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tchotch + 1 / 15 de 1 / 4 de tchotch + 1 / 14 de 33 / 35 de 1 / 2 tchotch, - que Monsieur G..., s'étant soumis aux conditions de cession de ses droits fixées par l'acte de 1964 et n'ayant reçu aucune

La société [T] [N] et [I] [M] ès qualités demande au premier président, au visa des articles R. 661-1, L. 631-15 du code de commerce, de': - débouter la société BFG de sa demande d'arrêt de l'exécution

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 15 FEVRIER 2011 (no 73, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 15 OCTOBRE 2009 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 15 JUIN 2011 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2015 (no, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 14/11493 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Avril 2014

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 15 MAI 2012 (n° 145, 4 pages) Numéro d'inscription

par la procédure de saisie vente de la Caisse d'Épargne et de Prévoyance Rhône Alpes, - ordonner la distraction des biens et droits immobiliers leur appartenant, à savoir les lots de copropriété n°1

Par jugement du 27 décembre 2013, la juridiction prud'homale a, après avoir exposé les dispositions des articles 1, 11 et 15 de la loi no2000-1207 du 13 décembre 2000 et jugé que la SAS CORA GUADELOUPE

, qui : - dit recevable comme non prescrite l'action en paiement, - la condamne à payer au syndicat des copropriétaires du [Adresse 4] (Seine-Saint-Denis) les sommes suivantes : 1°- 39 361, 15 euros

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 15 DÉCEMBRE 2017 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 15 MARS 2016 (n° 162 , 5 pages) Numéro d'inscription

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 15 OCTOBRE 2009 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription

[X] [N] était classé en invalidité de catégorie 1 par la [15].

emplacements de parking Le tout figurant actuellement au cadastre de la commune sous : Section N° Lieudit Surface Nature AA 20 [Adresse 32] 48ca [Localité 1]

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2017 (no , 5 pages) Numéro d'inscription au

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 15 MAI 2014 Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 15738 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Janvier 2010- Tribunal de Grande