Cour : Jugement du 05 Février 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° F18/00646 APPELANT Monsieur [S] [Z] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Aurore CHAMPION

"Informatique de gestion 1ère année" pour l'année scolaire 2003- 2004 à L'I.C.C.A Formation établissement supérieur d'enseignement privé à Reims ; que les frais de scolarité qu'il a réglés au moment de

A un jugement n°s 2101584 et 2101594 du 12 octobre 2021, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté ces demandes.

APPELANTS Ayant la SCP DUMONT-PAUTHIER pour avoués associés et Me Patrick DUMONT, avocat au barreau de MACON ET : GROUPAMA GRAND EST,30 Boulevard de Champagne-PB 97830-21078 DIJON CEDEX

Signé par Anne Marie DURAND, président, et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. ***** EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Par décision du

Par un jugement n° 1700977 du 20 décembre 2018, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.

Arnaud GUYONNET de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L44, avocat postulant Assisté de Maître Jean-Yves DUPEUX et de Maître Nicolas BENOIT de la SCP LUSSAN, avocats au barreau de PARIS,

Faute de règlement, la société Ocordo Reims, par requête du 16 décembre 2022, a saisi le président du tribunal de commerce de Châlons-en-Champagne aux fins de condamnation au paiement.

La SAS Reale a pour partenaire financier la Caisse d'Épargne et de Prévoyance Lorraine Champagne-Ardenne.

[J] [D] relativement aux cotisations impayées des années 2014 à 2018. Le 22 octobre 2022, la MSA a fait assigner M.

du 9 mars 2016, en remplacement de Maître [E] [Z], lui-même désigné à ces fonctions par jugement du Tribunal de Grande Instance de Châlons-en-Champagne du 20 novembre 2012 Représentée par Me Chéryl

La Caisse d'épargne Lorraine-Champagne-Ardenne a adressé une lettre de refus de prêt le 16 janvier 2014.

10/ 04805 APPELANTE SCI LE PARC agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié audit siège en cette qualité No Siret : 482 704 269 ayant son siège au 4, rue de Cange-94500 CHAMPIGNY

représenté par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assisté de la SCP CARISSIMI-PROVANSAL-D'JOURNO-DORMIERES, avocats au barreau de MARSEILLE Maître Pascal A...

PLAIDANT par Maître TEISSERENC, Avocat au Barreau de PARIS (M.89).

B est propriétaire de parcelles sur le territoire de la commune de Champagneux, au lieu-dit D.

Le 26 juin 1992 Maître Y... s'est prononcé pour la continuation des contrats en cours.

Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 26 JUIN 2006 APPELANTES : d'un jugement rendu le 21 Juillet 2004 par le Tribunal de Grande Instance de CHALONS-EN-CHAMPAGNE

Maître Pascal Z...

non comparant-représenté par Maître MURILLO, avocat substituant Maître PIGEAU de la SCP MEMIN-PIGEAU, avocats au barreau du MANS INTIMEE : LA SA VELCAN ENERGY 75 Boulevard Haussmann 75008 PARIS