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64 853 résultats pour « (sur les 2 premiers moyens) contrat de travail, formation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

YNOV CAMPUSc/S.A

69e7096bcdc6046d47fa446c

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

Il résulte également des productions que, dès le mois d'octobre 2018 (donc pendant l'exécution de son contrat de travail auprès de Ynov [Localité 3]), et fort des perspectives d'embauche pour un salaire

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

686f4c91d3976f57d00d3128

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

A la lecture des pièces versées aux débats (contrats de travail et avenants), il apparaît qu'aucun jour ni aucun horaire de travail ne figurent sur les contrats de travail, contrairement aux dispositions

Source officielle
CA

2ème chambre section A

6a1928dfcdc6046d47544daf

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

In limine litis : sur la nullité des conclusions d'appel - Constater que la multitude des textes juridiques listés équivaut à une absence de fondement et prononcera la nullité de l'acte d'appel, 2.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

67948303c6ca88188aff6a88

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Au-delà, le contrat doit être requalifié en contrat de travail à durée indéterminée.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6528dfccaaebb88318fda86d

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

[J] les sommes suivantes : - 2 620,05 euros nets au titre de l'indemnité de requalification de son contrat de travail à durée déterminée en contrat à durée indéterminée.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

653b58e9502b828318c4e351

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

[M] son absence lors d'un point sur le travail de pré-référencement des entreprises, il a été prévu que ce travail soit fait par les contrats pro « dans le mesure où il y a un script qui les aiguille »

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63c1099bbf9fd47c90a13d44

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

MOTIFS I - Sur les demandes relatives à l'exécution du contrat de travail : Il y a lieu de constater que, dans le dernier état de ses conclusions, la S.A.R.L.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

627f48cc551627057d32df14

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

[C] [W] a été engagé par cette société en qualité de conducteur de travaux, position B, échelon 2, catégorie 2, coefficient 120, moyennant un salaire brut mensuel de 3 400 €, contre 35 heures de travail

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

627218bd228a02057de67469

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

' SUR QUOI': Sur la requalification du contrat de travail : Moyens des parties : M.

Source officielle
CA

2ème Chambre

69f43a84cdc6046d472dac7f

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[E] [A] le savaient au regard des limites de la mission rappelées au contrat (page 2) portant sur les droits et actions attachés à son patrimoine (relevant de la liquidation) et non à sa personne ; -

Source officielle
CA

Chambre 4 A

62fc8492015a3605d402eeec

Appel

29 juillet 2022

29 juillet 2022

[Y] [Z] mentionnent une ancienneté au 2 novembre 2005, date de conclusion de son contrat de travail avec la Sarl [V], alors que s'agissant d'un transfert de contrat de travail, l'ancienneté auprès de l'ancien

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdab9e0260cd34b31709a96

Appel

29 mai 2019

29 mai 2019

- les contrôles multiples des managers, hors inventaires, - la soumission à des directives et prescriptions et des normes de gestion - la contrainte de justifier leurs arrêts de travail - l'implantation

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a1fb886cdc6046d47e8f92f

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

les demandes formées par Edelweiss à son encontre.

Source officielle
CA

18e Chambre

60342c64566ffd1e4cc3ac13

Appel

27 janvier 2017

27 janvier 2017

le domaine dont il est propriétaire à [Localité 1], et d'une rémunération sous forme de chèque emploi service, au cas où le nombre d'heures de travail dépasserait 70 heures par mois, le couple formé par

Source officielle
CA

Chambre 4-5

6364ba38e405357f749ea52e

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

[Z] n'a pas honoré ses factures, pour un montant total de 2 830,67 euros. MOTIFS DE LA DECISION Sur les demandes liées à l'exécution du contrat de travail 1.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69eafeb4cdc6046d47578ece

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Prétentions et moyens de M.

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CA

Chambre Premier Président

686f4c90d3976f57d00d3122

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

A la lecture des pièces versées aux débats (contrats de travail et avenants), il apparaît qu'aucun jour ni aucun horaire de travail ne figurent sur les contrats de travail, contrairement aux dispositions

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

686f4c91d3976f57d00d3126

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

A la lecture des pièces versées aux débats (contrats de travail et avenants), il apparaît qu'aucun jour ni aucun horaire de travail ne figurent sur les contrats de travail, contrairement aux dispositions

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

686f4c91d3976f57d00d312a

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

A la lecture des pièces versées aux débats (contrats de travail et avenants), il apparaît qu'aucun jour ni aucun horaire de travail ne figurent sur les contrats de travail, contrairement aux dispositions

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

686f4c91d3976f57d00d312c

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

A la lecture des pièces versées aux débats (contrats de travail et avenants), il apparaît qu'aucun jour ni aucun horaire de travail ne figurent sur les contrats de travail, contrairement aux dispositions

Source officielle

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