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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c88cbd3db21cbdd8595f
31 octobre 2001
31 octobre 2001
Septembre 2001 Nature de la décision : CONTRADICTOIRE Décision : CONFIRMATION APPELANTE : La Société THERMO VALLAT SARL prise en la personne de son gérant ayant son siège zone industrielle ancienne route
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01432_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Le site d'implantation, entouré de boisements, n'est pas visible depuis les routes départementales D 4 et D 332, ni depuis le lieudit les Echelettes.
Source officielleChambre-1 civile et com.
6799c43b5331f58c9ee86fac
28 janvier 2025
28 janvier 2025
), de nationalité algérienne, chef d'entreprise, demeurant : [Adresse 1] [Localité 15] Représenté par Me Jean ROGER, avocat au barreau de REIMS (SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS ROGER), INTIMES :
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03763_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
le long de cette route.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
660f9500a40f8b0008cb758f
3 avril 2024
3 avril 2024
, que ces emplacements sont en réalité à usage de parking et que les véhicules sont stationnés de part et d'autre de l'allée.
Source officielle2ème Chambre
62c7cab6cb8dca058e3e7d40
7 juillet 2022
7 juillet 2022
et de l'industrie de NANCY sous le numéro 818 759 144 Représentée par Me Marie-Anne LAPORTE, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ : Monsieur [D] [H] né le 04 janvier 1948 à VOUZIERS, demeurant 8 route
Source officielleCour d'Appel
6253cd0bbd3db21cbdd92205
31 mars 2015
31 mars 2015
En effet le 1er février 2012 Mme P (chambre 024) a été victime d'une fausse route avec une crêpe. Le 15 janvier 2012 M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca51bd3db21cbdd8aa82
21 février 2008
21 février 2008
Gaulle assisté tout au long de la procédure devant la Cour et lors de la notification de la présente ordonnance de Mr Z..., interprète arabe, serment préalablement prêté, assisté de Maître SI-ALI
Source officielleCour d'Appel
6253c8fbbd3db21cbdd86e33
7 avril 2004
7 avril 2004
- ----------------------------- Prononc Ë l'audience publique et solennelle du sept Avril deux mille quatre, par Nicole ROGER, Pr sidente de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1yre Chambre dans l'affaire
Source officielleCour d'Appel
6253ca3abd3db21cbdd8a67b
5 octobre 2005
5 octobre 2005
PERRENS L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR PUBLIC RG N : 04 / 01644 -A R R E T No- ----------------------------- Prononcé à l'audience publique et solennelle du cinq Octobre deux mille cinq, par Nicole ROGER
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00709_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Le pied de mur constitue donc le côté du fossé, opposé à la route départementale.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
65b368fe8c0355000835f53c
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 novembre 2021 - Tribunal de proximité de JUVISY SYR ORGE - RG n° 11-21-000028 APPELANT Monsieur [T] [W] né le 9 décembre 1977 à [Localité 5] (ALGÉRIE
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01052_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Le suivi dont A bénéficie en France serait impossible en Algérie. M.
Source officielle1re chambre de la famille
62bfe0b6413a8b69b32bf161
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Elle conteste que la famille a quitté l'Algérie pour fuir le terrorisme.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY01407_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
délivrer le titre de séjour sollicité sur le fondement des stipulations du 7) de l'article 6 de l'accord franco-algérien car le traitement médical dont il bénéficie en France n'est pas disponible en Algérie
Source officielleChambre Sociale
688311284d9076bf079c22a7
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Il semble évident qu'il a commis plusieurs infractions au code de la route, tout en mettant en danger les enfants qu'il transportait.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb7bd3db21cbdd910cf
12 février 2014
12 février 2014
Roger X... né le 19 Décembre 1939 à AIN BEIBA (ALGERIE) ... 20110 VIGGIANELLO assisté de Me Pascale GIORDANI, avocat au barreau d'AJACCIO Mme Renée Raymonde Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cbddbd3db21cbdd8e7ce
29 juin 2011
29 juin 2011
, avocat au barreau d'ALBI COMPOSITION DE LA COUR Après audition du rapport, l'affaire a été débattue le 18 Mai 2011 en audience publique, devant la Cour composée de : G.
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
69df21fdcdc6046d4747fcd7
14 avril 2026
14 avril 2026
17 octobre 2024 rendu par le tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 23/02514 APPELANTS Madame [M] [G] agissant en qualité de représentante légale de [H] [Z] née le 6 mars 2009 à [Localité 1] (Algérie
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6034e8d877740d1381e9b449
6 septembre 2016
6 septembre 2016
élisant domicile en son parquet au [Adresse 1] représenté par Madame de CHOISEUL PRASLIN, substitut général INTIMEE Madame [W] [Z] épouse [F] née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 1] (Algerie
Source officiellePage 16 sur 128