ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02120 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNB24 Décision déférée : ordonnance rendue le 14

judiciaire de Metz tendant à la prolongation du maintien de l'intéressé dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour une première prolongation ; Vu l'ordonnance rendue le 14

avril 2025 et une relance du 14 mai 2025.

société SELAS Bio-Clinic en suite d'une fusion absorption, en qualité de technicienne de laboratoire, selon contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel, prévoyant une durée de travail de 14

publique, à la suite d'une garde à vue, au vu d'un certificat médical daté du même jour du docteur [F], sur décision provisoire du maire de [Localité 6] du 12 août 2020, confirmée par arrêté en date du 14

JUIN 2026 N° RG 25/01432 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GXVG APPELANTS : Madame [I] [G] épouse [O] née le 24 Mars 1986 à [Localité 1] (71) [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [W] [O] né le 14

Aux termes de conclusions transmises le 14 août 2018 par voie électronique, M.

[F] à son adresse '[Courriel 14] avec pour objet : ferme Ukraine, et par lequel M.[N] indique à ce dernier être actuellement en conflit avec M.

Le 14 avril 2026, M. [D] a saisi le juge du tribunal judiciaire d'une requête en contestation de la régularité de la décision de placement en rétention.

INTERVENANTE : Monsieur le procureur général près la Cour d'appel d'Orléans absent, ayant communiqué ses réquisitions écrites le 29 mai 2026 *** FAITS ET PROCEDURE Vu le certificat médical du 14

EXPOSÉ DU LITIGE Par jugement du 14 août 2025, le conseil de prud'hommes de Meaux a condamné la société [1] à payer à M.

C'est ainsi que le 22 avril 2010, la SNC [16] a signé un bail commercial avec la société [14].

Suivant compromis de vente en date du 14 janvier 2021, la SCI La Magrette a promis de vendre à M.

qui justifient la relégation de la note de ce dernier, agent de la plate-forme de préparation et de distribution du courrier située à Mouguerre, de B en A à la suite de son entretien d'appréciation du 14

de communication de l'intégralité de son dossier médical personnel détenu par le service ORL de l'hôpital de la Pitié-Salpêtrière, notamment le compte rendu opératoire de l'intervention pratiquée le 14

enregistré à son secrétariat le 16 juin 2009, à la suite du refus opposé par le maire de Paris (service des cimetières), à sa demande de communication de la liste des ayants droit de la concession référencée 14

directeur général des finances publiques à sa demande de communication des documents suivants concernant l'intervention effectuée par l'entreprise ABTP au « Quartier Fontaine des Cinq Sous », en date du 14

refus opposé par le maire du Beausset à sa demande de communication des documents suivants concernant l'intervention effectuée par l'entreprise ABTP au « Quartier Fontaine des Cinq Sous », en date du 14