Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 1
6162bb4ef32b7c38854c30d7
31 octobre 2012
31 octobre 2012
code, l'affaire a été débattue le 18 septembre 2012, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Benjamin RAJBAUT, Président, chargé d'instruire l'affaire, et Madame Anne-Marie
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02840_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
A cette date, il était dû au moins une année d'intérêts.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01816_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
C au titre des années 2013 et 2014.
Source officielleCour d'Appel
6253ccdbbd3db21cbdd91832
24 juin 2014
24 juin 2014
d'Angers COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 Avril 2014 à 14H00 en audience publique et collégiale, devant la cour composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Anne
Source officielleCour d'Appel
6253ccdbbd3db21cbdd91849
24 juin 2014
24 juin 2014
d'ANGERS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 Avril 2014 à 14H00 en audience publique et collégiale, devant la cour composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Anne
Source officielleCour d'Appel
6253ccdcbd3db21cbdd91871
24 juin 2014
24 juin 2014
d'ANGERS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 Avril 2014 à 14H00 en audience publique et collégiale, devant la cour composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Anne
Source officielleCour d'Appel
6253ccdcbd3db21cbdd91873
24 juin 2014
24 juin 2014
d'ANGERS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 Avril 2014 à 14H00 en audience publique et collégiale, devant la cour composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Anne
Source officielleCour d'Appel
6253ccdcbd3db21cbdd9187f
24 juin 2014
24 juin 2014
d'ANGERS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 Avril 2014 à 14H00 en audience publique et collégiale, devant la cour composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Anne
Source officielleChambre 4-1
6610e5db74ef9f00086f63b0
5 avril 2024
5 avril 2024
acoustiques, suite à l'action des syndicats, dès avril 2017 dont les journaux se sont fait l'écho.
Source officielleCour d'Appel
6253c9cebd3db21cbdd89453
23 octobre 2007
23 octobre 2007
Le Tribunal de Grande Instance de CASTRES a également ordonné la publication par extraits de la décision dans le Journal Officiel et dans la Dépêche du Midi, édition de Castres.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
603276e4d596adab0a69f6c7
29 janvier 2018
29 janvier 2018
[P] en 1998 et n'auraient pas été récupérés en l'espace de 14 années.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02039_20230206
6 février 2023
6 février 2023
Il ne ressort pas de l'extrait du site du journal " Les Echos " produit par M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE02835_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Quant à l’année 2018 : 13.
Source officielleCour d'Appel
6253ca38bd3db21cbdd8a623
25 janvier 2008
25 janvier 2008
la barre, le 27 septembre 2007, de Monsieur Guy X..., appelant, qui demande à la Cour : -de dire qu'il n'existe aucun contrat de travail entre lui-même et Monsieur Philippe Y..., -de dire que Madame Anne
Source officielleCour d'Appel
6253c913bd3db21cbdd87284
9 septembre 2004
9 septembre 2004
5Monsieur Thierry X... a fait assigner devant le tribunal de grande instance de Nanterre par acte en date du 5 juillet 2002 la SNC HACHETTE FILIPACCHI ASSOCIES, éditrice du magazine Paris Match et madame Anne
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03546_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
l'année 2019 au motif que le nombre de candidats auditionnés était déjà atteint ; le jury ne l'a pas déclarée admissible au titre des années 2020 et 2021 ; - le jugement lui enjoignait seulement de
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6163773cf6919f4eda2c38d4
7 avril 2011
7 avril 2011
composée de : Madame Colette PERRIN, Présidente Madame Janick TOUZERY-CHAMPION, Conseillère Madame Patricia POMONTI, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mademoiselle Anne
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA01377_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
A, publiée au Journal Officiel du 25 janvier 2011, n° 81428, relative aux contributions pour frais de contrôle versées à l'Autorité de Contrôle Prudentiel.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA01388_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
A, publiée au Journal Officiel du 25 janvier 2011, n° 81428, relative aux contributions pour frais de contrôle versées à l'Autorité de Contrôle Prudentiel.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA01389_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
A, publiée au Journal Officiel du 25 janvier 2011, n° 81428, relative aux contributions pour frais de contrôle versées à l'Autorité de Contrôle Prudentiel.
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