B indemnisé par les premiers juges n'est justifié ni dans son principe ni dans son quantum ; - les frais de l'expertise judiciaire n'ont pas été mis à la charge de M.

Y...architecte chargé d'une mission de maîtrise d'oeuvre d'exécution ayant attesté que le plancher du rez-de-chaussée était achevé.

Par des mémoires, enregistrés le 15 mars 2021, le 30 septembre 2021, et le 23 septembre 2022, la société Apia Architecture et la Mutuelle des Architectes français, représentées par Me de Bazelaire de Lesseux

Sont notamment intervenus à la construction : - La société Brière & Brière, assurée par la société Mutuelle des Architectes Français, en qualité d'architecte maître d''uvre de conception, - M.

* En application des dispositions de l'article 455, premier alinéa, du Code de procédure civile, il est procédé à l'exposé des prétentions respectives des parties et de leurs moyens par visa des

[G] [B] en qualité d'architecte.

Elle soutient qu'aucun des moyens soulevés dans la requête n'est fondé et que c'est à tort que les premiers juges ont retenu sa part de responsabilité à hauteur de 2 % et qu'ils ont écarté celle de la

Elle soutient que les moyens invoqués par la société Anfray Gioria ne sont pas fondés.

être instruite que si la personne qui désire entreprendre des travaux soumis à une autorisation a fait appel à un architecte pour établir le projet architectural faisant l'objet de la demande de permis

A..., ils n'excipent pas de moyens permettant de caractériser la responsabilité de celui- ci alors que le premier juge, à dire non contesté d'expert, a avec pertinence considéré- ce qui sera donc confirmé

juge au vu de l'expertise et de rejeter le prétendu préjudice immatériel, justifié ni dans son principe ni dans son montant.

Sur la demande en paiement présentée par la SARL Archiplus Estimant que Mme [X] s'est acquittée de l'intégralité du montant de sa prestation prévue au premier contrat, l'entrepreneur soutient que le

Saisie d' un pourvoi par la S. A. S. Durney et la S. A.

b) Contre le contrôleur technique Celui-ci exerçant son contrôle dans le cadre de sa mission de prévention des aléas techniques de la construction qui ne lui confère pas les pouvoirs et moyens d'intervention

En premier lieu, les conclusions de la société Secoba tendant à ce que la Sarl Les Indiens Blancs, architecte, la garantisse de sa condamnation sont nouvelles en appel et, par suite, irrecevables. 21

La maîtrise d''uvre de l'opération a été confiée à la société d'architecture Atelier Cité, assurée auprès de la société Mutuelle des Architectes Français (MAF) et au bureau d'études BECT, suivant contrat

MOTIFS : Sur le caractère forfaitaire du devis du 21 juin 2013 : L'article 1793 du code civil dispose que « Lorsqu'un architecte ou un entrepreneur s'est chargé de la construction à forfait d'un

MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Par leurs conclusions d'appel transmises par voie électronique le 28 juin 2022, M.

Les époux [R] considèrent que cette demande n'est fondée ni dans son principe ni dans son quantum. Pour fonder sa demande indemnitaire, M.

L'omission de répondre à des moyens constitue en principe, dès lors qu'il n'y a pas lieu de se livrer à une appréciation d'ordre juridique pour interpréter les moyens soulevés, une erreur matérielle susceptible