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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 12
62c91ab4f3eafe9fcf075f76
8 juillet 2022
8 juillet 2022
LE PRÉFET DE POLICE demeurant [Adresse 2] représenté par Me Myriam BOUKERSI du cabinet Centaure avocats, avocat choisi au barreau de Paris LIEU D'HOSPITALISATION GHU [6] demeurant [Adresse 1]
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
67f8a89ba5ae27812390de63
10 avril 2025
10 avril 2025
Hoche à lui régler la somme de 35.000 euros au titre des troubles, désagréments et dégradations de toutes sorte liées au chantier ; condamner la société 12 B.
Source officielle3ème chambre
68df58985835300816d8159a
2 octobre 2025
2 octobre 2025
porte) : 150 € HT ; -fourniture et pose d'un meuble de salle de bain double vasque sur pied : 750 € HT ; -changement du barillet de la boîte aux lettres : 60 € HT ; -protection et nettoyage du chantier
Source officielle3e chambre civile
6960faa8cdc6046d47be4a0d
8 janvier 2026
8 janvier 2026
La déclaration d'ouverture du chantier a été établie le 10 décembre 2017 tandis que la déclaration d'achèvement et de conformité des travaux, la réception avec réserves et la remise des clés sont intervenues
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02710_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
sur une surface de 4 500 m² de la parcelle cadastrée section AO n° 430 située sur le territoire de la commune de Baie-Mahault, zone d'activités de Jarry-Houëlbourg et y entreposait divers engins de chantier
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00537_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Par des mémoires en défense enregistrés le 10 janvier 2022 et le 7 mars 2022, la commune de Rouen, représentée par Me Marc Absire, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la société
Source officielle1ère Chambre
62760c94593736057d78aa0f
26 avril 2022
26 avril 2022
La SARL Fermetures Mosellanes a commencé son chantier le 6 janvier 2015 et Mme [K] a réglé un deuxième acompte de 7 000 euros le 8 janvier 2015.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
67ecc9d4dab039e415d93378
1 avril 2025
1 avril 2025
réparations locatives et alors que le procès-verbal de sortie établi contradictoirement fait état de peintures intérieures et extérieures et de revêtements de sols, plafonds, murs ,fenêtres et portes abîmés
Source officielle1ere Chambre Section 1
64a7b2523bcaf505db696b10
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Les circonstances dans lesquelles un tel envol de tuiles aurait pu se produire en cours de chantier qui seraient de nature à engager la responsabilité de la Sarl ZMJL ne sont pas établies.
Source officielle1ère Chambre
6690c73c0d808eb34e4554ce
11 juillet 2024
11 juillet 2024
de constat) ' s'agissant des deux greniers : présence de déchets et objets divers qui n'ont pas été évacués ' s'agissant de la grange : la porte est démunie de fermeture, présence de déchets de chantier
Source officielle2ème Chambre
6347ac0e29ffd2adfff4f262
11 octobre 2022
11 octobre 2022
[I] à faire rentrer les matériaux et engins de chantiers, -adopté la résolution n°15 tendant à autoriser M. [I] à construire un abri de jardin.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
68e1fb82364b3ebed3bf0614
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Le chantier a été ouvert en 2011. Par un marché de travaux signé le 1er août 2011, la société Adim a confié la construction des pavillons à la société C3B.
Source officielleCour d'Appel
6253ca42bd3db21cbdd8a7d1
21 mars 2007
21 mars 2007
suivants : 1-Documents de la société sur lesquels Monsieur Eric X... est mentionné : -Monsieur Eric X... est mentionné : -le 23 avril 1993, sur un compte rendu de réunion en qualité de chef de chantier
Source officielleChambre 1-5
6711fa947603bf88a188449f
17 octobre 2024
17 octobre 2024
' du préjudice moral résultant de : -l'attitude des époux [M] durant toute la durée du chantier et encore à la date de leurs conclusions ( refus de stopper les travaux de terrassement, provocations
Source officielle12e chambre
64a7b2593bcaf505db696b41
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Elles soutiennent que la société Composite Works / MB92 La Ciotat était responsable des opérations et des conditions de réalisation du chantier, qui consistait à refaire l'étanchéité des hublots et à en
Source officielleChambre commerciale
62cd0f30e91c8e9fcf07139f
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Par ordonnance en date du 26 septembre 2013, le juge des référés du tribunal de grande instance de Saint Denis de la Réunion, dans l'affaire opposant M. et Mme [Z] et la société ECBR concernant le chantier
Source officielleChambre-1 civile et com.
68f864fb5d3e42c22e13ba03
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Suivant devis du 9 décembre 2019 et 14 janvier 2020, Mme [W] a confié à la société SHBTP la construction d'un abri de jardin et d'une extension du rez-de-chaussée.
Source officielle1ere Chambre Section 1
64a7b2533bcaf505db696b1f
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Un bon de réception de travaux a été signé le 3 octobre 2019 avec les réserves suivantes : bruit dans la montée et la descente du tablier ; visserie non laquée à revoir ; coin du support abîmé.
Source officielleChambre Sociale
67820926fa7a008e5409f300
10 janvier 2025
10 janvier 2025
[D] aidait un collègue menuisier à déplacer des portes de placard, qui se trouvaient sur un rack, afin de les mettre à l'abri de la pluie, dans un bâtiment situé à une dizaine de mètres de là.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01253_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
29 juillet 2020 qui constitue la base légale de l’arrêté est illégale dès lors qu’elle est entachée d’un défaut de motivation et d’une erreur manifeste d’appréciation ; - la commune a délibérément choisi
Source officiellePage 16 sur 40