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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile
6970ac1fcdc6046d47189923
20 janvier 2026
née le 30 Décembre 1965 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Anne CASTERAN, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES, substituée par Me Christine AMADO
Pôle 4 - Chambre 2
6032a150f298cc16b9d32f1a
13 décembre 2017
Amédée TOUKO-TOMTA ARRÊT : CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa
Cour d'Appel
6253c8cbbd3db21cbdd864b8
7 novembre 2002
Monsieur Ali X... et son épouse avaient consenti à monsieur Amar Y... un bail sur divers locaux commerciaux dont ils étaient propriétaires 12 rue Arago à PUTEAUX.
6253cad6bd3db21cbdd8c435
26 mai 2008
(gérant et exploitant statutaire du GFA de CELCOURT) au profit de la SIAGAT représentée par Amédée B.... De même, le chèque de 150 000 F remis en 2001 par M.
6253cb45bd3db21cbdd8d38f
17 novembre 2009
pièces du dossier, et en particulier par les photographies et par le procès-verbal de constat d'huissier en date du 18 août 2006, versés aux débats par les époux Z..., que Sylvain X... qui est un radio amateur
2ème chambre
DCA_23PA05136_20250416
16 avril 2025
C, représenté par Me Ben Ammar, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 13 octobre 2023 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) de prononcer la décharge des impositions litigieuses ;
1re chambre 2e section
631835330876004f131a61e6
6 septembre 2022
rendu le 25 Mai 2021 par le Juge des contentieux de la protection d'ASNIERE SUR SEINE N° RG : 11-20/01074 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 06/09/22 à : Me Olivier AMANN
5e chambre civile
625fa51a8361df277dc59821
19 avril 2022
* ** [F] [J] a été informé par la Chambre de Commerce et d'Industrie de Port la nouvelle (CCI) que son voilier amarré dans le port de plaisance avait été heurté dans la nuit du 2 au 3 janvier
6253c847bd3db21cbdd84c73
4 juin 1998
Le 15 avril 1988, un nouveau bail commercial a été conclu entre Monsieur Amédée Z... et Monsieur et Madame Y..., portant sur les mêmes locaux mais pour l'activité exclusive de "commerce de café-restaurant
CHAMBRE 1 SECTION 1
6163964b5fe465b53b77f53a
31 janvier 2011
CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 31/01/2011 *** N° de MINUTE : N° RG : 10/00660 Jugement (N° 08/01649) rendu le 06 Janvier 2010 par le Tribunal de Grande Instance de VALENCIENNES REF : JD/AMD
Pôle 5 - Chambre 4
6163a6121d97f2f687d9137d
8 décembre 2010
et « secret de mousse saveur praliné sauce chocolat » dans des conditionnements comportant des représentations réalistes de fraises des bois, de noix de coco, de citrons, de biscuits, de noisettes, d'amandes
3ème Chambre
DCA_24NT02939_20251013
13 octobre 2025
A... sont régulièrement amarrées sur la Maine à proximité immédiate du lieu de l’accident.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04558_20230426
26 avril 2023
portuaire de Saint-Martin (EPSM) le 25 septembre 2020 en vue de recouvrer la somme totale de 5 018,30 euros au titre de l'indemnité d'occupation du domaine public portuaire de son navire " Yellow Wip " amarré
7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03634_20221216
16 décembre 2022
La stabilité et la sécurité du ponton est assurée par deux câbles sous-marin amarrés à des lests de 60 kg hors poids d’eau.
Pôle 4 - Chambre 8
6970a682cdc6046d4717fdc6
AXA FRANCE IARD, représentée par Me Florence MONTERET AMAR de la SCP MACL SCP d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0184 - N° du dossier 2019-031 Intimée : S.A.R.L.
Chambre 1-9
6a0ffab0cdc6046d478a6393
21 mai 2026
la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, représenté par Me Noémie BONDIL de la SCP IMAVOCATS, avocat au barreau de TOULON, substituée par Me Inès AMAR
Avis
CADA:20160125
17 mars 2016
janvier 2016, à la suite du refus opposé par le maire des Mureaux à sa demande de copie des documents suivants : 1) les arrêtés de nomination de Mesdames et Messieurs X (au poste de chargé de pratiques amateurs
6253cdd0bd3db21cbdd94909
14 mai 2020
EXPOSE DU LITIGE ET DE LA PROCÉDURE : La Banque populaire a ouvert dans ses livres au profit de la société Amace, ayant pour gérant M. J...
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01518_20250507
7 mai 2025
2100157 du 5 avril 2023, le tribunal administratif de Pau a annulé les articles 2 et 3 de l'arrêté du 24 novembre 2020 de la préfète des Landes en tant qu'ils autorisent la pêche professionnelle et amateur
1ère chambre
DCA_22TL21591_20240704
4 juillet 2024
montagne les communes de Saint-Julien-de-Briola, Plaigne, Fanjeaux, Belpech, Cazalrenoux, Hounoux, Saint-Gaudéric, Fonters-du-Razès, Saint-Sernin, Gaja-la-Selve, Pécharic-et-le-Py, Mayreville, Saint-Amans
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