CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
YNOV CAMPUSc/S.A
69e7096bcdc6046d47fa446c
20 avril 2026
Il résulte également des productions que, dès le mois d'octobre 2018 (donc pendant l'exécution de son contrat de travail auprès de Ynov [Localité 3]), et fort des perspectives d'embauche pour un salaire
Chambre Premier Président
686f4c91d3976f57d00d3128
9 juillet 2025
A la lecture des pièces versées aux débats (contrats de travail et avenants), il apparaît qu'aucun jour ni aucun horaire de travail ne figurent sur les contrats de travail, contrairement aux dispositions
2ème chambre section A
6a1928dfcdc6046d47544daf
28 mai 2026
In limine litis : sur la nullité des conclusions d'appel - Constater que la multitude des textes juridiques listés équivaut à une absence de fondement et prononcera la nullité de l'acte d'appel, 2.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
67948303c6ca88188aff6a88
22 janvier 2025
Au-delà, le contrat doit être requalifié en contrat de travail à durée indéterminée.
7ème Ch Prud'homale
6528dfccaaebb88318fda86d
12 octobre 2023
[J] les sommes suivantes : - 2 620,05 euros nets au titre de l'indemnité de requalification de son contrat de travail à durée déterminée en contrat à durée indéterminée.
1ère chambre sociale
653b58e9502b828318c4e351
26 octobre 2023
[M] son absence lors d'un point sur le travail de pré-référencement des entreprises, il a été prévu que ce travail soit fait par les contrats pro « dans le mesure où il y a un script qui les aiguille »
Chambre Sociale
63c1099bbf9fd47c90a13d44
12 janvier 2023
MOTIFS I - Sur les demandes relatives à l'exécution du contrat de travail : Il y a lieu de constater que, dans le dernier état de ses conclusions, la S.A.R.L.
627f48cc551627057d32df14
13 mai 2022
[C] [W] a été engagé par cette société en qualité de conducteur de travaux, position B, échelon 2, catégorie 2, coefficient 120, moyennant un salaire brut mensuel de 3 400 €, contre 35 heures de travail
Ch. Sociale -Section A
627218bd228a02057de67469
3 mai 2022
' SUR QUOI': Sur la requalification du contrat de travail : Moyens des parties : M.
2ème Chambre
69f43a84cdc6046d472dac7f
30 avril 2026
[E] [A] le savaient au regard des limites de la mission rappelées au contrat (page 2) portant sur les droits et actions attachés à son patrimoine (relevant de la liquidation) et non à sa personne ; -
Chambre 4 A
62fc8492015a3605d402eeec
29 juillet 2022
[Y] [Z] mentionnent une ancienneté au 2 novembre 2005, date de conclusion de son contrat de travail avec la Sarl [V], alors que s'agissant d'un transfert de contrat de travail, l'ancienneté auprès de l'ancien
Chambre sociale
5fdab9e0260cd34b31709a96
29 mai 2019
- les contrôles multiples des managers, hors inventaires, - la soumission à des directives et prescriptions et des normes de gestion - la contrainte de justifier leurs arrêts de travail - l'implantation
1ère Chambre
6a1fb886cdc6046d47e8f92f
2 juin 2026
les demandes formées par Edelweiss à son encontre.
18e Chambre
60342c64566ffd1e4cc3ac13
27 janvier 2017
le domaine dont il est propriétaire à [Localité 1], et d'une rémunération sous forme de chèque emploi service, au cas où le nombre d'heures de travail dépasserait 70 heures par mois, le couple formé par
Chambre 4-5
6364ba38e405357f749ea52e
27 octobre 2022
[Z] n'a pas honoré ses factures, pour un montant total de 2 830,67 euros. MOTIFS DE LA DECISION Sur les demandes liées à l'exécution du contrat de travail 1.
Chambre Commerciale
69eafeb4cdc6046d47578ece
23 avril 2026
Prétentions et moyens de M.
686f4c90d3976f57d00d3122
686f4c91d3976f57d00d3126
686f4c91d3976f57d00d312a
686f4c91d3976f57d00d312c
Page 16 sur 3243
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.