Portalis DBVM-V-B7G-LJKR C1 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CABINET BARD AVOCATS ET ASSOCIES Me David

BRIEUC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 AVRIL 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis

de la société EURODIF PRODUCTION, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Alexis

[C] Me Florence FARABET ROUVIER Grosse le ORDONNANCE D'INCIDENT N° Le 12 Octobre 2023, NOUS, Alexandre DAVID, Président de chambre, chargé de la mise en état, assisté de Fanny ANDREJEWSKI-PICARD

La société U PROXIMITÉ FRANCE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 9] [Localité 5] représentée par Me Alexis

de Rennes Parquet général RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 AVRIL 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 29 AVRIL 2025 à la SELARL LESIMPLE-COUTELIER & PIRES Me Alexis DEVAUCHELLE XA ARRÊT du :

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 21 JUILLET 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Joël CHRISTIEN, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur David

Alexis CONTAMINE, Président de chambre, et Madame Sophie RAMIN, Conseillère, magistrats tenant seuls l'audience en la formation double rapporteurs, sans opposition des parties, et qui ont rendu compte

Alexandre DAVID, Président de chambre et Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, conseiller, ont rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de

Formation paritaire de VERSAILLES N° Section : C N° RG : 18/00578 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Pascal VANNIER de la SELARL INTER-BARREAUX LEPORT & ASSOCIES Me David

NANTES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 AVRIL 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis

2021 ARRÊT N° 21/142 N° RG 19/00930 - N° Portalis DBVI-V-B7D-MZU4 CAPA/VM Décision déférée du 17 Janvier 2019 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 17/01447) Philippe DAVID

APPELANTE : S.A. la Banque Postale Iard Immatriculée au RCS de PARIS sous le n°493 253 652 Dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Alexia

Portalis DBVM-V-B7G-LOCM C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL ALEXO

ses représentants légaux, Centre commercial Masséna [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151, avocat postulant assisté de Me Jean-David

liquidateur de la SARL ACTUEL IMMO INVEST fonction à laquelle il a été désigné par jugement du Tribunal de Commerce de ROMANS SUR ISERE le 18 juillet 2012 [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me David

Monsieur [E] [M] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Vincent RIBAUT de l'AARPI GRV Associés, avocat au barreau de Paris, toque : L0010, avocat postulant Assisté à l'audience par Me David