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COUR  : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 12 juin 2025 sans opposition des avocats devant Madame ALVARADE

: En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 18 septembre 2025 sans opposition des parties devant Madame ALVARADE

COUR  : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 28 avril 2025 sans opposition des avocats devant Madame ALVARADE

COUR  : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 25 novembre 2024 sans opposition des avocats devant Madame ALVARADE

COUR  : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 13 février 2025 sans opposition des avocats devant Madame ALVARADE

représentée par la SCP CAPDEVILA- VEDEL- SALLES, avoués à la Cour assistée de la SCP GUIGUES- ALBARET, avocats au barreau de BEZIERS Monsieur Jérôme X... agissant en sa qualité d' héritier de Monsieur

barreau de THONON-LES-BAINS Défenderesses en référé ''' Madame [H] a assigné le 17 juillet 2023 la SAS FONCIA CHABLAIS et le syndicat des copropriétaires de l'immeuble ' résidence moderne

Numéro d'inscription au répertoire général : 10/08910 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Avril 2010 -Tribunal de Commerce de MEAUX - RG n° 2007/01609 APPELANTE SA LES PLATRES MODERNES

HABITATION MODERNE S.A.E.M.L.

B&M ASSOCIES 'BRASSERIE DU VIGAN' [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Dominique LAURENT de la SCP ALBAREDE ET ASSOCIES, avocat au barreau d'ALBI substituée par Me Hervé FOURNIE de la SCP FOURNIE

N° RG 23/00191 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JIQW COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 JANVIER 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la

d'AVEYRON (plaidant) et par Me Camélia NAVARRE-ALIDOR, avocat au barreau de TOULOUSE (postulant) INTIMEE Madame [O] [X] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Angéline BINEL de la SCP ALBAREDE

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