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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère CHAMBRE CIVILE
VJ-V-B7G-MT3U S.A.R.L. MLDS PATRIMOINE S.A.R.L. COFIPc/S.A
63d0d58381a7b805de12b49d
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Une fois par an, il est tenu de communiquer à l'ensemble des propriétaires un bilan de l'année écoulée, précisant les taux de remplissage obtenus, les évènements significatifs de l'année ainsi que le montant
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02174_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
A s'est inscrit, au titre de l'année 2021/2022, en première année de CAP " monteur installations sanitaires ".
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7H-NIBY S.A.R.L. CODE PREMIUMc/S.C
65af6584b6c6260008b52f47
22 janvier 2024
22 janvier 2024
CODE PREMIUM est domiciliée en cette qualité au siège sis, [Adresse 5] représentée par Maître Philippe LECONTE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée par Maître Jean-François
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02604_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
A, représenté par Me Lemonnier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 septembre 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 28 octobre 2021 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la région Grand
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
63d4ccb392a57405de33161e
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Sur la même année 2014, M.
Source officielle1ère Chambre civile
6780be19780de3a214879e1c
9 janvier 2025
9 janvier 2025
représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Audrey BOUDOUX D'HAUTEFEUILLE, avocat au barreau d'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Roger LEMONNIER
Source officielleCour d'Appel
6253cabdbd3db21cbdd8be5f
29 mai 2008
29 mai 2008
participé au délibéré, à l'audience publique du 29 Mai 2008, date indiquée à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur Patrice X... ... 44320 ARTHON EN RETZ représenté par Me Fabienne LECONTE
Source officielleCour d'Appel
6253cabdbd3db21cbdd8be63
29 mai 2008
29 mai 2008
participé au délibéré, à l'audience publique du 29 Mai 2008, date indiquée à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur Cyril X... ... 44115 BASSE GOULAINE représenté par Me Fabienne LECONTE
Source officielleCour d'Appel
6253cabdbd3db21cbdd8be64
29 mai 2008
29 mai 2008
participé au délibéré, à l'audience publique du 29 Mai 2008, date indiquée à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur Thierry X... ... 44340 BOUGUENAIS représenté par Me Fabienne LECONTE
Source officielleCour d'Appel
6253cabdbd3db21cbdd8be65
29 mai 2008
29 mai 2008
délibéré, à l'audience publique du 29 Mai 2008, date indiquée à l'issue des débats **** APPELANTE : Madame Solange X... ... 44860 SAINT AIGNAN GRANDLIEU représenté par Me Fabienne LECONTE
Source officielleCour d'Appel
6253cac6bd3db21cbdd8c076
29 mai 2008
29 mai 2008
ayant participé au délibéré, à l'audience publique du 29 Mai 2008, date indiquée à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur Eric X... ... 44400 REZE représenté par Me Fabienne LECONTE
Source officielleCour d'Appel
6253cad4bd3db21cbdd8c382
29 mai 2008
29 mai 2008
ayant participé au délibéré, à l'audience publique du 29 Mai 2008, date indiquée à l'issue des débats **** APPELANTE : Madame Samira X... ... 44200 NANTES représentée par Me Fabienne LECONTE
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA04764_20240201
1 février 2024
1 février 2024
D, représenté par Me Leloup, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2201992 du 3 octobre 2022 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
61633c167eadebb7307d1f2e
30 juin 2011
30 juin 2011
SABATIER plaidant pour le cabinet d'avocats LELOUP, avocat au barreau de PARIS, toque : K0159, INTIMEE S.A.R.L.
Source officielle1ère chambre sociale
662b43b4fe25450008314802
25 avril 2024
25 avril 2024
Bernard François, assesseur conseiller (S) selon ordonnance d'affectation temporaire du 27 avril 2022 , Mme Nathalie Lelong assesseur conseiller (S) selon ordonnance d'affectation temporaire du 8 mars
Source officielleCour d'Appel
6253c8debd3db21cbdd867df
11 février 2003
11 février 2003
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Monsieur LEMONDE, Président de Chambre Madame Z..., Conseillère Monsieur HUYETTE, Conseiller GREFFIER : Monsieur A..., lors des débats et du prononcé et qui
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6163aeb28d16be2ca5050b62
24 novembre 2010
24 novembre 2010
INTIME LA VILLE DE PARIS représentée par son Maire en exercice [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] représenté par la SCP BOMMART-FORSTER-FROMANTIN, avoués à la Cour assisté de Me Jacques LEBLOND
Source officielleCour d'Appel
6253cc1bbd3db21cbdd8f250
8 mars 2012
8 mars 2012
représenté par la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN (Me Christine LAMARCHE-BEQUET), avocats au barreau de PARIS, toque : L0050, assistée de Me Diane LEBLOND, avocat au barreau de PARIS, toque : A0357,
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6620b8c1bd6a8f00086ab88b
17 avril 2024
17 avril 2024
Football Club des Girondins de [Localité 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 3] N° SIRET : 383 872 892 représentée par Me Philippe LECONTE
Source officielleCour d'Appel
Annie X...épouse Y... CAISSE NATIONALE DES BARREAUX FRANCAISc/Monsieur Francis Y
6253cd19bd3db21cbdd923fe
13 mai 2015
13 mai 2015
CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 13 mai 2015 (Rédacteur : Madame Henriette FILHOUSE, Président,) No de rôle : 13/ 5058- jonction avec RG 13/ 5734 Madame Annie
Source officiellePage 16 sur 30