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4 095 résultats pour « Adrien REYNET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 13

69df21f2cdc6046d4747fc1c

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

[J] a adressé une requête au premier président de la cour d'appel de Paris en vue d'être indemnisé de sa détention provisoire en application de l'article 149 du code de procédure pénale et sollicite dans

Source officielle

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CA

Chambre Civile

6a225fe6cdc6046d4738c62f

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Selon requête introductive d'instance déposée le 11 décembre 2024, le syndicat des copropriétaires de l'[Adresse 1] a attrait Mme [F] devant le tribunal de première instance de Nouméa pour obtenir le paiement

Source officielle
CA

Rétentions

69f43bbfcdc6046d472dd0ed

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour avocat Maître Imen SAYAH, avocat commis d'office Appelant, D'AUTRE PART : MONSIEUR LE PREFET DES PYRENEES-ORIENTALES [Adresse

Source officielle
CA

Rétentions

69f43bc2cdc6046d472dd104

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

de Monsieur X se disant [X] [Z] en contestation de la décision de placement en rétention administrative en date du 27 avril 2026, Vu la requête de Monsieur le préfet des Pyrénées Orientales en date

Source officielle
CA

Rétentions

6a1a73becdc6046d477494b3

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00280 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RBVK O R D O N N A N C E N° 2026 - 285 du 29 Mai 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE

Source officielle
CA

Rétentions

69fc2411cdc6046d47e1b7b7

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour avocat Maître Sanoussy CISSE, avocat commis d'office Appelant, D'AUTRE PART : MONSIEUR LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE [Adresse

Source officielle
CA

RETENTIONS

69e3175fcdc6046d47a7e0b3

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

requête sans établir concrètement que les conditions de la fin de recevoir prévue par le texte susvisé sont réunies.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

69facfbecdc6046d47bf5786

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEUR Monsieur [R] [A] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 Assisté

Source officielle
CA

Chambre 2 A

69f44249cdc6046d472e7dbc

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

La société [Adresse 1] a réalisé le crépi et a eu recours à la société [Z] [U] pour le revêtement de sol.

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CA

Chambre-1 civile et com.

69facdc2cdc6046d47bee12b

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Axa France IARD [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par la SCP RCL & ASSOCIES, avocats au barreau de REIMS, et Me Catherine Marie DUPUY au barreau de PARIS Demanderesse à la requête en rectification

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a192cdecdc6046d4754a837

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Le juge est saisi par simple requête de l'une des parties, ou par requête commune; il peut aussi se saisir d'office. Le juge statue après avoir entendu les parties ou celles-ci appelées.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

6a225f66cdc6046d4738b70b

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[N], peu important que les mises en demeure aient été adressées à l'ancienne adresse.

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CA

ETRANGERS

69e70936cdc6046d47fa4052

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Lors de la levée d'écrou le 11 avril 2026, il a au contraire déclaré une adresse située au [Adresse 1] à [Localité 5] et l'adresse mentionnée sur l'attestation de prolongation d'instruction de sa demande

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CA

Chambre Civile

6a225fe9cdc6046d4738c67b

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

octobre 2025 par le juge des tutelles de [Localité 1] (RG n° 25-122-01) Saisine de la cour : 29 octobre 2025 APPELANT Mme [K] [G] née le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 2], demeurant [Adresse

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CA

Chambre 2 A

6a192bc2cdc6046d4754935f

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

en radiation du syndicat des copropriétaires de la [Adresse 4] des citadins transmise par voie électronique le 16 octobre 2025 ; Vu la requête en radiation de M.

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CA

1ère ch. civile

6a044393cdc6046d4792127c

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

[G] [N] est propriétaire d'un garage et d'un grenier dans la copropriété du [Adresse 1] à [Localité 1].

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CA

Pôle 1 - Chambre 3

6a0fece4cdc6046d4788844e

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Par ordonnance contradictoire du 3 juin 2025, ledit juge des référés a : rejeté les demandes de travaux sous astreinte formulées par la société [Adresse 3] ; rejeté la demande d'expertise judiciaire

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CA

Pôle 1 - Chambre 13

69e07325cdc6046d47694934

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

[J] [N] né le [Date naissance 1] 2002 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] ; Non comparant Représenté par Maître Lucile COLLOT, avocate au barreau de PARIS ; Vu les pièces jointes à cette requête

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CA

RETENTIONS

69e1d3e6cdc6046d4789f5c9

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Sur les exceptions de procédure soulevées dans la requête d'appel Dans sa requête d'appel, [Y] [B] soutient pour la première fois que n'est pas jointe à la requête en prolongation de sa rétention administrative

Source officielle
CA

RETENTIONS

69e31758cdc6046d47a7e04d

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Sur les exceptions de procédure soulevées Dans sa requête d'appel, [R] [L] soutient pour la première fois que n'est pas jointe à la requête en prolongation de sa rétention administrative la délégation

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