CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca5bbd3db21cbdd8acf0
26 février 2008
, la cour d' appel a dénaturé les termes clairs et précis de ces clauses " ; MOYENS DES PARTIES La Compagnie ALBINGIA appelante, expose aux termes de ses dernières conclusions sur le fond que conformément
Chambre Commerciale
69fd7c0ccdc6046d47041c80
7 mai 2026
[J] justifie que la police d'assurance a bien été souscrite avec la société Elite insurance company limited, -M.
1ère Chambre civile
67189488d8ceca1cd7018f9e
22 octobre 2024
Les sociétés Maaf Assurances, Mma Iard et Mma Iard assurances mutuelles répliquent que le moyen soulevé nécessite d'apprécier les conditions de mobilisation de garanties d'un contrat d'assurance relevant
Référés du PP
6974982fcdc6046d4788eb30
23 janvier 2026
[21], Compagnie d'assurance au capital de [N° SIREN/SIRET 12],00 €, immatriculée au RCS de [Localité 19] sous le n° [N° SIREN/SIRET 11] dont le siège social est [Adresse 5], prise en la personne de
2ème Chambre
5fdc9dd2cfa5ad01db3f4e0b
9 novembre 2018
Chacun des prêts était garanti par un nantissement sur un contrat d'assurance vie Prévi Options souscrit par M. Thierry A..., gérant de la SCI de la Motte.
6253ca39bd3db21cbdd8a64e
22 janvier 2008
P.), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, c / LA S. A. COMPAGNIE D'ASSURANCES G. A.
Référés Civils
6a1fb7b7cdc6046d47e8dfb1
2 juin 2026
Par actes du 2 avril 2026, la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles [Localité 1] Bretagne a assigné devant la juridiction du premier président M.
Ch.protection sociale 4-7
68f1cd752f77035fb0bf7dfa
16 octobre 2025
, dans des conditions assurant la confidentialité, en cas d'examen de la personne intéressée.
6253c884bd3db21cbdd857c0
2 octobre 2001
Compagnie d'Assurances CONCORDE, actuellement dénommée GENERALI FRANCE ASSURANCES, ayant son siège social 5, Rue de Londres à 75009 PARIS, prise en la personne de son Président Directeur Général, représentées
6780b79b34dc79f9f0614f1a
9 janvier 2025
6253cb06bd3db21cbdd8cb06
20 octobre 2008
ARRÊT du : 20 OCTOBRE 2008 N° RG : 07 / 01987 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MONTARGIS en date du 20 Juin 2007 PARTIES EN CAUSE APPELANTES La COMPAGNIE D'ASSURANCES
Ch.secu-fiva-cdas
67f8af49b5ff6e72c9612490
10 avril 2025
EXPOSÉ DES PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES La caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère selon ses conclusions d'appel responsives et récapitulatives déposées le 6 novembre 2023, et reprises
6253ccdbbd3db21cbdd91808
18 juin 2014
de la Caisse primaire d'assurance maladie du Var assignée à personne habilitée.
Chambre commerciale
62cd0f2ee91c8e9fcf071395
6 juillet 2022
Par ailleurs, aux termes de l'article 563 du même code : « Pour justifier en appel les prétentions qu'elles avaient soumises au premier juge, les parties peuvent invoquer des moyens nouveaux, produire
1ère Chambre
66878cb805d6f7f678d49006
4 juillet 2024
A) sur le taux horaire : Le premier juge a retenu un coût horaire de la tierce personne de 23 € pour l'aide active et de 12 € pour l'aide passive.
6253cd39bd3db21cbdd92a78
18 novembre 2015
La Caisse primaire d'assurance maladie de Haute Corse agissant pour le compte de la caisse primaire d'assurance maladie de Corse du Sud, régulièrement assignée le 14 mai 2014 à personne habilitée, n'a
Chambre civile 1-3
66878d1605d6f7f678d494b6
Par jugement du 18 juin 2021, le tribunal de Nanterre a : - reçu l'intervention volontaire des sociétés MMA Iard et MMA Assurances Mutuelles, - condamné les sociétés MMA Iard et MMA Assurances Mutuelles
Chambre 1-6
63d37983d1bc2605de4b4667
26 janvier 2023
Il bénéficiait auprès de la société AGF d'un contrat d'assurance n° 047668205 contenant une garantie 'assurance conducteur' ainsi qu'un contrat n° 074311165 'Variations assurances des personnes de votre
Pôle 6 - Chambre 12
6032608bce0a659591f24e54
15 février 2018
Par jugement du 25 juillet 2014, le tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris a annulé la contrainte signifiée par la caisse primaire d'assurance maladie de Paris à M.
CHAMBRE DES REFERES
69005dfc2481d356bd17528a
23 octobre 2025
OBLIGATOIRES DE DOMMAGES Personne morale de droit privé (article L 421-1 du Code des assurances) agissant pour le compte de son Directeur général sur délégation du Conseil d'administration domicilié
Page 16 sur 1698