CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 5
660f9509a40f8b0008cb76f1
4 avril 2024
[Z] au salaire mensuel moyen des salariés «non partner» composant le panel de comparaison, soit : 39 598 euros bruts en 2006 ; 40 952 euros bruts en 2007 ; 42 876 euros bruts en 2008 ; 43 356 euros bruts
Cour d'Appel
6253caa9bd3db21cbdd8baf3
17 juin 2008
CHAMBRE SOCIALE Prud'hommes GROSSES le 17 juin 2008 à Me Christian BERGER Thierry X... COPIES le 17 juin 2008 à S. A.
6253cb3abd3db21cbdd8d252
17 février 2009
Par lettre recommandée du 6 juin 2005, la S. A. EDIP a convoqué Jean-Philippe X... le 15 juin 2005 en vue d'un entretien préalable à une sanction.
6253cc52bd3db21cbdd8fc12
15 juin 2012
jusqu'au garage Saint-Michel où s'est tenue la réunion d'expertise du 16 juin 2005.
6253cae3bd3db21cbdd8c669
11 septembre 2008
les parties, Vu l'appel régulièrement interjeté par Monsieur Victor X..., Vu les conclusions récapitulatives déposées le 3 juin 2008 par l'appelant, Vu les conclusions déposées le 30 avril 2004
Annie X...épouse Y... CAISSE NATIONALE DES BARREAUX FRANCAISc/Monsieur Francis Y
6253cd19bd3db21cbdd923fe
13 mai 2015
Par la suite Madame X...a arrêté son activité du 15 juillet 2004 au 29 juin 2006 suite à une tentative de suicide.
6253ca52bd3db21cbdd8aad6
31 janvier 2008
Une partie des bâches s 'est détériorée en 2001. Dans un document technique en date du 8 juin 2001, M.
6253cc11bd3db21cbdd8f08a
31 janvier 2012
Thierry X... a été élu délégué titulaire le 19 juin 2000, mandat dans lequel il a été renouvelé les 13 juin 2002, 27 mai 2004 et 2 juin 2006.
1ère chambre
DCA_20PA01451_20230706
6 juillet 2023
Par une décision n° 425718 du 9 juin 2020, le Conseil d'État statuant au contentieux, saisi d'un pourvoi présenté pour la société Vilain, a annulé l'arrêt de la Cour en date du 25 septembre 2018 et lui
1re chambre 2e section
615e0c8dc25a97f0381f4aa3
13 janvier 2015
Par arrêt du 28 février 2006, la cour d'appel de Versailles a confirmé le jugement de première instance. Par décision du 13 juin 2007, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi de M. [K].
6253c9d9bd3db21cbdd895d2
10 juillet 2007
GÉNÉRAL No 06 / 01418 Décision déférée à la Cour : AU FOND du 07 JUIN 2006, rendue par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE CHALON SUR SAONE RG 1ère instance : 11-04-0269 APPELANT : Monsieur Daniel X...
2e chambre civile
68df5bdbcf4e7f1c37e1cceb
2 octobre 2025
, 2004, 2005, 2006, 2007, 2008 et 2016.
Pôle 5 - Chambre 8
6162d674a2a5768a176c5579
27 novembre 2012
fixée provisoirement au 5 juin 2009.
6253cbf6bd3db21cbdd8ebdf
24 janvier 2012
Le 4 mai 2006, Mme X... a été placée en arrêt de travail en raison de sa grossesse, puis en congé de maternité jusqu'en juillet 2007.
6253cdddbd3db21cbdd94c6e
28 janvier 2021
J... le 13 octobre 2004. Un certificat de non recours a été établi le 24 novembre 2008. M. J... a réglé au titre de ce jugement une somme de 25.293,93€.
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00968_20260429
29 avril 2026
2008, du 27 avril 2009 et du 24 juin 2010.
6253cb12bd3db21cbdd8cca5
hl 2000 : 293 123 hl 2001 : 272 744 hl de janvier à avril 2002 : 45 193 hl.
6253cbfcbd3db21cbdd8ec6f
23 janvier 2012
Par arrêt du 3 juin 2008, la Cour d'appel de Lyon a fixé cette prestation compensatoire à 200 000 €.
6253cc10bd3db21cbdd8f048
15 décembre 2011
Jean Y... est décédé le 6 avril 2005, Mme Marie Louise Y... est décédée le 18 juillet 2008.
6253cb30bd3db21cbdd8d0ce
25 mars 2009
Par jugement contradictoire du 28 juin 2007, le Tribunal de Grande Instance de TOULON a : - rejeté les conclusions de Mme Denise X... du 13 février 2007, - constaté que le jugement du 4 avril 2005
Page 16 sur 177