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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
DCA_25LY02498_20260325
25 mars 2026
, venant aux droits de la SARL Marc Faget Architecte, cotraitante du groupement de maîtrise d’œuvre, et de son assureur, la Mutuelle des architectes français (MAF), de la SARL Keletchian, chargée des travaux
1ère chambre civile B
652f78dfb053208318995a15
17 octobre 2023
MOTIFS DE LA DECISION 1.
2ème Chambre
63d379d5d1bc2605de4b47ed
26 janvier 2023
La Mutuelle des Architectes Français a été appelée en cause en qualité d'assureur de la société Alcyon architecture, et les opérations d'expertise lui ont été rendues opposables par ordonnance du 28 mai
3e chambre civile
662b43c9fe2545000831490c
25 avril 2024
; - condamné la SCI Les Couloirs du Temps et la SARL Les Sucres de Thau à payer à la SAS Atelier d'Architecture Roch Marques et la MAF la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure
Cabinet D
66235acdaec0e60008fe99dd
11 avril 2024
Selon les dispositions de l'article 1792-1 du Code civil : 'Est réputé constructeur de l'ouvrage : 1° Tout architecte, entrepreneur, technicien ou autre personne liée au maître de l'ouvrage par un contrat
Pôle 6 - Chambre 5
61629bbbeaaf44d62f53e91d
30 mai 2013
J'ai modifié le paragraphe profil en 'concepteur sur des missions d'architecture et de support technique' à la place de 'Architecte et support technique'.
17e Chambre B
616243b91217cad6c01648e7
20 mars 2014
Le salarié est donc fondé à revendiquer le coefficient 430 du niveau IV, position 1. Sur le rappel de salaires.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_22NC00688_20220523
23 mai 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 mars 2022, les sociétés Atelier d'architecture Franck Plays, AIA Ingénierie et AIA Architectes, représentés par Me Thibaut, demandent à la
DCA_21NT01547_20220601
1 juin 2022
Considérant ce qui suit : 1. M.
Cour d'Appel
6253caeebd3db21cbdd8c795
18 septembre 2008
MUTUELLE DES ARCHITECTES S. A. R. L. VECTEUR 4 M. Christian C... M. Serge D...
6711fad37603bf88a18848bb
17 octobre 2024
la responsabilité de l'architecte dans la survenue des désordres N°3 ( deuxième cause) et de la maitrise d''uvre soit le cabinet d'architecture Rouquette-Vidal ». 2) « que la responsabilité de la SARL
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01983_20230503
3 mai 2023
Considérant ce qui suit : 1.
CHAMBRE 1 SECTION 2
69f441cccdc6046d472e7477
30 avril 2026
Jugement (N° 21/02334) rendu le 25 juillet 2023 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANT Monsieur [Z] [I] né le 25 janvier 1968 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté
8ème chambre
DCA_21PA04262_20220609
9 juin 2022
Considérant ce qui suit : 1. M. B est inscrit au tableau régional de l'ordre des architectes d'Ile-de-France depuis juin 2000.
4ème chambre
DCA_22TL21602_20231005
5 octobre 2023
Chambre 1-3
66ff8584a4ff9ec259c09473
3 octobre 2024
La maîtrise d''uvre des travaux a été confiée au cabinet Wood et associés Architecture, à la SARL [W] Architecture et à M. [J] [O], assurés auprès de la Mutuelle des architectes Français MAF.
Chambre Civile
66975e9e92a5b3e8ade13f0e
15 juillet 2024
au titre des 'ssures en plafond et des désordres d'in'ltrations des espaces intérieurs ; - condamné in solidum la SAS Parallèles Architecture et son assureur la Mutuelle des architectes français, la
3e Chambre A
60336eafb152d8230c5b04d7
16 juin 2017
de Me Pierre VIVIANI, avocat au barreau de NICE, INTIMES Monsieur [Z] [S] né le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 1] (Macédoine), demeurant [Adresse 2] représenté et plaidant par Me Thierry
4e chambre
6031e4b56e19db1e3435abf8
11 juin 2018
dont relève l'architecte avant toute procédure judiciaire.
3e Chambre B
6162f3c624fee0dd3d0060fd
7 avril 2011
PARTOUCHE assignée en intervention forcée le 11.06.2009 à personne habilitée à la requête de la MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS et la SARL CCD ARCHITECTURE demeurant [Adresse 19] représentée par la
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