 13 Mars 2018 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/08592 Décision

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

6690c73b0d808eb34e4554c2

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

MOTIFS DE LA DECISION Sur la recevabilité de l'appel Formé dans le délai légal et motivé, l'appel est recevable.

Source officielle
CA

13e chambre

628490c5498a54057d10306f

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Elle ajoute que les éléments constitutifs du délit de corruption incriminé à l'article 445-1 alinéa 1 du code pénal, ne sont manifestement pas réunis en l'espèce, regrettant que l'appelante ait omis d'en

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf7bd3db21cbdd8c902

Appel

17 avril 2008

17 avril 2008

KM N DOSSIER N 07 / 00896 ARRÊT DU 17 avril 2008 COUR D'APPEL DE PAU CHAMBRE CORRECTIONNELLE Arrêt prononcé publiquement le 17 avril 2008, par Monsieur le Conseiller LE MAITRE faisant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

603245979290647bae2844e5

Appel

13 mars 2018

13 mars 2018

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 13 Mars 2018 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/08617 Décision

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 2

61630e5ada3e3d306603682e

Appel

5 octobre 2011

5 octobre 2011

A la suite d'une ordonnance de non lieu rendue le 4 octobre 2002 contestée par Mme [O] ce qui a donné lieu à trois arrêts successifs de la Chambre de l'instruction de la Cour d'Appel de Paris, l'affaire

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

683547207e87f966fe0214e4

Appel

7 avril 2025

7 avril 2025

Le préfet de police, représenté, développe les éléments soulevés dans les conclusions déposées au greffe de la cour d'appel de Paris le 06 février 2025.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5bbd3db21cbdd8fdc4

Appel

6 novembre 2012

6 novembre 2012

La société DECS soutient en premier lieu que la cour est incompétente puisque les conditions d'application de l'article L7321-2 du code du travail ne sont pas réunies, subsidiairement que même si la cour

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

696770f5cdc6046d473ee5d4

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

' Sur le bien-fondé du moyen 47. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_20PA02383_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Il ressort des pièces du dossier que la requête d'appel a été présentée par le garde des sceaux, ministre de la justice au moyen de l'application Télérecours selon les modalités prévues par l'arrêté du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf0bd3db21cbdd91c5e

Appel

2 mai 2014

2 mai 2014

Jean Isidore Alfred COUR D'APPEL DE VERSAILLES DA Arrêt prononcé publiquement le DEUX MAI DEUX MILLE QUATORZE, par Monsieur LARMANJAT, Président de la 9ème chambre des appels correctionnels, en présence

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

603245979290647bae2844d7

Appel

13 mars 2018

13 mars 2018

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 13 Mars 2018 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/08588 Décision

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

67ff39b4303a1b38839f7c5f

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

[J] [B] a comparu assisté de son avocat lequel a développé les moyens soulevés dans la déclaration d'appel. M.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02742_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Par suite, le moyen doit être écarté comme inopérant. 9.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c936bd3db21cbdd87950

Appel

25 août 2005

25 août 2005

Lors du voyage, il était accompagné d'un blond qui a réussi à prendre la fuite. Une enquête réalisée par les services de police suite à une plainte de la DRIRE était jointe au présent dossier.

Source officielle

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