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33 942 résultats pour « (sur le premier moyen) assurances de personnes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca5bbd3db21cbdd8acf0

Appel

26 février 2008

26 février 2008

, la cour d' appel a dénaturé les termes clairs et précis de ces clauses " ; MOYENS DES PARTIES La Compagnie ALBINGIA appelante, expose aux termes de ses dernières conclusions sur le fond que conformément

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69fd7c0ccdc6046d47041c80

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[J] justifie que la police d'assurance a bien été souscrite avec la société Elite insurance company limited, -M.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

67189488d8ceca1cd7018f9e

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Les sociétés Maaf Assurances, Mma Iard et Mma Iard assurances mutuelles répliquent que le moyen soulevé nécessite d'apprécier les conditions de mobilisation de garanties d'un contrat d'assurance relevant

Source officielle
CA

Référés du PP

6974982fcdc6046d4788eb30

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

[21], Compagnie d'assurance au capital de [N° SIREN/SIRET 12],00 €, immatriculée au RCS de [Localité 19] sous le n° [N° SIREN/SIRET 11] dont le siège social est [Adresse 5], prise en la personne de

Source officielle
CA

2ème Chambre

5fdc9dd2cfa5ad01db3f4e0b

Appel

9 novembre 2018

9 novembre 2018

Chacun des prêts était garanti par un nantissement sur un contrat d'assurance vie Prévi Options souscrit par M. Thierry A..., gérant de la SCI de la Motte.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca39bd3db21cbdd8a64e

Appel

22 janvier 2008

22 janvier 2008

P.), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, c / LA S. A. COMPAGNIE D'ASSURANCES G. A.

Source officielle
CA

Référés Civils

6a1fb7b7cdc6046d47e8dfb1

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Par actes du 2 avril 2026, la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles [Localité 1] Bretagne a assigné devant la juridiction du premier président M.

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

68f1cd752f77035fb0bf7dfa

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

, dans des conditions assurant la confidentialité, en cas d'examen de la personne intéressée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c884bd3db21cbdd857c0

Appel

2 octobre 2001

2 octobre 2001

Compagnie d'Assurances CONCORDE, actuellement dénommée GENERALI FRANCE ASSURANCES, ayant son siège social 5, Rue de Londres à 75009 PARIS, prise en la personne de son Président Directeur Général, représentées

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

6780b79b34dc79f9f0614f1a

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

, dans des conditions assurant la confidentialité, en cas d'examen de la personne intéressée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb06bd3db21cbdd8cb06

Appel

20 octobre 2008

20 octobre 2008

ARRÊT du : 20 OCTOBRE 2008 N° RG : 07 / 01987 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MONTARGIS en date du 20 Juin 2007 PARTIES EN CAUSE APPELANTES La COMPAGNIE D'ASSURANCES

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

67f8af49b5ff6e72c9612490

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

EXPOSÉ DES PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES La caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère selon ses conclusions d'appel responsives et récapitulatives déposées le 6 novembre 2023, et reprises

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CA

Cour d'Appel

6253ccdbbd3db21cbdd91808

Appel

18 juin 2014

18 juin 2014

de la Caisse primaire d'assurance maladie du Var assignée à personne habilitée.

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CA

Chambre commerciale

62cd0f2ee91c8e9fcf071395

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Par ailleurs, aux termes de l'article 563 du même code : « Pour justifier en appel les prétentions qu'elles avaient soumises au premier juge, les parties peuvent invoquer des moyens nouveaux, produire

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CA

1ère Chambre

66878cb805d6f7f678d49006

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

A) sur le taux horaire : Le premier juge a retenu un coût horaire de la tierce personne de 23 € pour l'aide active et de 12 € pour l'aide passive.

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CA

Cour d'Appel

6253cd39bd3db21cbdd92a78

Appel

18 novembre 2015

18 novembre 2015

La Caisse primaire d'assurance maladie de Haute Corse agissant pour le compte de la caisse primaire d'assurance maladie de Corse du Sud, régulièrement assignée le 14 mai 2014 à personne habilitée, n'a

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CA

Chambre civile 1-3

66878d1605d6f7f678d494b6

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Par jugement du 18 juin 2021, le tribunal de Nanterre a : - reçu l'intervention volontaire des sociétés MMA Iard et MMA Assurances Mutuelles, - condamné les sociétés MMA Iard et MMA Assurances Mutuelles

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CA

Chambre 1-6

63d37983d1bc2605de4b4667

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Il bénéficiait auprès de la société AGF d'un contrat d'assurance n° 047668205 contenant une garantie 'assurance conducteur' ainsi qu'un contrat n° 074311165 'Variations assurances des personnes de votre

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CA

Pôle 6 - Chambre 12

6032608bce0a659591f24e54

Appel

15 février 2018

15 février 2018

Par jugement du 25 juillet 2014, le tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris a annulé la contrainte signifiée par la caisse primaire d'assurance maladie de Paris à M.

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

69005dfc2481d356bd17528a

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

OBLIGATOIRES DE DOMMAGES Personne morale de droit privé (article L 421-1 du Code des assurances) agissant pour le compte de son Directeur général sur délégation du Conseil d'administration domicilié

Source officielle

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